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sérénité
Contributeur actif
44 réponses |
 Posté - 06 déc. 2005 : 09:51:05
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bonjour,
Y a t'il un moyen de rester en règle sans payer les charges au syndic mais en versant l'argent auprès d'un organisme, notaire ....lorsque l'on est en désaccord avec le syndic. Nous sommes plusieurs dans la copropriété.
merci par avance
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 06 déc. 2005 : 11:28:16
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Voudriez-vous préciser la nature de votre contentieux avec votre syndic, et la catégorie des charges en question ? Sinon il ne me semble pas possible de vous répondre de façon pertinente.
En règle générale, on ne peut se faire justice soit-même. Si ces charges sont régulières (au sens conformes aux textes), vous devez les payer et faire appel à la justice pour vous faire rembourser par la suite. Un refus de payer doit être motivé par une violation par le syndic d'une interdiction explicite (exemple : honoraires facturés directement à un copropriétaire sans passer par la comptabilité du syndicat, appel de fond pour travaux non votés, etc).
Par contre, il me semble qu'il existe des situations où la mise sous séquestre des sommes litigieuses est possible, mais je me déclare ignorant en la matière. Je fais appel ici aux pointures du forum (suivez mon regard...  ). |
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sérénité
Contributeur actif
44 réponses |
Posté - 06 déc. 2005 : 13:04:24
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| Nous constatons que le syndic ne fait pas réaliser des travaux qui peuvent à terme engender des dépenses plus importantes pour l'ensemble de la copropriété. Il doit me semble t'il faire le necessaire pour préserver les lots. |
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 06 déc. 2005 : 14:58:20
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| Désolé, mais vous n'avez pas répondu à ma question préalable : ces travaux ont ils été spécialement votés en AG en plus du budget courant, ou font-il partie des "petits travaux" de maintenance ? |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 06 déc. 2005 : 15:33:08
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Vous ne pouvez en aucun cas séquestrer des fonds au titre de provisions et charges dues sans recourir à une procédure spécifiques dite d'offres réelles.
Elle n'est utilisable que dans des cas particuliers étrangers à la copropriété.
Vous devez donc payer les charges et user de vos droits divers pour faire sanctionner s'il y a lieu, les agissements du syndic.
Vous pouvez voir la question avec le conseil syndical.
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 06 déc. 2005 : 16:11:37
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Merci JPM, vous faites partie des pointures que j'attendais sur ce sujet  |
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Charges non payées et la loi
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