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RAMSESII
Contributeur débutant
16 réponses |
 Posté - 04 déc. 2005 : 10:47:13
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bonjour ,j'ai un probleme 2 notaires sont pas d'accord (rien de grave pour l'instant ,j'ai pas vendu )j'ai des copains qui ont une agence et ils se mélange les pinceaux lol...voilà.....
j'achéte une grange 80 000€ a transformer en habitation(donc permis de construire) je fais 45 000€ de travaux par une entreprise ,je desire vendre 200.000€ dans l'année (ce n'est pas ma résidense principal)
ma question combien je paye de tva et combien je paye de plus value??????
je m'explique (grange 80 000€ + trx 45 000€ ttc+ frais de notaire 6000€)
vente 200 000€ - 19.6% =167 224€ tva =32 774€
- la tva des trx de 45 000€ =7 375€
donc 32 774€ - 7 375€ = 25 399€ est la tva a payé????
et ensuite 200 000€ - tva payé 25 339€ =174 661€ - grange 80 000€ + trx 45 000€ + frais de notaire 6000€) soit 43 661€ de PVL, donc 27% sur cette somme????
pourriez vous m'aider a me dire ce que je vais payer réelement merci a vous...
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 04 déc. 2005 : 11:35:51
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RamsesII,
Votre démonstration est plausible.
Si vous vendez la première année, effectivement le taux de 27% fait beaucoup.
Il y a cinq ans à passer puis au delà vous pouvez réduire la plus value de 10%.
Peut-être que dans votre cas le statut de marchand de biens pourrait être plus avantageux.
Ou alors il me semble qu'un contributeur : Pegase, vive de la sorte, il remet en état y habite un an pour bénéficier de l'exonération en résidence principale. Ainsi il n'a pas de plus value taxable.
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 04 déc. 2005 : 12:22:33
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Le principe de la TVA immobilière est simple: Vous devez payer la TVA sur le prix de vente (Prix de vente - prix de vente / 1.196) en ayant déduit toute TVA subie en amont (achat terrain, travaux, frais de notaires et autres).
Dans votre cas:
TVA sur vente: 200'000 - 200'000 / 1.196 = 32'776
TVA sur travaux (attention que ce ne soit pas du 5.5%): 7'375
TVA sur achat: 80'000 - 80'000 / 1.196 = 13'110
TVA sur frais de notaire: 6'000 - 6'000 / 1.196 = 983
TVA dûe: 11'308
Pour l'imposition sur la plus-value cest 27% sur Prix de vente - (prix d'acquisition + travaux + frais d'acquisition + TVA + commissions de vente + 1'000 euro)
Dans votre cas:
PV = 200'000 - 80'000 - 45'000 - 11'308 - 6'000 - 1'000 = 56'692
Impot: 56'692 x 27% = 15'307
Total prélèvements: 26'615
Cordialement,
Pégase |
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RAMSESII
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 04 déc. 2005 : 12:28:00
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alors là je suis impressionner par vos 2 réponses aussi rapide et trés claire..
un grand MERCI a vous 2 ..
salutations |
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RAMSESII
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 04 déc. 2005 : 12:42:12
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je profite un peu de votre gentillesse et votre éfficacité pour vous poser une autre question.....
mon interet est de faire plusieurs opération achat et revente..
le statut "marchands de bien" exige une carte de la préfecture et sur certaine condition que je ne remplie pas(et en plus des garantis trés contraignantes,decennale etc),connaissez vous un statut "sarl"ou autre qui permet d'avoir plus d'avantage "frais de notaire réduit, plus value etc...???"
je connais une personne qui me dit qu'il a monté une sarl marchand de bien sans carte de la préfecture,sa me parait improbable voir illégal ,je dois voir ses statuts dans quelques jours...
avez vous d'autres possibilités ,merci encore une fois... |
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RAMSESII
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 04 déc. 2005 : 14:06:22
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Pour Pegase...
voici ce qui m'a été poster...
