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sebast67
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 30 nov. 2005 : 15:09:52
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bonjour.
locataire depuis deux ans j'ai tout refait dans le logement sauf changer la moquette qui est usée,sent mauvais et est tachée!la moquette a dix huit ans et j'aimerai mettre un autre revetement car ma fille est ashmathique et allergique .
est ce que le propriaitaire a une obligation de participation?
c'est un logement social, et me dises que tout est a ma charge,ils ne font pas de rehabilitation sauf changement de locataire.
merci de m'eclairer..
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 30 nov. 2005 : 15:34:30
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Il y a bien eu changement de locataire il y a 2 ans… S’ils appliquaient ce qu’ils vous ont répondu, votre moquette aurait 2ans…
Lo |
Edité par - Lo_ le 30 nov. 2005 15:35:13 |
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sebast67
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 30 nov. 2005 : 16:37:33
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| c'est certain mais a l'etat des lieux ils n'ont pas voulus changer le sol alors... |
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vttdechaine
Pilier de forums
2262 réponses |
Posté - 01 déc. 2005 : 16:11:48
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A votre état des lieux d'entrée, ils ont dû indiqué que l'état était moyen ou UN (usage normal) donc ne nécessitant pas la réfection.
Je ne crois pas qu'il ait employé le terme réhabilitation qui correspond plus à de lourds travaux dans le bâtiments et les logements.
A mon sens vous n'avez pas beaucoup de marge de manoeuvre. Un bailleur, qu'il soit social ou pas, n'a pas d'obligations légales d'intervenir parce que votre fille est asmathique. Il vaut mieux essayer de jouer sur l'état d'usure.
Qu'était-il donc noté sur cet EDL d'entrée ?
Marty |
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sebast67
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 01 déc. 2005 : 22:02:20
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bonjour et merci d'avoir repondu..
sur l'etat des lieux la mention usure normale est indiquée
normal au bout de dix huit ans! |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 01 déc. 2005 : 22:35:56
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Vous annoncez dix huit ans pour l'âge de la moquette.
Avant d'aller plus loin, cela suppose que vous avez une preuve irréfutable de ce que vous avancez ?
Qu'elle est-elle ?
Christophe |
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vttdechaine
Pilier de forums
2262 réponses |
Posté - 02 déc. 2005 : 10:00:15
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Mouais... C'est vrai que des moquettes de 18 ans c'est pas courant...
Marty |
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sabrina69
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 02 déc. 2005 : 18:34:10
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| je pense qu'au contraire c'est tres courant la mienne en a déja 12 et je veux justement la faire changer par la regie, j' ai entendu dire que les revetements devaient etre changé tout les dix ans mais je ne trouve aucun texte la dessus, ce qui est sur c'est qu'au moment du depart il est interdit de vous demander de l'argent ou de garder la caution pour des tapisseries et sols abimés par vous si ceux la ont plus de dix ans. |
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sebast67
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 02 déc. 2005 : 19:04:05
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des temoignages de voisins habitants les lieux depuis longtemps m'ont confirmés l'age du revetement de sol.
il ne reste plus que quelques appartements avec cette moquette d'ailleurs dans cet immeuble tout le monde quasiment a du parquet ou des dalles de lyno mais a la charge du locataire dans souvent des cas! |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 02 déc. 2005 : 19:24:47
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Il est particulièrement impossible de trouver sur le net les gilles d'état de vétusté utilisées par les offices HLM.
Pourtant la circulaire n° 2003-47 du 30 juillet 2003
relative à la fixation du loyer maximum des conventions (article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation
http://www.juri-logement.org/les_textes/CIRCULAIRES/2003/c_30-07-2003(2003-47).htm
Prévoit bien Citation :
Ces accords portent notamment sur les suppléments de loyers pour les organismes d'habitations à loyer modéré, la maîtrise de l'évolution des charges récupérables, la grille de vétusté, l'amélioration et l'entretien des logements et des parties communes, les locaux résidentiels à usage commun.
Pire que du "Secret Défense" ou qu'un tableau comparatif des différentes prestations bancaires regroupant toutes les banques de la place.
En utilisant la fonction "recheche" qui patine souvent on arrive à rien.
Par contre google permet de retrouver un sujet initié il y a quelques années
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?ARCHIVE=true&TOPIC_ID=3517
qui renvoyait sur un site
http://www.inc60.fr/bases/2_les_guides/1035-l_etat_des_lieux.pdf
ou en page 4 du document se trouve une telle grille.
L'origine, INC, est un gage de sérieux en l'absence de tout texte légal en la matière.
Mais attention, les grilles de vétustée servent lors de l'EDL "sortie".
Ce qui ne vous empêche pas de signaler à votre gestionnaire d'immeuble que la vétusté d'un revêtement moquetté est de 7 ans et qu'il serait envisageable de procéder à son remplacement.
Mais je répète, vous ne pouvez imposer ce changement !
Christophe |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 03 déc. 2005 : 07:01:36
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Citation :
Initialement entré par quelboulot
Il est particulièrement impossible de trouver sur le net les gilles d'état de vétusté utilisées par les offices HLM.
[.....]
Pire que du "Secret Défense" ou qu'un tableau comparatif des différentes prestations bancaires regroupant toutes les banques de la place.
[.....]
Christophe
Allons, allons, Quelboulot, il ne faut pas verser dans la parano : il n'y a tout de même pas cette «impossibilité» dont vous parlez !
