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Le syndicat, c'est l'entité juridique qui regroupe tous les copropriétaires dans un même immeuble ..en copropriété. (immeuble qui peut être vertical ou horizontal, immeuble qui doit comprendre du bâtis, mais aussi du bâtis et du non bâtis).
Le Syndicat est une "personne", de la même façon que le sont les associations et les sociétés. On parle alors de 'personne morale' alors que le syndicat est doté de la 'personnalité civile'. (un syndicat peut acheter, vendre, louer, passer contrat, être poursuivi en responsabilité, être condamné, etc ...)
Les immeubles en copropriété comme les syndicat de copropriétaires sont régis par la loi (loi du 10.07.1965 modifiée et son décret du 17.03.1967 modifiée). C'est la différence fondamentale avec d'autres groupements, qui sont régis par leurs statuts.
L'instance décisionnlle du syndicat est l'assemblée générale (AG) dont la tenue est obligatoire au moins 1 fois par an. L'AG c'est le "patron" du syndicat. Elle seule peut décider pour les affaires du syndicat.
Pour gérer et administrer la copropriété et le syndicat, l'AG nomme un syndic. Il est le représentant légal du syndicat, il agit en son nom, le représente. Il exécute, met en œuvre les décision de l'AG.
Le syndic agit sous le contrôle du "conseil syndical" (CS). Nommé par l'AG, ses membres, obligatoirement copropriétaires, constituent le 'conseil de surveillance' du syndicat. Rien ne peut échapper au controle du CS, que ce soit la gestion du syndic ou le fonctionnement du syndicat. Organe de surveillance et de contrôle, le CS assiste le syndic, mission parfois oubliée. Le CS n'a pas de pouvoir décisionnel. Il ne donne que des avis, des conseils.
En résumé : Un syndicat, entité juridique qui regroupe les copropriétaires, 'personne'. Une AG qui décide des affaires du syndicat. Un syndic, mandataire du syndicat, qui exécute les décisions d'AG, administre et gère ... Un CS qui contrôle la gestion du syndic et rend compte de son contrôle aux copropriétaires.
donc si je comprends bien il faut demander en AG la réalisation des travaux qui permettent de ne plus avoir de problème d'infiltration. Et si cela n'est pas voté faut il que j'assigne au TI le syndicat ainsi que le syndic
syndicat et syndic
Forum fermé
Posté - 06 déc. 2005 : 13:19:28
