| Auteur |
 Sujet  |
|
|
evy2a
Contributeur actif
48 réponses |
 Posté - 06 déc. 2005 : 20:37:57
|
bonsoir,
j'ai vendu mon appartement et signer l'acte autenthique le 2 novembre.
le syndic vient de m'envoyer les charges qui partentdu 1er octobre jusqu'a décembre,je lui ai demander de me faire le prorata des jours avant la vente soit un mois du 1er au 02 novembre il m'a été répondu que tout trimèstre entamé est du ,ma question est la suivante a t'il le droit de me faire payer un trimèstre entier,alors que je ne suis plus ds les lieux depuis le 02 novembre existe t'il un texte de lois précisant cela.
merci de m'aider.
evy2a
|
|
Signaler un abus
|
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 06 déc. 2005 : 23:08:33
|
Oui, le syndic a parfaitement raison.
Mais il aurait du vous envoyer l'appel de fond avant le 1er octobre dernier et vous auriez dû le payer à l'époque. A défaut de paiement, il aurait dû le faire figurer sur l'état daté que le notaire lui a demandé.
Il n'y a plus maintenant de compte prorata temporis.
Vous aurez à faire vos comptes directement avec le vendeur lorsque les comptes de l'exercice lui auront été adressés.
Il appartenait au notaire de vous informer sur ces différents points.
|
Edité par - JPM le 06 déc. 2005 23:09:41 |
Signaler un abus  |
|
|
mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 07 déc. 2005 : 13:55:26
|
Heu, JPM, si je puis me permettre, je crois que Evy2a est le vendeur dans son cas, et non pas l'acheteur... ce qui ne change rien au fond de votre réponse que je confirme  .
"Vous aurez à faire vos comptes directement avec le vendeur lorsque les comptes de l'exercice lui auront été adressés."
Evy2a, n'aviez-vous pas prévu dans le compromis de vente ou l'acte de vente une disposition demandant à l'acheteur de payer les charges au prorata temporis ? Cette disposision est inopposable au syndic, mais permet une juste répartition du trimestre de charges entre les parties.
Votre notaire ne vous a-t-il donc pas conseillé sur ce point  ? |
Edité par - mfld le 07 déc. 2005 16:56:33 |
| Signaler un abus |
|
|
evy2a
Contributeur actif
48 réponses |
Posté - 07 déc. 2005 : 15:04:34
|
je suis bien le vendeur et non mon notaire ne m'a pas conseillé dans ce sens là.
evy2a |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 07 déc. 2005 : 15:31:29
|
Evy2a est bien le vendeur dans ma réponse.
Il est propriétaire à la date du 1er octobre et il signe la vente le 2 novembre.
Il est donc débiteur de l'appel de charges courantes exigible en vertu de la loi à la date du 1er octobre. Il doit le payer en totalité. S'il ne l'a pas payé, le syndic doit faire figurer une créance à ce titre dans l'état daté.
Veuillez relire l'article 6-2 nouveau du décret du 17 mars 1967 et le faire lire au notaire
Pour la 4eme fois en 15 jours on m'indique qu'une " autorité " dit le contraire. Ce qui est excusable pour les UInautes ne l'est pas pour les professionnels et surtout un notaire.
Rien n'interdit à l'acquéreur de lui rembourser les 2/3 de la provision mais nous sortons des règles de droit pour entrer dans les convenances.
Lorsque les comptes de l'exercice complet seront établis, l'acquéreur, selon les cas, devra payer le solde débiteur ou encaissera le solde créditeur. C'est ensuite que les comptes pourront être établis. Les charges seront partagées prorata temporis entre les parties, hors la vue du syndic, sans qu'il y ait besoin de convention. S'il y en a une, c'est aussi bien.
|
Edité par - JPM le 07 déc. 2005 15:33:08 |
| Signaler un abus |
|
|
evy2a
Contributeur actif
48 réponses |
Posté - 08 déc. 2005 : 08:05:30
|
merci pour votre réponse JPM,je comprend mieux à présent.
Hier apres midi je me suis rendu chez mon syndic qui m'a éfféctivement confirmé vos dire,j'ai donc payé mon trimèstre plus les frais de mutation.
