****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
locataire d'un appartement d'aout 2003 à octobre 2005, je viens de recevoir le détail de l'arreté de compte pour cette location. Je m'attendais à obtenir le remboursement complet de mon depot de garantie, soit 1700 roros;)) Mais je me retrouve avec un cheque royal de ... 318 euros!!
M'ont donc ete deduits texto : "taxe d'ordure ménagère 2005, régularisation charges 2003/2004, régularisation charges 2004 et GAIF"
Par GAIF, il faut comprendre réparation d'un volet roulant!! Certainement du tres beau volet puisque cette réparation m'est facturée 700 euros. Ce "pb" a effectivement été noté sur l'état des lieux de sortie "1 volet roulant manuel descend tout seul à mi course"
Est-ce à moi de prendre en charge cette réparation? Ces volets ont facile 10 ans d'age et la reparation consiste en le remplacement complet du mécanisme (ecrit sur le devis). Il ne s'agit pas d'un pb de graissage...
Le mecanisme d'origine, de type mécanique, a été remplace par un mécanisme de type éléctrique!! Une réparation doit être à l'identique, non? La, j'ai vraiment l'impression qu'on se moque de moi, et que l'on donne une plus value à l'appartement avec mon argent.
Enfin, je suis surpris par la facon de faire, de ne pas avoir été informé et que l'on me présente la facture.
à mon avis rapide de bailleur pour l'avoir pratiqué (mais vous pourrez vérifier sur le décret de répartition des réparations locataires/propriétaires) seul l'entretien du volet roulant est à charge du locataire, ainsi que, dans le cas de réparations, le remplacement des sangles de fixation, de quelques lames, et le graissage de bon entretien. le remplacement des tabliers, quant à lui, est à la charge du propriétaire, ainsi que le mécanisme. d'autant plus si un mécanisme manuel a été remplacé par un électrique.
Absolument pimpon. Cette « réparation-amélioration » n’est pas une réparation locative, ni une charge locative (Cf. décrets ci-dessous dans la signature.)
Pour la régularisation générale de vos charges récupérables, s’il était prévu des « provisions sur charges à venir » (mensuelles en général), votre bailleur dispose en effet de cette faculté pour une période de 5 ans (prescription de droit commun.)
Maintenant, il ne suffit pas de régulariser comme ça. Votre bailleur vous doit des explications ; vous avez notamment la faculté de lui demander sa mise à votre disposition de l’ensemble des justificatifs lui permettant de vous imputer cette somme.
La loi (1989 ci-dessous) ainsi rédigée vous dit que vous avez un mois à compter de la régularisation pour imposer au bailleur cette mise à votre disposition des justifs. La prescription qui vous protège étant également de 5 ans en la matière (contestation de charges) il faut en fait comprendre que le bailleur doit être en mesure de justifier durant au moins 5 ans...
A mon avis, vous devez tout d’abord exiger de votre bailleur les comptes de cette régularisation (vos provisions sur la période, moins les charges réelles et récupérables [liste toujours ci-dessous dans le décret de 87]) [Par LRAR]
S’il ne les présente pas, ou partiellement, ou que les montants vous semblent erronés, vous contestez : Par LRAR adressée au bailleur pour remboursement sous 8 jours. Si ne s’exécute pas : saisine du TI du ressort du logement loué en demande de remboursement.
De toute façon, vous aurez à contester quelque chose : au moins cette réparation de volet roulant qui ne vous incombe pas ! (mais allez vérifier les justifs, car il y aura peut être d’autres choses à contester)
PS : j’avais pris récemment un exemple sur la réparation d’un volet roulant : au bailleur-au locataire ? (Suite à une discussion sur la réparation d’un robinet => Qui qui paie ?) => Comme le dit pimpon, la notion essentielle à retenir est « l’usage normal » de l’équipement => Le bailleur assume alors la « vétusté » en réparant à ses frais.
Concernant les régularisations de charge. L'agence qui gère cet appartement m'a bien fourni un compte de copropriété pour la période du 01/10/03 au 30/09/04. Sur ce document figurent les charges: -charges communes -charges de ma rue -escalier B1 (mon escalier) -vide-ordure -ascenceur -chauffage -parking Avec pour toutes ces charges un champ "quote-part" et un champ "dont récupérable"
La somme qui m'est réclamée correspond donc au total des charges récupérables - provisions déja versées.
Donc ca m'a l'air "réglo". Par contre ce que j'aimerais bien savoir, c'est pourquoi les charges ont augmenté de plus de 20% en 1 an. Il y a-t-il eu des travaux particuliers, de nouveaux services? Suis-je en droit de réclamer des explications et surtout à qui?
Je vais des demain appeler l'agence pour avoir des explications sur tout ca et les informer qu'il n'est pas question que je paye pour cette réparation.
Enfin, si je doit aller au TI qui dois-je poursuivre? L'agence ou le propriétaire? De même que mes LRAR. A qui dois-je les envoyer?
On parle d'envolée des couts des charges (cf aricle sur le site universimmo) pour une augmentation moyenne de 5.7% pour 2004. Que doit-on dire pour 21%. Ca me parait délirant.
PB volet roulant
Forum fermé
Posté - 03 déc. 2005 : 21:56:36
