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champion.jf26
Contributeur débutant
11 réponses |
 Posté - 29 nov. 2005 : 18:43:25
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Désolé de poster une telle question, mais dans le module recherche il me renvoie un belle erreur ! Alors comme j'ai peu de temps (hélas, comme beaucoup!) je pose cette question.
J'ai envoyé il y a quinzes jours une demande d'inscription d'une question a l'ordre du jour de l'assemblée par lettre AR.
Je reçois ce jour la convocation pour le 14/12 et la question n'y figure pas.
Le conseil Syndical dont je fais parti, s'est réunit le 22 novembre à 10 Heures du matin (biensûr a cette heure je suis au boulot !).
Cela fait plusieurs courriers (AR ou pas ) que j'envoie pour diverses questions et je n'ai jamais de retour !
La loi sur l'inscription des questions a l'ODJ a changée. Mais j'ai fais ma demande bien avant que le CS ne fixe la date de l'assemblée ! Que puis-je faire ?
Merci pour vos réponses !
PS/ Si quelqu'un sait pourquoi le module me crache le texte suivant, je veux bien une explication :"
Microsoft OLE DB Provider for ODBC Drivers error '80040e31'
[Microsoft][ODBC SQL Server Driver]Timeout expired
/forum/search.asp, line 349 "
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 29 nov. 2005 : 19:04:13
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Inscription a l'ordre du jouir non fait !
Ca va barder !!!!!!!!!!!
Solution : éditer le message même si un contributeur a déjà posté une réponse.
Il n'y a que les imbéciles qui ne changent pas d'avis.
Ca n'est pas pour vous... |
Edité par - ali gator le 29 nov. 2005 19:05:39 |
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champion.jf26
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 29 nov. 2005 : 19:04:37
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a tous !
Je pense avoir la réponse mais je voudrais confirmation.
A partir du moment ou j'ai demandé l'inscription d'une question à l'ODJ ( soit le 12/11/05 par lettre AR) et que je viens de recevoir la convoquation pour le 14/12, le syndic devait l'inscrire à l'ordre du jour ! Vrai ?
De plus dans la convocation il ne rappelle pas les modalités de consultations des pièces justificatives comme le dit l'article 9. Quelle peut en être la conséquence ?
De plus le syndic nous a envoyer avant que le conseil syndical se réunisse un budget prévisionnel ! N'es ce pas a vec l'aide du Cs que le budget se fait ?
Merci de vos remarques ! |
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champion.jf26
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 29 nov. 2005 : 19:08:25
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Désolé Ali gator, je ne comprends pas votre réponse !
En ce qui concerne le module de recherche c'est pour gagner du temps car je pense buien que ce type de question est souvent sur le grill. Mais le module m'envoie systemeatiquement l'erreur. !
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 29 nov. 2005 : 20:06:24
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champion.jf26,
A partir du moment ou j'ai demandé l'inscription d'une question à l'ODJ ( soit le 12/11/05 par lettre AR) et que je viens de recevoir la convoquation pour le 14/12, le syndic devait l'inscrire à l'ordre du jour ! Vrai ?
Si la question complémentaire que vous avez envoyée est une vraie question et non pas une information votre syndic avait obligation de la porter à l'OJ et en avait largement le temps. Il n'a pas tenu compte du fait qu'en plus vous faites partie du CS ?
Faites en état lors de la prochaine AG : un débat aura lieu sans pouvoir décisionnel. Essayez de vous faire élire Président de séance et vous mènerez les débats. Au poste de secrétaire demandez à un copropriétaire de se porter candidat au lieu que ce soit le syndic qui remplisse systématique cette tâche.
Ayant un devoir de conseil il ne peut aller à l'encontre de la règlementation en vigueur http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=32661 vous y verrez cette obligation confirmée par la Cour de Cassation et le fait que la préparation de l'OJ de la convocation avec élaboration du budget prévisionnel se prépare en collaboration entre le CS et le syndic.