Elle m'a parlé également d'un tout autre problème que j'ignorai puisque j'ai déménagé entre temps.
notre immeuble dispose d'un compteur d'eau général qui alimente plusieurs autres compteur dont celui de notre immeuble,et les autres immeubles de la résidence à savoir 3 autres immeubles.
le problème est qu'une facture d'eau de 63000 euros à été demandé à notre syndic pour 6 mois de consomations.
seul notre immeuble dispose d'un syndic proféssionel les 3 autres immeubles n'ayant que des syndic bénévoles,CEO nous à envoyé la note qu'a nous.
notre syndic leur à donc signifié que la résidence comportait 4 immeubles ce qu'ils ont pris en compte.
il semblerai qu'il y ai eu une fuite d'eau,ma cote part s'élève à 2200 euros,et le syndic à mandaté un huissier à mon notaire pour annuler la vente de mon appartement,seulement l'acte authentique à déjà été signé depuis le 02 novembre et mon notaire ne m'a absolument pas parlé de cet huissier.
Ce que j'aimerai savoir, Doit on vraiment payer cette facture?
Est ce que CEO n'a pas une part de responsabilité dans cette fuite?
d'autre part puis je demander à mon syndic comment il a évaluer ma cote part par rapport à cette facture?Puis je consulter les comptes?
Merci de m'aider.
evy2a |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 08 déc. 2005 : 09:45:20
|
Questions importantes :
avez vous reçu du notaire l'intégralité du prix de la vente ?
ou bien au contraire le prix moins le montant de l'opposition faite par le syndic ?
dans ce dernier cas quel est le détail de l'opposition ?
Pour la fuite. A-t-elle été trouvée ? Quelle est son origine ? L'assura&nce du syndicat couvre-t-elle la perte de liquide ?
|
| Signaler un abus |
|
|
evy2a
Contributeur actif
48 réponses |
Posté - 08 déc. 2005 : 10:26:21
|
oui j'ai reçu l'intégralité de la vente puisque j'ai réinjécté le tout ds une nouvelle acquisition,mon notaire ne m'a absolument pas parlé d'une procédure a mon encontre.
je l'ai su hier par mon syndic,qui me dit avoir du saisir un huissier car je vend mon appartement tandis que les autres copropriétaire eux pour l'instant ne paye rien'(ce sont les dires de mon syndic)
pour ce qui est de la fuite je ne sais rien,ni l'assurance il ne m'a parlé que de ce que je devais payé,je suis ds le flou et je ne sais vraiment pas par ou commençer.
evy2a |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 08 déc. 2005 : 11:16:27
|
Vous avez reçu la totalité de votre prix. Donc il n'y a pas eu d'opposition du syndic sur le prix de vente. Cette affaire est terminée pour vous, sauf à faire les comptes finaux avec l'acquéreur. C'est là que l'affaire rebondira peut être.
Mais la fin de votre message est confuse. Vous avez achété un nouvel appartement. Vous le revendez déjà ? C'est sur cette seconde vente que l'huissier interviendrait ?
|
| Signaler un abus |
|
|
evy2a
Contributeur actif
48 réponses |
Posté - 08 déc. 2005 : 11:28:30
|
non JPm c'est sur la vente de l'appartement que mon syndic a fait opposition par huisier,quand j'ai signé mon acte autehentique le 02 novembre je ne suis même pas au courant qu'il ya une oposition mon notaire ne me dis rien a aucun moment.il me verse ce qu'il me revient et 1h00 après avoir signé la vente je réinjècte ce qui reste dans un achat sois le même jour je vend et j'achète.
Ensuite hier en allant voir mon syndic pour le trimèstre de charges,c'est elle qui m'aprend qu'elle a fait cette oposition mais elle était surprise que la vente ai eu lieu,moi aussi car elle m'aprend l'affaire de cette histoire de facture d'eau en me parlant que de ce que je lui dois.Peut elle faire annuler la vente maintenant j'avoue que cela me fait très peur.
evy2a |
| Signaler un abus |
|
|
questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 08 déc. 2005 : 11:43:21
|
| Si la notification de l'huissier s'est faite avant la signature de l'acte authentique, c'est bizarre que vous n'ayez pas été au courant. Avez-vous appelé le notaire? |
| Signaler un abus |
|
|
evy2a
Contributeur actif
48 réponses |
Posté - 08 déc. 2005 : 12:00:11
|
et bien elle a fait après la vente sois le 14 novembre,mais elle me dit que le notaire aurrait du garder l'argent 15 jours avant de me le rendre,le problème c'est que le 02 novembre je vend et j'achète.
mais a t'elle vraiment le droit de faire cette oposition en l'absence de recherche de l'éventuelle fuite?A ce jour on ne sait pas ce qui c'est passé,qui est réponsable?car nous les copropriètaires devont payer la note mais ensuite.
evy2a |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 08 déc. 2005 : 16:42:03
|
Il est bien certain que le syndic ne pouvait vous remettre les fonds en totalité que si il détenait un certification (dit de l'article 20) attestant que vous étiez libre de toute obligation à l'égard du syndicat.