erreur
vous ne recuperez pas de tva sur achat de la grange et une petite partie sur les frais de notaire (assujeti tva) de l'ordre de 200 euros
donc tva due:
32775 - 7375-200= 25200
de ce fait taxe pv:
200 - 80 -45 - 25,2 - 6 - 1 =42800 x 27 % =11556
total taxes: 36756 euros alors que vous ne "gagnerez" perso que 31244
soyez donc sur de vendre plus que 180000 euros sinon c'est une affaire a blanc surtout si dans les travaux ne sont pas comptés les raccordements(elec ,eau ,tel)
ainsi que si vous empruntez les frais hypotheques et interets bancaires en attendant la vente.........
????des calculs différent,merci pour votre avis |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 04 déc. 2005 : 14:45:17
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Effectivement, mea culpa, dans votre cas précis, la grange sera assimillée à un terrain à bâtir qui ne tombe pas sous la régime TVA mais sous le régime des droits d'enregistrements.
Par contre, je pense qu'il y a un moyen de réduire votre assujettissement en ventilant le prix de vente sur différents lots. Par ex: 140 pour la grange (sous régime TVA) et 60 pour le terrain ou des dépendances (qui n'ont pas été touchées par le PC et qui ne sont donc pas assujettis à la TVA).
A vérifier / confirmer avec un comptable.
Cordialement,
Pégase |
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RAMSESII
Contributeur débutant
16 réponses |
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RAMSESII
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 06 déc. 2005 : 15:07:12
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Bonjour
encore une petite question svp.
si il n'y a pas de changement usage,c'est a dire que j'achete une vielle maison à rénover, pas de permis et pas de TVA à payer?? juste de la plus value???
merci pour votre réponse |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 06 déc. 2005 : 17:23:35
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L'élément déclancheur de la TVA est le fait de faire des travaux (création de SHON) sous permis de construire et donc de vendre du 'neuf' (ou en partie en tout cas). Si vous ne faites que rénover une habitation existante alors elle sera toujours considérée comme de l'ancien au moment de la vente et donc hors champ d'application de la TVA.
Cordialement,
Pégase |
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RAMSESII
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 06 déc. 2005 : 18:25:22
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toujours rapide et éfficace
merci bcp Pégase |
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fabrice17
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 06 déc. 2005 : 19:30:16
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PEGASE ???
alors vous ne payez pas de + value sur vos affaires ?? En habitant vos renovations et en revendant votre residence principale ??
Vous vous rendez compte des repercutions sur un site comme celui là ?? |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 06 déc. 2005 : 23:08:50
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Citation :
Initialement entré par fabrice17
PEGASE ???
alors vous ne payez pas de + value sur vos affaires ?? En habitant vos renovations et en revendant votre residence principale ??
Vous vous rendez compte des repercutions sur un site comme celui là ??
Euuuh franchement? Non. Faudra m'expliquer...
Pégase |
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Benoix
Pilier de forums
535 réponses |
Posté - 07 déc. 2005 : 12:00:05
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Puisque Pégase vous dit qu'il habite ces résidences principales !! Où est le Pb ?
Mais c'est vrai au fait, pourquoi vous ne mettriez pas des locataires au "noir" dedans ? Vous seriez surement très innovant....
Ca ne vous empècherait pas d'y habiter "légalement" pendant six mois, le minimum légal...
Attention il va y avoir des missiles....
Benoît |
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fabrice17
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 07 déc. 2005 : 12:37:38
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Bonjour,
Je me moque de savoir qui fait quoi avec qui ! un jour il y aura un retour de baton.
J'ai dis ca a propos de pegase car j'ai parcouru pas mal de theme et un internaute le dit haut et fort, j'en voulais avoir le coeur net !
C'est comme les gens qui ne paye pas leur impot, je trouve ca revoltant dans la mesure où les autres payent ce qui manquent dans les caisses de l'Etat, donc une partie de ce que les escros devraient payer !!
voila sur ce , bonne journee ...
