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Je pense qu'on va laisser faire le syndic sauf si début janvier nous n'avons toujours pas reçu la convocation pour la prochaine AG. Dans ce cas, j'irai voir les autres membres du CS pour que l'on demande au syndic de la convoquer sous quinzaine (ce qu'il est obligé de faire).
Il ne faut pas faire de confusion : les 25% dont parle Fguigui sont effectivement nécessaires pour demander au syndic la convoc d'une AG (D.art.8). Pour demander !!! pas pour convoquer eux-mêmes !
L'autre procédure, que semble avoir engagé Dgroud, est encore une demande d'AG par le CS, toujours sur la base de cet art.8 de D. Il faut noter que dans ces 2 cas l'AG est "de droit".
Pour autant il se peut que le syndic ne convoque pas ! - Si l'AG a été demandée par au moins les 25% de l'art.8, il faut (1 des copropriétaire) demander au pdt du TGI, satuant en matière de référé, de désigner un administrateur ou un copropriétaire pour convoquer cette AG (D.art.50) - Si l'AG a été demandée par le CS, son pdt peut convoquer lui-même l'AG, sous réserve d'avoir préalablement mis en demeure le syndic, MED restée sans effet plus de 8 jours.
Une seule réserve dans ces 2 cas : il faut avoir la liste des copropriétaires avec leur adresse. Si le CS ne l'a pas (ce qui est une grave lacune, un CS devant toujours avoir copie de cette liste à jour !!), il est paralysé !! Cela fait pourtant partie du B A BA de tout CS et des docs du syndicat dont il doit avoir copie (les contrats assurance et prestataires, liste des copropriétaires, en autres).
Si les copropriétaires ayant demandé l'AG ne l'ont pas, il faut prévoir la remise de cette liste par le syndic dans la demande au pdt du TGI.
Merci pour ces précisions. Je confirme que le CS (j'en suis membre) n'a pas la liste des copropriétaires avec leur adresse. Je vais en faire la demande tout de suite auprès du syndic, leur réponse me donnera une indication sur leur bonne volonté.
gédehem svp, si on voit que le syndic ne convoquera pas l'AG en temps et en heure (+ d'un an après la précédente AG) peut-on l'y contraindre ? Par quel moyen : IDF ? MED ?
Fguigui, j'ai indiqué plus haut les seulesprocédures possibles. Vous ne pouvez 'contraindre' le syndic ...
C'est la MED restée sans effet plus de 8 jours qui détermine dans tous les cas l'action qui suit : - 1 des copropriétaires, parmi les 25% des voix, peut demander au pdt du TGI de le nommer pour convoquer l'AG.(D.art.50) - le pdt du CS peut convoquer lui-même l'AG. (D.art.8)
Dans l'un ou l'autre des cas, si personne ne fait rien après la MED, vous êtes le bec dans l'eau et c'est le syndic qui rigole .... Et si vous n'avez pas la liste, à jour, des copropriétaires, il va en plus se tapper sur les cuisses ....
dgroud, si vous n'avez pas la liste des copropriétaires, soyez certain que le syndic, après avoir bien rigolé comme il est dit ci-dessus, ne va pas vous la donner, surtout après lui avoir notifié votre demande d'AG. Il va voir d'où vient le coup et ce que vous avez derrière la tête !!
De ce fait, après MED qui lui sera faite de vous donner copie de cette liste à jour, vous serez contraint de faire une IDF pour l'obtenir par le juge (sur la base de l'art. 21 de L alin.3 et 4). Ce qui va entrainer un certain délai .... Il est à craindre que votre AG ne se tienne effectivement qu'en mars 2006, au plus tard le 31.03.2006 .....
Voyez toute l'importance pour un CS de connaitre les grandes lignes des textes ainsi que des documents nécessaires à l'exécution de sa mission...., la liste des copropriétaires devant en être le 1er.
Réponse 1 : Votre courrier de demande d'inscription doit être fait en LRAR, et doit être accompagné du nom de la personne candidate au poste de syndic bénévole, et si possible : un contrat définissant le cadre de son mandat (même s'il est bénévole), et l'assurance de sa couverture en responsabilité civile. Ajouter la référence à l'article 10 du décret du 17 mars 1967.
Bonjour, nous sommes une copro de 5 copropriétaires également qui allons passer en syndic benevole une fois l'AG et la nomination du nouveau syndic effectuees. Dois je déposer des statuts à la mairie? Est ce le courrier d'inscription dont vous parlez?
Vous semblez ignorer les bases de la copropriété, Atir, et pour vous éviter de GROS GROS problèmes de gestion si jamais vous êtes pressenti comme futur syndic bénévole, je ne peux que vous conseiller de lire en quadruple vitesse (mais attentivement, quand même !) les textes de référence:
Oui, chers piliers de forum, je sais, je ne devrais pas favoriser une association plutôt qu'une autre, mais dans le cas de notre cher UInaute, il y a urgence !
Ensuite, revenez poser vos questions sur tel ou tel point.
Passage syndic pro -> syndic bénévole
Forum fermé
Posté - 09 déc. 2005 : 08:00:23
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