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GGGG
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 02 déc. 2005 : 19:17:23
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Bonjour,
J'ai épluché un peu tout le forum mais je ne trouve pas de réponse à cette question.
Voici les faits:
Mon agence (une SCP de notaires qui gère le bien pour un particulier) m'a facturé 330 euros de frais de bail. Si j'ai bien compris, en vertu de l'article 5 de la loi du 06/07/1989, ces frais doivent être pris à parts égales entre le bailleur et le locataire.
Mais comment puis je vérifier que cela a été effectivement le cas? Je me vois mal appeler mon proprio pour lui demander s'il a bien payé ces frais, et dans le cas contraire, lui demander de me rembourser la moitié de ces frais...
Voila mon affaire. En plus de cela ils m'ont facturé des frais d'état des lieux d'entrée (70 euros), qui a été fait par un huissier, mais sans que je m'oppose à son établissement à l'amiable. Et la d'après mes recherches ils devraient me rembourser ces frais fissa vu que ce n'est pas légal du tout.
Bref, si quelqu'un a une idée par rapport à la vérification de ces frais de bail partagés...
@+
Gilles
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 03 déc. 2005 : 10:56:41
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Mathi: le bail a été établi par un notaire, pas par une agence! |
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GGGG
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 03 déc. 2005 : 18:46:03
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Si vous me permettez, je crois que mon message n'était peut-être pas assez clair. J'ai bien compris tout ce qui concerne l'état des lieux, mais mon problème c'est le partage des frais de bail...
Je suis persuadé - connaissant un peu les gens de la SCP - qu'ils m'ont fait payé les frais de bail à moi et à moi seul, sans que le propriétaire ait payé sa part. Seulement je voudrai pouvoir vérifier cette hypothèse, mais je ne sais pas comment.
Et je n'ai pas vu cet aspect des choses traités dans les liens que mathi a envoyé.
@+ |
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 03 déc. 2005 : 19:12:22
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| Encore une fois vous lisez trop vite, nefer. GGGG indique :Mon agence (une SCP de notaires qui gère le bien pour un particulier) m'a facturé 330 euros de frais de bail. |
Edité par - mathi le 03 déc. 2005 19:25:42 |
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 03 déc. 2005 : 19:22:49
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J'ai bien compris tout ce qui concerne l'état des lieux, mais mon problème c'est le partage des frais de bail... Ce n'est pas vous qui avez requis l'huissier pour faire l'état des lieux ?
Regardez bien les analyses vous concernant (la 2 et la 3)... Vous demandez les justificatifs de ces montants au notaire, et en application des clauses abusives vous demandez le remboursement à la S.C.P. à défaut de quoi vous leur indiquez que vous saisirez la justice.
Vous leur adressez un courrier en recommandé avec AR.
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Edité par - mathi le 03 déc. 2005 19:29:30 |
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GGGG
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 03 déc. 2005 : 19:25:26
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Non je ne me suis opposé en rien à un état des lieux à l'amiable. L'huissier m'a été imposé.
POur les frais de bail je vais onc demander à la SCP de me fournir un justificatif de ces frais. En toute logique, elle devrait me présenter une facture de 660 euros (330 pour le proprio et 330 pour le locataire que je suis). Si ce n'est pas le cas, là j'agirai.
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 03 déc. 2005 : 22:14:01
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Bonsoir GGGG :
le notaire peut vous fournir deux justificatifs différents :
La taxe de l'acte de bail : qui fera ressortir le montant des honoraires total.
votre compte client : qui ne fera ressortir que ce que vous avez payez.
N'oubliez donc pas de demander expressement la copie de la feuille de taxe (seul document où vous aurez le montant total....) |
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GGGG
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 03 déc. 2005 : 22:35:33
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Merci de votre réponse Dobaimmo.
D'ailleurs je ne savais pas que les baux étaient taxés à la pièce! Je vais sans doute lui demander copie de cette taxe. Mais j'ai l'impression que ça ne va pas être évident cette affaire...
Bon je vais quand même essayer. |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 04 déc. 2005 : 09:12:04
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| chaque acte est taxé "à la pièce".... |
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Vérifier que les frais de bails ont été partagés:?
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