|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
poindange
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 06 déc. 2005 : 21:46:21
|
BONJOUR
JE VIENS DE SIGNER UN COMPROMIS DE VENTE POUR L ACHAT D UN APPART.CPDT IL N Y A PAS DE SYNDIC, EST CE LEGAL? A QUELS RISQUES JE M'EXPOSE? SACHANT QU'IL N'Y A PAS DE CARNET D'ENTRETIEN
|
|
Signaler un abus
|
|
|
felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 06 déc. 2005 : 22:45:35
|
| Si vous voulez une réponse qui "tienne la route" il serait souhable que vous soyez plus explicite |
Signaler un abus  |
|
|
oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 06 déc. 2005 : 22:46:34
|
Etiez vous si pressé que vous avez déjà signé un compromis avant de savoir où vous allez vous embarquer 
Il faut espérer que votre notaire vous renseignera utilement !.
Vous avez sur le site et sur le web de quoi lire et vous distraire au mieux de vos intérêts.
François
Dura lex,sed lex. |
| Signaler un abus |
|
|
mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 06 déc. 2005 : 23:27:50
|
Votre copropriété a été créée depuis combien de temps ou d'années ?
Combien de lots ?
|
| Signaler un abus |
|
|
Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 07 déc. 2005 : 04:57:12
|
Si il n'y a réellement pas de syndic (et peu importe l'ancienneté de la copropriété et le nombre de lots qu'elle comporte, points qu'évoque, sans portée ni pertinence, Mathi dans son message, car ces deux paramètres d'âge et de grandeur d'immeuble n'ont rien du tout à voir avec le problème que vous avez d'absence de syndic), votre notaire ne pourra normalement pas traiter la vente, notamment en raison des formalités obligatoires de l’article 20 de la loi du 10 juillet 1965 et des articles 5 et suivants notamment jusqu'à 6-3 du décret du 17 mars 1967 (voir ces articles à travers les liens qui sont ci dessous, en procédant à une lecture plus large de ces ceux textes légaux).
Allez voir en plus les documents suivants de Universimmo, puis, en fonction des renseignements que vous récolterez (notamment qu’il y a bien absence présentement de syndic, l'absence de carnet d'entretien dont vous faites état n'étant qu'un facteur secondaire par rapport à l'absence même de syndic), revenez sur le présent sujet :
* "Les nouvelles règles de la vente de lots en copropriété : plus simples, si tout le monde joue le jeu..." :
http://www.universimmo.com/actu/uniactu00x.asp?Article_Code=400
* "Promesse ou compromis de vente : à savoir avant de signer (1ère et 2ème partie)" :
http://www.universimmo.com/actu/uniactu00x.asp?Article_Code=378
et
http://www.universimmo.com/actu/uniactu00x.asp?Article_Code=370
* et aussi le chapitre "Acheter, vendre" :
http://www.universimmo.com/family/unifamily000.asp?family=9&all=1
* et même toute la fenêtre "Vous recherchez" au milieu de la page 'copropriétaires' :
http://www.universimmo.com/coproprietaires/uniacc000c.asp
¤ Loi nº 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis :
http://www.universimmo.com/accueil/unijur002.asp
¤ Décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pris pour l’application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis :
http://www.universimmo.com/accueil/unijur003.asp
Pierre
|
Edité par - Pierre MARIE le 07 déc. 2005 05:13:15 |
| Signaler un abus |
|
|
poindange
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 07 déc. 2005 : 07:58:13
|
| merci pour vos réponse, notement vous PIERRE. J'ai signé le compromis aussi rapidement pour ne pas passer a coté de cet appart!il me reste encore 6 jours de retractation! j'ai signé se préavis devant un notaire.Je me suis peut etre mal exprimé: l'ensemble immobilier (immeuble de 4 appart de 1950)a fait l'objet d'un réglement de coproprieté en 1953 et publié au bureau des hypothèques.il n'y à pas de syndic officiel qui gère les communs, les décisions sont prise avec les autres locataires mais sans traces.J'espère que j'ai été plus clair,merci de me répondre |
| Signaler un abus |
|
|
Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 07 déc. 2005 : 08:34:09
|
A mon avis (mais un intervenant comme Dobaimmo – qui est le plus fiable en la matière -, plus au fait que moi des pratiques et astuces notariales, pourra valider, ou au contraire nuancer, ou même contredire, ce que j’exprime là), afin de faire un point vraiment circonstancié et bien concret avec lui, retournez rapidement chez votre notaire avec tous les éléments d'information possibles en mains notamment sur cette absence de syndic et sur le mode de gestion actuel, qui est par consensus de fait si on comprend bien ce que vous dites dans votre second message (ce mode de gestion ne répond certainement pas aux obligations formelles de la loi de 1965 sur le statut de la copropriété, notamment - et sans doute principalement - du fait de cette absence de syndic).