Ceci étant, l'opposition ne peut avoir d'effet que si elle porte sur des sommes exigibles. Si vous avez payé les provisions exigibles avant le 2 novembre, je ne vois pas sur quoi le syndic peut fonder une opposition.
Reste que le problème de cette charge subsiste
|
| Signaler un abus |
|
|
evy2a
Contributeur actif
48 réponses |
Posté - 09 déc. 2005 : 14:34:58
|
j'attend que mon notaire me donne des nouvelles,je vous tiens au courant et vous remercie de votre aide si precieuse.
evy2a |
| Signaler un abus |
|
|
océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 10 déc. 2005 : 19:08:15
|
et bien bon courage ...
mais je confirme que nbx syndics et notaires ont l'air de méconnaître la Loi à moinsse que ...
changement de syndic en juin, comment le nouveau syndic peut-il renseigner un notaire alors qu'il n'a eu les comptres qu'en septembre?
plus inquietant acheteurs et vendeurs n'ont toujours rien reçu, ni les charges du 3eme T ni celles du 4ème : les ventes ont eu lieu en juin (après le chgt prévu-programmé-arrangé etc ) et juillet
sans parler du pb de regul des comptes faite par l'ancien syndic sans corriger ses enormités (on y retrouve les ventes - sur le grand livre   avant et en particulier une curieusement passée entre le 30-31 aout et 1er sept 2004 mais c'est l'acheteur qui découvre le pot aux roses un an après et l'eau chaude à payer de la famille) pas au clair quand on voit de plus que certains confondent le ° de compteur avec l'index !!!!
on se marre bien en copro
un petit bétisier pour Noel UI??? avec le Pére Noel par la cheminée (en espérant qu'elle a été ramonée !!!!)
|
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 10 déc. 2005 : 22:45:43
|
[quote]Initialement entré par JPM
Il est bien certain que le syndic ne pouvait vous remettre les fonds en totalité que si il détenait un certificat (dit de l'article 20) attestant que vous étiez libre de toute obligation à l'égard du syndicat.
Ceci étant, l'opposition ne peut avoir d'effet que si elle porte sur des sommes exigibles. Si vous avez payé les provisions exigibles avant le 2 novembre, je ne vois pas sur quoi le syndic peut fonder une opposition.
Reste que le problème de cette charge subsiste
|
| Signaler un abus |
|
|
mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 11 déc. 2005 : 11:02:32
|
Mathi, vous nous avez déjà fait le coup du remboursement du fonds de roulement
maintenant le coup du remboursement des honoraires de mutation demandés au vendeur
C'est aussi une petite arnaque que de raconter tout celà aux péquins lambda qui font rigoler tout le monde en brandissant des extraits de messages UI.
Il faut concentrer les tirs sur un objectif valable : les honoraires demandés à l'acquéreur.
|
| Signaler un abus |
|
|
evy2a
Contributeur actif
48 réponses |
Posté - 11 déc. 2005 : 22:56:05
|
Et bien si ces frais de mutation ne sont qu'une arnaque je demanderai à mon syndic de me les remboursés on ne sait jamais ce qui m'inquiète le plus c'est cette histoire de note d'eau de 63000 euros,au 21 juillet j'ai réglé toute mes charges qui allaient jusqu'au 30 septembre,ensuite au 1er octobre un nouveau trimèstre démarre,et je signe le 02 novembre suis je tjs dans les temps quand au règlements du trimèstre en cours que j'ai réglé il y a quelques jours?
Cette histoire d'huissier m'inquiète,vais je devoir payer quand même une côte part?
evy2a |
| Signaler un abus |
|
|
mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 11 déc. 2005 : 23:43:08
|
JPM
Si vous n'êtes pas convaincus de la légalité des propos avancés, allez directement vous adresser à la Cour de Cassation à l'ARC, entre autre.
Et gardez vos réflexions pour vous quant à ce qui me concerne et rigolez bien si vous en avez envie.
|
| Signaler un abus |
|
|
océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 12 déc. 2005 : 00:46:42
|
JPM,
combien vaut à votre avis la saisie d'un nom prénom adresse en temps et en argent
la saisie ne fait-elle pas partie de la gestion courante et l'acheteur de paie-t-il pas déjà les "frais de notaire"
il faut vraiment arrêter ces facturations abusives ... |
| Signaler un abus |
|
|
Sujet |
|
|
vente et frais de syndic
Forum fermé