De plus dans la convocation il ne rappelle pas les modalités de consultations des pièces justificatives comme le dit l'article 9. Quelle peut en être la conséquence ?
Effectivement, l'art. 9 du décret stipule bien que les modalités de consultations des pièces justificatives soient portées à l'OJ de chaque AG.
Les conséquences ? Vous pouvez demander l'annulation de l'AG après réception du PV/AG (2 mois après in extremis) :
Cour de Cassation
Chambre civile 3
Audience publique du 8 juin 1994
Cassation.
N° de pourvoi : 92-17607
Publié au bulletin
Président : M. Beauvois .
Rapporteur : M. Chemin.
Avocat général : M. Vernette.
Avocats : M. Hennuyer, la SCP Piwnica et Molinié.
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Sur le premier moyen, qui est recevable :
Vu l'article 18-1 de la loi du 10 juillet 1965 ;
Attendu que pendant le délai s'écoulant entre la convocation de l'assemblée générale appelée a connaître des comptes et la tenue de celle-ci, les pièces justificatives des charges de copropriété sont tenues à la disposition des copropriétaires par le syndic, au moins un jour ouvré, selon des modalités définies par l'assemblée générale ;
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 mai 1992), que les époux Styczen, copropriétaires, ont assigné le syndicat des copropriétaires de leur immeuble en nullité de l'assemblée générale des copropriétaires du 27 août 1989 ;
Attendu que, pour annuler cinq délibérations de cette assemblée générale, l'arrêt retient que la convocation remise aux époux Styczen ne contenait aucune disposition rappelant les modalités de consultation des pièces justificatives des charges, que les formalités prévues à l'article 9 du décret du 17 mars 1967 s'imposent pour chaque assemblée générale et que la connaissance, au demeurant non établie, qu'aurait eue un copropriétaire de sa faculté de consulter les pièces justificatives avant la réunion ne saurait dispenser le syndic de respecter les dispositions réglementaires d'ordre public ;
Qu'en statuant ainsi, sans rechercher si l'assemblée générale des copropriétaires avait antérieurement arrêté les modalités de consultation des pièces et sans constater la défaillance du syndic à tenir les pièces à la disposition des copropriétaires, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ;
PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le second moyen :
CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 18 mai 1992, entre les parties, par la cour d'appel de Douai ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Amiens.
Publication : Bulletin 1994 III N° 117 p. 74
Décision attaquée : Cour d'appel de Douai, 1992-05-18
Titrages et résumés COPROPRIETE - Syndicat des copropriétaires - Assemblée générale - Convocation - Mentions - Modalités de consultation des pièces justificatives des charges - Assemblée générale n'ayant pas encore arrêté ces modalités - Obligations du syndic .
Ne donne pas de base légale à sa décision la cour d'appel qui, pour annuler des délibérations d'assemblée générale retient que la convocation remise à un copropriétaire ne contenait aucune disposition rappelant les modalités de consultation des pièces justificatives des charges, que les formalités prévues à l'article 9 du décret du 17 mars 1967 s'imposent pour chaque assemblée générale et que la connaissance qu'avait eue un copropriétaire de sa faculté de consulter les pièces justificatives avant la réunion ne saurait dispenser le syndic de respecter les dispositions réglementaires d'ordre public, sans rechercher si l'assemblée générale avait antérieurement arrêté les modalités de consultation des pièces et sans constater la défaillance du syndic à tenir les pièces à la disposition des copropriétaires.
COPROPRIETE - Syndic - Obligations - Assemblée générale - Convocation - Mentions - Modalités de consultation des pièces justificatives des charges - Assemblée générale ne les ayant pas encore arrêtées
Précédents jurisprudentiels : A RAPPROCHER : Chambre civile 3, 1991-01-04, Bulletin 1991, III, n° 4, p. 3 (rejet).
Décrèts cités : Décret 67-223 1967-03-17 art. 9.
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Edité par - mathi le 29 nov. 2005 21:00:36 |
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champion.jf26
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 29 nov. 2005 : 20:34:02
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Mathi,
Merci de ces précisions !
