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Je fais appel à vos expériences car je me retrouve dans un cas relativement complexe.
En avril 2005, mon ami et moi signons l'acte chez le notaire pour l'achat d'un appartement à Paris dans le 17 ème. Nous avons visité deux fois l'appartement. Une visite dans le cadre d'une demande de prêt à taux 0 a même été faite par un expert concernant l'état de l'appartement.
Nous avions constaté la présence de fissures au plafond et sur les murs. Mais, ceci étant notre premier appartement, nous ne nous sommes nullement méfiés, rassurés par le vendeur nous indiquant que l'immeuble étant vieux, il a travaillé et qu'un coup de toile de verre et hop ! Nous n'y verrons que du feu !
Nous avons donc fait faire les travaux nécessaires dans l'appartement (toile de verre et peinture).
Tout irait bien dans le meilleur des mondes s'il n'y avait pas ces énormes problèmes d'humidité depuis les pluies d'hiver (octobre environ). Là, catastrophe ! les murs des toilettes suintent d'eau, la peinture cloque. Apparition de moisissures sur les murs des WC, de la cuisine. Notre lit est très humide voire presque mouillé. Nous découvrons alors que les vêtements dans le placard de la chambre sont mouillés et que du moisi apparaît !
Nous avons prévenu notre assurance, laquelle nous a dit de nous retourner vers notre syndic. Chose faite en LRAR. Après m'être renseignée auprès de mes voisins, il s'avère que ce problème a été constaté l'hiver dernier dans une moindre mesure (les peintures n'ont pas été abîmées mais il y avait beaucoup d'humidité. D'ailleurs à y repenser, à chaque visite que nous avons fait de cet appartement, les fenêtres étaient ouvertes alors que les radiateurs fonctionnaient !)
Ce jourd'hui, l'architecte de l'immeuble, envoyé par le syndic a effectué les relevés d'usage et a constaté entre 40 et 100 % d'humidité dans l'appartement. Celui là après inspection de l'immeuble à l'extérieur nous indique que le bâtiment est pourri et que sans doute il y a un facteur agravant. Pour le moment, nous n'en savons pas plus.
Avant l'achat, nous avons demandé les pv de 2002-2003-2004 et n'avons pas constaté de signalement concernant l'humidité sauf notre voisin d'en face mais il signalait alors un problème d'infiltrations d'eau venant de l'immeuble voisin duquel notre appartement n'est pas attenant. Nous ne nous sommes alors pas inquiétés.
Pensez-vous, étant donné que la voisine du dessus s'est plaint l'hiver dernier de ce problème à son agence puisqu'elle est locataire, qu'il puisse s'agir d'un vice caché ? Si oui, quels sont nos recours ? A qui devons nous nous adresser ?
Pour dire qu’il y a vice caché, il faut réunir les preuves que s’en est un… Ce qui n'est pas, à mon humble avis, en votre faveur: ¤ d'ailleurs à y repenser, à chaque visite que nous avons fait de cet appartement, les fenêtres étaient ouvertes alors que les radiateurs fonctionnaient ! ¤ Avant l'achat,nous avons demandé les pv de 2002-2003-2004 et n'avons pas constaté de signalement concernant l'humidité sauf notre voisin d'en face mais il signalait alors un problème d'infiltrations d'eau venant de l'immeuble voisin duquel notre appartement n'est pas attenant. Vice caché
Défini par l'article 1641 du Code Civil comme " des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ".
Pour entrer dans cette catégorie, le défaut doit être antérieur à la vente et de nature à échapper à un examen attentif et sérieux, et ne pouvoir être décelé que par des recherches appropriées, ou par des vérifications effectuées par un expert.
En cas de vices cachés, l'acquéreur a le choix entre l'action rédhibitoire, consistant à rendre la chose et s'en faire restituer le prix, ou l'action estimatoire, consistant à obtenir la restitution d'une partie du prix.
Les ventes d'immeubles ou de biens immobiliers comportent fréquemment une clause d'exonération du vendeur de la garantie des vices cachés. De telles clauses sont licites, mais dangereuses. Encore faut-il pour que le vendeur soit exonéré qu'il ne puisse pas être établi qu'il connaissait le vice avant la vente !
La nouvelle législation concernant les termites - loi n° 99-471 du 8 juin 1999 et décret n° 2000-613 du 3 juillet 2000 - prévoit que le vendeur ne puisse être exonéré de la garantie des vices cachés s'il ne produit pas à l'acte authentique un état parasitaire de moins de trois mois.
Cette notion ne se confond pas avec les malfaçons de construction, couvertes par les garanties de parfait achèvement, garantie biennale et garantie décennale. http://www.universimmo.com/lexique/unilex00x.asp?Lex_Code=168 Cette phrase: Nous n'y verrons que du feu ! est loin d'être rassurante... en matière de travaux, on parlera de révonation (légère ou pas) et non de n'y voir que du feu...
Bonjour, J'ai une question concernant un appartement acheté il y a 6 mois. Nous nous sommes rapidement rendus compte qu'un voisin écoutait la musique extremement fort. Peut-il s'agir d'un vice caché? Merci
Bonjour, J'ai une question concernant un appartement acheté il y a 6 mois. Nous nous sommes rapidement rendus compte qu'un voisin écoutait la musique extremement fort. Peut-il s'agir d'un vice caché? Merci
Ce serait le comble... cela n'est pas à cause de l'ancien propriétaire quand même
Il existe aussi des vis cashers chez certains quincaillers.
Ou quand les alpinistes dévissent cash et plus carry. Ils ont été transportés ainsi....
Le vice caché pour faire court importe à la chose et non à son environnement. Un taouage est-ce donc un vice caché qui rend impropre à la consommation?
Vice caché ?
Forum fermé
Posté - 06 déc. 2005 : 21:27:15
