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Pour inscrire une résolution de travaux à l'ordre du jour d'une AG, quelles sont les règles. Est ce que l'approbation des travaux et l'approbation du budget doivent être inscrits dans 2 résolutions différentes, ou une seule regroupant les 2 est aussi valable. Que se passe-t'il si l'on souhaite approuver les travaux et pas le budget associé. Merci de vos réponses
En simplifiant, deux résolutions sont préférables: 1- Vote Pour savoir si l'on accepte d'effectuer les travaux ---> réponse oui ou non. 2- Vote pour le budget des travaux, d’après devis présentés et étudiés au préalable. Si la réponse est Non au 1, le 2 aura par déduction aussi un Non = refus de faire les travaux et du budget. Si la réponse est Oui au 1 et Oui au 2 = travaux acceptés et budget présenté accepté. Si la réponse est Oui au 1, il peut y avoir un Non au 2: cela implique que l’on ne refuse pas les travaux mais le budget (par les devis présentés)… Devoir représenter des devis pour voter le budget ultérieurement, ne modifiera pas l’acceptation faite auparavant d’effectuer les travaux. Il est de préférence toujours plus judicieux de séparer clairement la question de l'acceptation de la chose et la question du financement de la chose. Cordialement
Ma question n'est pas savoir s'il est préférable mais quelles sont les règles ? Par règle donc j'entends :est qu'une telle résolution peut être contestée sur sa forme? voila pour les précisions merci
La forme rédactionnelle n'a aucune importance : il suffit qu'elle soit explicite. - Travaux de ravalement de la façade :..propositions, devis... - réfection de la bordure ESt du toit, du moins dans sa partie basse sur 2 m, jusqu'au premier chien-assis et en largeur de la goutierre jusqu'au ....... : proposision, devis.
Outre la question posée inscrite à l'ODJ, question générique amendable par l'AG sous réserve de ne pas en modifier le sens, il faut également que les propositions de contrats, devis ou marché, comme il est dit D.art.11 3°, soient notifiées au plus tard en même temps que la convoc à l'AG.
En l'espèce, il n'y a pas de règle rédactionnelle. Il suffit qu'elle soit précise, que les documents nécessaires soient joints à l'AG et que la question posée mais surtout la décision prise sur cette question soit précise et explicite. L'information des copropriétaires doit être claire.
Si on vous propose de voter le creusement de la piscine avec un devis, ce n'est pas pour décider de construire un tennis quand bien même les fonds nécessaires sont identiques.
Si vous nous rapportez la 'forme' de la question que vous contestez ou pourra vous dire si c'est bon ou pas. Mais vous savez : peu importe le pot. C'est ce qui est dedans qui compte.
Sur une décision effective de réalisation des travaux : une décision de travaux qui n'est pas liée à l'approbation des fonds nécessaires n'est pas une décision effective, exécutoire. C'est dans ce cas assimilé à une décision de principe .. donc un simple souhait ! Pour que les travaux puissent être mis en oeuvre, il est impératif de voter les fonds nécessaires à la réalisation et qu'ils soient versés au syndic. Un syndic ne peut passer contrat pour travaux hors budget prévis que dans la mesure où il a les fonds nécessaires pour en assurer la totalité du financement.
Dans notre cas, la convocation à l'AG a été envoyée, il n'y a qu'une résolution portant sur les travaux et le budget. Je pense que les travaux pourraient être acceptés mais pas le budget. Faut il voter Oui, ou Non puisque le Oui Mais n'existe pas !! merci
Je pense que les travaux pourraient être acceptés mais pas le budget. Comme un seul vote = une seule réponse, Si c'est Non = tout sera rejeté... A reformuler en 2 questions à l'AG suivante... voir mon précédent post.
.... heu, bon, on peut voir les choses comme ça ! ..
Mais voter des travaux sans en voter le budget, c'est perdre son temps !!!! : rien n'est voté, les travaux ne peuvent être mis en œuvre.
Il peut n'y avoir qu'une seule question, pour toutes les questions soumises à l'AG. Dans le cadre de la question posée, sur la question posée, il peut être abordé toutes les questions complémentaires, induites par la question posée et décider autant de fois sur chacune des questions induites. Pas besoin ici d'une inscription préalable à l'ODJ : dans le cadre de la question inscrite, l'AG a tout pouvoir pour aborder et décider valablement sur les question induites par la question inscrite, sans en dénaturer les sens bien entendu.
Question : - Ravalement de la façade. Devis joints. L'AG peut aborder et voter autant de fois sur : - nature des travaux, - teinte, -fenetres/volets ou pas (suivant RDC), -choix de l'entreprise, -modif éventuelle de la proposition (si l'ent. est présente), -calendrier de réalisation, -modalités d'exigibilié des fonds, etc, etc ...... Pour cette question posée des travaux, l'AG peut aborder tous les points nécessaires à leur réalisation bien qu'ils ne soient pas expressément inscrits.
Pour charima, si les modalités de réalisation des travaux ne plaisent pas à l'AG, je parle de celles prévuse dans les conditions et propositions jointes à la convoc, il ne faut pas voter les travaux. L'AG peut éventuellement prendre une décision de principe, sur le fait qu'elle est d'accord pour réaliser les travaux mais dans d'autres conditions. Mais un tel vote de principe n'a aucun interet puisqu'il ne s'agit pas là d'une décision 'exécutoire' !
Il faut proposer une résolution dans ce sens : " L'AG n'est pas opposée à la réalisation des travaux proposés mais souhaite statuer sur d'autres propositions. " On peut ajouter éventuellement " Le CS, conjointement avec le syndic, est chargé de revoir ces propositions et(/ou) d'en rechercher de nouvelles."
Cette résolution induite à la question posée sur les travaux est adoptée à la maj.art.24.
Résolution pour travaux
Forum fermé
Posté - 02 déc. 2005 : 11:55:36
