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Avec mon mari nous avons signé un compromis de vente pour l'achat d'une maison récente (construite en février 2001). Nous avons signé ce compromis le 15/09/05. Sur ce dernier figurait la date du 15/12/05 à 18h pour la signature de l'acte de vente devant le notaire.
Or à ce jour, en appelant l'agence pour avoir des nouvelles on nous dit qu'il manque le certificat d'urbanisme (demandé par le notaire le 7/11/05 à la mairie) et que donc la signature n'aura pas encore lieu. La secrétaire du notaire m'apprend également lorsque je l'appelle, que pour avoir un rdv il faut compter un délai de 3 semaines.
Le souci c'est qu'étant en location il a bien fallu que nous donnions notre préavis à note propriétaire.
Je voudrais donc savoir si le papier manquant est réèllement obligatoir ou s'il est possible de s'en passer afin que nous puissions entrer dans notre future maison.
Quel recours avons nous face à cette date qui figure dans notre compromis de vente si nous n'avons toujours pas de rdv chez le notaire ?
Non nous n'avons pas de notaire à nous ! Et je le regrette mais je ne savais pas que c'était possible, or vu le délai qu'il nous reste c'est un peu tard.
De notre côté tout les documents ont été envoyé en temps et en heures au notaires via notre banque pour le prêt.
Ceci dit je ne sais pas à quelle date à été envoyé le compromis.
La date figurant sur le compromis n'est donc pas valable ??? Je ne sais vraiment pas quoi faire
Alors il n'y a pas de solutions ? la date inscrite sur le compromis ne vaut rien ?
Oui mon propriétaire à déjà loué l'appartement ! Et moi en sécurité j'avais prévu que 15 jours car le préavis cours jusqu'au 30/12 (après vérification de mon courrier !). Mais après le 30/12 ???
C'est quand même pas normal l'agence nous dit que nous pouvons envoyer notre préavis et maintenant nous sommes dans la mouise !
En plus l'agence qui a relouer notre appartement (car les proprios passent par agence) l'a relouer à partir du 15/12 mais ça ce n'est malheureusement pas mon problème pour les futurs locataires !
Il est malheureusement courant que la date soit dépassée. Vous pouvez toujours demander des indemnités au notaire pour n'avoir pas été assez diligent à demander les documents nécessaires mais ça ne résout pas votre problème de logement. Vous risquez de devoir prendre un garde-meuble et à vous loger temporairement dans de la famille / chez des amis.
Essayez aussi d'appeler directement la mairie pour obtenir le certificat d'urbanisme et, si vous y arrivez, forcez la main au notaire pour organiser le rendez-vous de signature au plus tôt (et pas en parlant simplement à sa secrétaire mlais en exposant de vive voix vos contraintes au notaire).
date d'échéance d'un compromis ??
Forum fermé
Posté - 06 déc. 2005 : 15:10:49