(de plus, spécialement dans le cas où nous sommes, il vaut mieux éviter, sauf à courir le risque de se fourvoyer, les comparaisons, qui n'ont absolument pas de signification, avec les tarifications commerciales d'autres activités pour des 'prestations' du secteur concurentiel -– plus largement, méfiez vous du recours trop systématique/systématisé à la comparaison comme outil d’exposé ou d’argumentation !).
Voyez là la grille de vétusté de l'OPAC de Paris, qui est tout ce qu'il y a de plus formelle et officielle pour les locataires concernés, résultant qu'elle découle, comme on le voit sur le document pdf dont le lien est ci-dessous, d'un accord passé en bonne et due forme entre cet OPAC et des associations légalement représentatives :
http://www.opacparis.fr/opac/fichiers/vetuste.pdf
Ce n'est bien entendu, pour quelqu'un qui n'est pas dans le champ de l'accord correspondant parce que logeant ailleurs que dans un logement OPAC Paris, qu'une référence indicative.
J'ajoute, sous forme d'un autre document pdf, bien que ce ne soit pas directement le coeur du sujet de Sebast67, le barême des remises en état OPAC Paris, également forfaitisé légalement :
http://www.opacparis.fr/opac/fichiers/indemnite.pdf
Pierre
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Edité par - Pierre MARIE le 03 déc. 2005 07:46:48 |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 03 déc. 2005 : 08:58:49
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Pourriez-vous me préciser si, à votre connaissance, ce type de grille est délivrée automatiquement aux locataires qui souscrivent un bail auprès d'un organisme HLM.
Ou encore, si, sur simple demande, cette grille qui n'a pas valeur nationale mais contractuelle, est adressée sur simple demande par l'organisme HLM.
Je serais très curieux de connaître la réalité en ce domaine !
Quant à verser dans le domaine de la parano, merci de vous poser en garde-fou.
Mais, même si comparaison n'est pas raison, je ne trouve pas plus de comparatf dans l'un (qui est du domaine concurrentiel) que dans l'autre.
Et encore, ces grilles existent dans le parc immobilier HLM, tandis que rien n'est applicable dans le domaine privé.
Que conseillez-vous à Sebast67 dans sa situation, car en définitive, ce qu'attend ce dernier, ce sont des conseils ?
Christophe |
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sbx
Pilier de forums
235 réponses |
Posté - 03 déc. 2005 : 21:09:36
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Bonsoir sebast67,
Lo_ a tout dit le 30 Nov 2005 à 15:34:30... Vous vous êtes fait avoir par un gérant indélicat ? A bon ? Pourtant cela n’arrive jamais ! 
Je vais faire mon boulet, comme certains ici en ont fait leur spécialité, en racontant mon expérience personnelle :
Je viens de prendre une maison. Moquette et tapisserie de 15 ans (date de construction de la baraque.) J’ai négocié, lors de mon positionnement sur la prise du bail, deux mois de loyers pour un massif coup de rafraîchissement général (détapisser, tout repeindre en blanc, poser un joli lino imitation parquet en promo chez LM© pour 4 chambres), ce qui a été accepté. Ardoise : 1 000 euros + du temps + de la transpiration (c’était l’été et la moquette c’est dur à gratter !) + beaucoup d’huile de coude = en ma faveur en terme d’euros, confort, propre, pratique (notamment pour le bébé chien qui faisait partout ! S’te peste de « #£$*@& » !!!)
D’expérience d’un novice en bricolage, virer une vielle moquette puis coller un lino n’est vraiment pas insurmontable (ben oui parce que le faire poser coûte horriblement cher !...)
Vu ce qu’a dit Lo_ au début, n’est il pas possible de négocier du loyer pour vous permettre de rafraîchir ce qui doit (aurait dû) l’être ?
C’est une proposition qu’un bailleur intelligent (puisque ça existe) devrait accueillir favorablement ! (Moindre coût, bénéfice des améliorations compte tenu du fait que le locataire ne s’amusera pas à remettre la moquette de 20 ans à la place du lino tout neuf... et qu’il en bénéficiera donc !)
Cordialement,
sbx
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vttdechaine
Pilier de forums
2262 réponses |
Posté - 04 déc. 2005 : 23:21:36
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Tiens on parle de HLM ça me fait plaisir !
Les grilles de vétusté ne servent pas à savoir quand les équipements doivent être remplacé mais servent à déterminer les indemnités à l'EDL de sortie. Ces grilles ne sont pas secrètes (pas d'interpol dans l'histoire, ni de X-Files...) mais c'est vrai qu'un Office ne communique pas sur ce type de document (mettez vous à leur place). Chez nous, comme dans d'autres Office HLM, ces grilles sont validées en Conseil d'Administration avec les représentants des locataires. Je vois donc très mal un locataire se baser sur ce type de document pour demander le remplacement de ses équipements... ce n'est tout simplement pas son but. La grille de vétusté serait alors complètement sortie de son contexte et je pense qu'aucun Office ne crééra de précédent.
Pour faire des travaux et demandé un dégrèvement de loyer, cela peut marcher à l'entrée mais pas en cours de bail. Un Office devant justifier ce type de dégrèvement je les vois mal écrire noir sur blanc qu'il indemniste un locataire pour faire des travaux dans le logement en cours de bail. Soit c'est en mauvaise état et le proprio prend cela à sa charge, soit c'est en état et le proprio ne touche à rien. Mais on ne peut pas jouer sur les deux tableaux.
A l'entrée, la démarche est un peu différente, puisque le proprio doit un logement en BE d'entretien et on peut comprendre que pour louer en BE, les locataires puissent remettre en état et le proprio payer les fournitures (mouais... je crois qu'il aurait pu payer ces fournitures pour vous sbx...).
Marty |
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