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Bonjour, quelqu'un pourrait-il me dire quelle procédure on doit suivre pour changer de syndic, dans la mesure où celui-ci n'assure pas correctement son rôle. Merci Valérie
A moindre frais, attendre la fin de son mandat et porter, à l'ordre du jour de la Prochaine A.G le changement de syndic en prévoyant, l'envoi d'un ou deux autres contrats.
L'idéal, serait de voir ce point avec le conseil syndical en place et faire du démarchage avec des arguments intéressants, la collectivité et le bien fondé d'aller voir ailleurs.
En cas de fautes lourdes et si le mandat, doit se prolonger sur deux ans vous pouvez tenter de l'évincer en provoquant une A.G. spéciale. Mais là encore, assurez vous d'une majorité.
et dans le cas ou le CS souhaite mettre à l'ODJ de la prochaine AG un ou plusieurs contrats de syndic, il faut qu'il s'assure du texte de la résolution qui doit être:
Il faut que lors de la convocation en AG soit portée à l'ordre du jour le problème du renouvellement du mandat du syndic "ou de la désignation d'un autre syndic". Vous pouvez écrire au syndic en RAR en lui demandant de mettre cette question ainsi libellée à l'ordre du jour. Lors de l'AG le syndic mettra le renouvellement de son madat au vote en 1er. S'il n'a pas la majorité de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965, il faudra alors que le président de séance intervienne pour exiger non pas de refaire voter le renouvellement de son mandat à la majorité de l'article 24 si plus d'un tiers des copropriétaires sont d'accord, mais tout de suite de voter sur les autres candidatures. tout cela nécessite un travail de préparation avant l'AG afin de sonder les autres copropriétaires pour vous assurer de la majorité de l'article 25 pour le syndic que vous aurez choisi. **********mention supprimée pour le motif suivant : répétition d'un message visant à la promotion d'un site, fut-il associatif*********
Véronique : Un mandat de syndic est à durée déterminée. Il n'y a donc pas 2 questions à inscrire (je vous cite : "renouvellement du mandat du syndic ou de la désignation d'un autre syndic").
Le mandat du sortant arrivant à échéance, le seule et unique question à inscrire est : "Nomination du syndic" Peu importe que ce soit par une nouvelle nomination du sortant ou par nomination d'un nouveau. Même chose pour un CS : "Nomination du CS", ou "Nomination des membres du CS", plus appropriée, chaque conseiller étant élu nominativement, individuellement, un CS n'étant pas une entité juridique distincte du syndicat.
changement de syndic
Forum fermé
Posté - 30 nov. 2005 : 09:56:41