Concernant l'article 9 je ne sais si la copropriété a voté les modalités exacte de la consultations des pièces, car je suis arrivé recement et n'ai pas les PV anterieurs !
"Vu l'article 18-1 de la loi du 10 juillet 1965 ;
Attendu que pendant le délai s'écoulant entre la convocation de l'assemblée générale appelée a connaître des comptes et la tenue de celle-ci, les pièces justificatives des charges de copropriété sont tenues à la disposition des copropriétaires par le syndic, au moins un jour ouvré, selon des modalités définies par l'assemblée générale ;"
Pour annuler il faut être sûr que l'AG a voté des modalitées !
En fait, je me suis apercu que le syndic avait réglé une facture ( vu dans les comptes de charges ) d'un éléctricien pour un interrupteur sans avoir verifier que le travail a été fait : L'interrupteur ne marche toujours pas ! C'est entre autres choses le pourquoi de ma volonté de voir ces pièces .
Je vais donc fortement attirer l'attention des copropriétaires sur ces faits là. Il n'y a pas de raison de payer sans savoir et être sûr.
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 29 nov. 2005 : 20:46:29
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Citation :
Initialement entré par champion.jf26
Désolé Ali gator, je ne comprends pas votre réponse !
En ce qui concerne le module de recherche c'est pour gagner du temps car je pense buien que ce type de question est souvent sur le grill. Mais le module m'envoie systemeatiquement l'erreur. !
Ce n'est pas grave.
Mon post était sans conséquence et portait sur le terme "jouir", faute de frappe bien entendu l'"u" se trouvant tout à côté du "i" : voila ce qui arrive lorsqu'on a de très gros doigts  .
La suite de ma "réponse" vient du fait que j'étais à cheval sur deux sujets différents.
Quant au module de recherche d'UI mieux vaut ne pas l'utiliser.
Je n'ai, personnellement, obtenu aucune réponse en utilisant cette fonctionnalité.
Utiliser de préférence Goooooooooogle.
Bien à vous (pour changer un peu du "cordialement" que se "balancent" de contributeurs qui se détestent "cordialement").
Au fait, vous êtes nouveau sur ces forums ?
Si vous aimez les prises de bec (d'oiseaux exotiques et plus particulièrement d'icelui(*) qui a fréquenté notre belle île de la Réunion) vous ne pouviez pas mieux tomber !!!!!!!!!!!
A+
(*) : Evidemment j'ai tout faux !!!
Rien à braire.
Ali.
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Edité par - ali gator le 29 nov. 2005 21:10:15 |
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 29 nov. 2005 : 21:48:17
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champion.jf26,
Le problème ne vient pas de l'art. 18-1L mais du fait que les modalités de consultations ne sont pas précisées. Comment auriez-vous pu voter cette décision si elle ne figure pas à l'OJ ?
Pour le problème de la facture serrurier. S'il y a facture c'est qu'il y a devis et bon de commande du syndic. Ce sont ces originaux là qu'il vous faut contrôler et leurs dates respectives ! Si c'est une fausse réparation vous refusez de payer et exigez du syndic de faire revenir l'intervenant avec contrôle lors de sa venue en présence d'un membre du CS.
................
Même si vous n'avez pas les PV/AG antérieurs, la jurisprudence stipule bien que l'art. 9 du décret doit figurer à chaque convocation AG.
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 29 nov. 2005 : 23:25:25
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Est-ce bien la question de la facture de travaux qui était l'objet de votre demande d'inscription ? Rien d'autre ?
Si c'est exact, ce n'est pas une question à inscrire à l'ordre du jour si la question de l'approbation des comptes y figure déjà. C'est dans ce cadre que votre question peut être traitée et vous pouvez la poser sans nécessité d'une inscription à l'ordre du jour.
Et quid de la vérification des factures par le conseil syndical ?
Si ce n'est pas exact, merci de préciser. |
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champion.jf26
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 30 nov. 2005 : 21:10:22
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A tous !