De toute facon, ce genre de forum est le terrain de chasse favorit des inspecteurs du travail et autre controleur des impots.
Ils nous repere grace a nos IP... |
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RAMSESII
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 07 déc. 2005 : 18:13:34
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bonjour
??de quoi je me méle benoit17??? l'état permet ce genre d'opération je vois pas ou est le pb,rien vous empéche d'en faire autant.....
"De toute facon, ce genre de forum est le terrain de chasse favorit des inspecteurs du travail et autre controleur des impots.
Ils nous repere grace a nos IP..." alors là je me marre, parano en plus.
salutations |
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RAMSESII
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 07 déc. 2005 : 18:15:33
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oups bien sur! faut lire "FABRICE 17" et non benoix ,toutes mes excuses benoix  |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 07 déc. 2005 : 21:06:48
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Fabrice17,
Si vous êtes suffisamment stupide pour ne pas utiliser les artifices légaux pour éviter de payer moins d'impots, alors libre à vous.
Perso, si j'arrive légalement à en payer moins je ne vois pas pourquoi je m'en priverai.
Quand au commentaire sur les caisses (vides) de l'état. Permettez-moi de rire et de vous dire qu'il n'y a qu'a arrêter de payer des gens à rien foutre et à les obliger à bosser. Ca fera déjà ça en moins pour l'UNEDIC et des charges sociales et autre CSG pour lesdites caisses de l'état.
De plus, on devrait:
- virer 50% des fonctionnaires qui n'en foutent pas une non plus,
- rendre la création d'entreprise plus intéressante fiscalement et en faciliter la création
- éviter de tellement taxer le travail et de rendre ainsi la France champion du monde dans le classement du cout de la main d'oeuvre,
- ...etc
Allez bonne nuit!
Pégase |
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Benoix
Pilier de forums
535 réponses |
Posté - 07 déc. 2005 : 21:09:44
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Bah....je ne suis pas encore le pape du forum
Mais il y en a qui se prennent pour....
Bien reçu excuses, j'aurais préféré quelques Paters et Avés prononcés à haute voix, mais bon !! Je peux trop exiger d'un roi d'Egypte !
Benoît |
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Hoodoo
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 07 déc. 2005 : 21:50:29
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Citation :
Initialement entré par RAMSESII
je profite un peu de votre gentillesse et votre éfficacité pour vous poser une autre question.....
mon interet est de faire plusieurs opération achat et revente..
le statut "marchands de bien" exige une carte de la préfecture et sur certaine condition que je ne remplie pas(et en plus des garantis trés contraignantes,decennale etc),connaissez vous un statut "sarl"ou autre qui permet d'avoir plus d'avantage "frais de notaire réduit, plus value etc...???"
je connais une personne qui me dit qu'il a monté une sarl marchand de bien sans carte de la préfecture,sa me parait improbable voir illégal ,je dois voir ses statuts dans quelques jours...
avez vous d'autres possibilités ,merci encore une fois...
Non non non ...
Pas besoin de carte, si ce n'est pour vous y retrouver dans les méandres de la fiscalité, ni de garanties quelconques !!!
Le statut de marchand de biens, dont l'administration a une définition très large, n'est pas nécessairement avantageux : la contrepartie des "frais de notaire réduits" comme vous dites, qui est en fait la règle selon laquelle le MdB ne paie que la TPF (taxe de publicité foncière) à 0,615 % sur le prix de vente, est la soumission de la marge générée sur l'opération à la TVA.
La seule obligation que vous ayez en tant que marchand de biens est de tenir un répertoire à colonnes sur lequel vous devez mentionner toutes les opérations que vous effectuez.
Il n'y a rien d'illégal, a priori, dans la constitution de la SARL de votre ami.
@bonentendeur. |
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RAMSESII
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 09 déc. 2005 : 15:30:22
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| merci bcp "hodoo" pour cette information :) |
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Sujet |
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PB de plus value ,merci a vous
Forum fermé