Vous évalueriez alors avec lui les risques que représente la situation et si il serait ou non d’accord, éventuellement sous conditions et réserves dans l’acte à venir, conditions et réserves à évaluer alors par vous soigneusement avec lui, pour en quelque sorte passer outre et aller de l’avant, ou si, au contraire, il vous dit que la nomination d’un syndic, a priori via la désignation judiciaire d’un administrateur provisoire de l’article 47 du décret de 1967, est une étape à ses yeux indispensable et donc préalable à la conclusion d’une vente avec, dans ce cas, probablement une condition suspensive correspondante à insérer additionnellement dans le compromis.
Il serait intéressant que vous nous donniez l’évolution de cette affaire pour information des intervenants sur les forums.
Pierre |
Edité par - Pierre MARIE le 07 déc. 2005 08:34:55 |
| Signaler un abus |
|
|
Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 07 déc. 2005 : 09:01:30
|
Une idée en plus, comme cela… : si, dans les 4 'locataires' (copropriétaires en fait, voulez vous sans doute dire ?), il y en a un qui est en quelque sorte pivot et qui centralise réellement les deux trois opérations de gestion communes (les factures périodiques d'éclairage et celles d'eau des communs, la facture annuelle d'assurance, etc…), le notaire pourrait peut-être, bien que ceci me semble improbable, hasardeux et heurte mon sens juridique (notamment du fait que je n’ai jamais fréquenté véritablement des micro-copropriétés à 4 lots ou moins), le considérer comme syndic bénévole de fait pour les opérations du certificat de l’article 20 et les suites et lui faire apposer sans le violer les signatures correspondantes sur le formulaire prévu par cet article, ceci à condition que l'intéressé veuille bien endosser ce rôle, qui ne serait pas sans risque pour lui... A voir (mais, j’ajoute : ???).
Pierre |
| Signaler un abus |
|
|
poindange
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 07 déc. 2005 : 12:14:58
|
| encore merci pierre pour votre aide, la personne qui centralise tout ca (facture des communs) est la personne qui me vends l'apparement!!! |
| Signaler un abus |
|
|
Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 07 déc. 2005 : 12:35:27
|
Donc, même si on pouvait, en tordant les choses de connivence avec le notaire si celui-ci l’acceptait, considérer votre bonhomme-vendeur comme syndic bénévole, il n’aurait plus cette qualité attribuée dès l'instant où il vous aura vendu, ce qui compromet même encore plus l'hasardeuse et acrobatique hypothèse faite ci dessus dans mon troisième message.
Aussi, je vous conseillerais, comme indiqué précédemment, de faire dès que possible - ceci dans le dans le délai de rétractation que vous avez - un point sérieux avec votre notaire.
Sinon, il y a les services rapides, à titre onéreux, de Universimmo, qui sont de bonne qualité et fiables :
Espace questions-réponses :
http://www.universimmo.com/repq/unirepq001.asp
Consultation juridique formelle :
http://www.universimmo.com/repq/unirepq090.asp
J'espère pour vous, comme dit ci dessus, que Dobaimmo va lire sans tarder le présent sujet et y apporter une contribution (il intervient sur les forums quasi tous les jours, et je lui envoie un mail d'alerte en le priant qu'il veuille bien, si cela lui est possible, regarder le présent sujet).
|
Edité par - Pierre MARIE le 07 déc. 2005 12:51:31 |
| Signaler un abus |
|
|
mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 07 déc. 2005 : 23:32:13
|
Comme le dit très pertinemment en début de réponse "felix1930" : "Si vous voulez une réponse qui "tienne la route" il serait souhable que vous soyez plus explicite".
J'ai répondu à poindange de cette façon car je pensais qu'il s'agissait d'une création de copropriété avec un promoteur-syndic.... Autrement dit, première AG.
Et quand en plus, on dit "locataires" au lieu de "copropriétaires"... |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
PAS DE SYNDIC
Forum fermé