En fait la question etait une demande d'exonération de charges de chauffage pour un lot dans lequel il n'y a pas eu d'elements installés, et dans lequel il n'est pas possible d'installer des élements de chauffage, mais pour ce lot des tantiemes de chauffage ont été prévus dans le RC. (Je m'appuie sur le guide "La copropriété 2005/2006" Dalloz page 178 chap 433 et suivant)
Je demandais donc le vote d'une résolution dans ce sens.
J'ai aussi demandé entres autres :
Pour la facture c'est une réparation d'un électricien pour un bouton poussoir au RDC à coté de ma porte d'entrée qui ne fonctionne toujours pas. J'ai fait en septembre la demande pour la réparation et le syndic régle cette facture alors que le bouton de fonctionne toujours pas.
Je posais aussi la question d'un accés à mon sous-sol par une rampe qui n'est jamais nettoyée ( regard bouché par les feuilles et du sable) et les ecoulements des eaux debordent pas la porte, inondant le sol !
Je le questionnais aussi sur l'évolution des charges qui prennent sur certains postes plus de 20% sans raisons apparentes !
J'estime (peut être a tord,) qu'une question appelle une réponse; c'est courtois que de répondre à la personne qui vous parle !
C'est l'ensemble de ces questions ( certaines par LRAR) restées sans réponses et de ces divers manquements ( formalités de convocation, budget fait sans le CS) qui m'agace ! LE DIALOGUE est bien souvent la clé de bien des MAUX ! Et je le crois ! Mais là face à un syndic dur d'oreille que faire ?
Payer : oui, mais en connaissance de causes ! et là je me mets à douter !
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 30 nov. 2005 : 21:40:27
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Concernant le chauffage, il n'y a rien dans votre RdC qui prévoit le cas
où le chaffage n'est pas utilisé lors de la campagne de chauffe ?
Il y a bien cela dans mon RdC mais je me demande si c'est vraiment applicable !
Cordialement.
Frédéric |
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 30 nov. 2005 : 22:02:14
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Pour répondre à JPM posté le 29 Nov 2005 : 23:25:25,
Vous ne faites pas souvent référence à la procédure "déclaration au greffe du TI".
Je l'ai déjà avec succès contre mon syndic, c'est une procédure bien moins formalisée qu'une IDF ou IAP et ma foi qui peut-être assez efficace !
Qu'en pensez vous ?
Cordialement
Frédéric |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 nov. 2005 : 22:39:18
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champion:
dans votre 1er message du:
Posté - 29 Nov 2005 : 18:43:25
vous indiquez:
"J'ai envoyé il y a quinzes jours une demande d'inscription d'une question a l'ordre du jour de l'assemblée par lettre AR."
Pouvez vous nous donner le texte exact de cette question?
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 30 nov. 2005 : 22:52:59
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enfin Nefer, ... il en parle dans son post de 21 h 10 (question du chauffage) ...  + les autres qu'il a adressé dans des courriers recommandés séparés.
Citation :
En fait la question etait une demande d'exonération de charges de chauffage pour un lot dans lequel il n'y a pas eu d'elements installés, et dans lequel il n'est pas possible d'installer des élements de chauffage, mais pour ce lot des tantiemes de chauffage ont été prévus dans le RC. (Je m'appuie sur le guide "La copropriété 2005/2006" Dalloz page 178 chap 433 et suivant)
Je demandais donc le vote d'une résolution dans ce sens.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 déc. 2005 : 16:43:11
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je souhaitais qu'il nous retranscrive le texte exact de la résolution dont il a demandé l'inscription à l'ODJ.
car le syndic peut aussi décider de ne pas porter des résolutions dont le texte n'est pas clairement libellé ou qui ne demandent pas de vote.
les questions sur la facture de l'électricien, le nettoyage de la rampe et l'augmentation des charges ne demandent pas le vote d'une résolution.
si la prestation concernant la facture de l'électricien n'a pas été effectuée, il suffit de formuler une réserve avec l'approbation des comptes .
le nettoyage de la rampe: c'est de l'entretien courant : à préciser dans les questions diverses en fin d'AG.
et l'augmentation des charges, les copropriétaires peuvent demander des précisions en AG lors du vote du budget prévisionnel , puisque cette augementation doit apparaitre sur les postes concernés en dépenses de l'exercice écoulé. |
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champion.jf26
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 01 déc. 2005 : 17:14:48
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Nefer !
Je suis d'accord que pour tous les points ne mérites pas l'inscription à l'ODJ.
Dans ma lettre en RAR, je demandais que la résolution suivante soit votée : "Le lot du sous/sol N°45 n'étant pas équipé d'élements de chauffage, que la présence des conduites de chauffages sont calorifugées (Chauffage résiduel nul) et que le lot présente aucunes possibilitées de raccordement (Vannes, dérivation,..), l'assemblée Generale reconnait que de part sa nature de sous/sol et des élements précités, il n'existe pas d'utilite de chauffage pour ce lot et que ce lot doit être exoneré des charges de chauffage"
Pour le reste c'est l'impression qu'il y a une volonté de m'écarter ( séance du CS sans m'avoir demander mes dispositions et en choisisant des réunions en plein milieux d'heures de bureau) ou de ne pas me répondre qui m'agace au plus haut point.
J'aurais nettement préferé en discuter avec le syndic, même par courrier interposés, que de devoir en débattre en AG lors des questions diverses !
Le peu de sérieux quand aux régles élementaires de convocations viennent simplement s'ajouter au reste !
Voilà pourquoi je ne suis pas très  |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 déc. 2005 : 17:35:35
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concernant votre problème de charges de chauffage, êtes vous copropriétaire depuis longtemps, l'origine du réglement de copropriété?
Il se pourrait que l'installation privative ait été retirée postérieurement à l'établissement du RCP. |
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champion.jf26
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 01 déc. 2005 : 17:55:58
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Nefer !
Je suis la que depuis janvier 2005 ! Mais j'avais posé la question au syndic pour savoir s'il y avait eu une installation; cela fait partie des questions sans réponse !
Si le syndic me prouve que l'installation a été présente, je demande à un ami chauffagiste de me faire l'installation dans le mois de janvier ! Et oui, on sera obligé de couper le chauffage, je sais, mais si je paie les charges de chauffage, je veux pouvoir en beneficier au plutôt !
D'autre part dans l'optique d'économie de chauffage, il serait bête que j'installe des radiateurs dans un local de sous/sol qui est ventillé par des bouches d'aérations ouvertes sur la rue et cela pour la conservation de produits à base d'alcool pour notre activité.
Je peux aussi dans ce cas fermer les radiateurs !
Je crois que dans le cadre de l'art 2 de la loi n° 74-908 du 29/10/74,(Economie d'énergie) on peut demander de faire "une installation permettant de déterminer la quantité de chaleur et d'eau chaude fournie à chaque local occupé". Et s'il l'on me pousse a continuer a payer, je le demanderai ! (et je crois que d'autres en seront content au vu du poste chauffage !)
Voilà ce que je peux vous dire pour l'instant. Il faut peut-être mieux m'exonerer des charges de chauffage pour ce lot que de faire une installation plus couteuse dans tout l'immeuble.
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 01 déc. 2005 : 18:04:55
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on peut supposer que le syndic a la flemme de modifier la répartition de la charge chauffage (et surtout de tout ce que cela implique ..., d'autant que la nouvelle grille devra être approuvée par l'AG).
Ce qui est étonnant c'est que la répartition initiale est mis des tantièmes chauffage pour un local sans chauffage, à moins qu'initialement il y avait des chauffages dans ce local.
Cordialement
Frédéric |
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 01 déc. 2005 : 18:10:09
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excuse, payez, et proposez à la prochaine AG une nouvelle répartition chauffage...
Frédéric |
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 01 déc. 2005 : 18:12:32
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je crois que parfois je ferai(s) mieux de me taire, excuses !!!!
Frédéric |
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Sujet |
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