****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Bonjour, Nous venons de signer un compromis pour une maison en copro, édifiée selon la méthode Stemmer. Cela a alerté les notaires qui nous ont informé de la pratique totalement déconseillée aujourd'hui mais cela reste flou (question de la possible division, etc...). Dans l'attente de leurs recherches complémentaires, quelqu'un a t-il connu cette situation et concrètement, quels inconvénients a t-il pu rencontrer en pratique ? Merci !
Bonsoir, Si vous surfiez sur le Web avec le moteur de Google vous y trouveriez plusieurs pages consacrées à la " méthode Stemmer". Bonnes lectures. François
Oui, la méthode Stemmer a déjà été évoquée sur le site.
Il faut bien cadrer le problème pour éviter de perdre la tête.
La méthode Stemmer, généralement proposée dans le Midi de la France, n'était pas une escroquerie
Elle a été rejetée par les hautes autorités notariales parce qu'il s'agissait d'une construction juridique jugée dangereuse à l'époque et susceptible de porter préjudice aux candidats acquéreurs sans qu'il y ait, du moins à ma connaissance la moindre intention frauduleuse des initiateurs. Il s'est agi d'une querelle de juristes du même genre que celle, récente, entre professeurs de médecine, à propos d'une greffe.
Il est seulement vrai qu'elle a donné lieu dans le Midi à des opérations publicitaires de mauvais goût dès lors qu'elles émanaient de notaires.
Dans cette même région, de nombreuses opérations d'excellente qualité technique ont été montées dans des conditions juridiques déplorables qui ont eu des conséquences dommageables pendant des dizaines d'années. Dans la plupart des cas, les plus values ont consolé les acquéreurs mais la gestion de ces ensembles, - en copropriété classique généralement -, demeure encore polluée par des statuts, des règlements de copropriété et des répartitions de charges déplorables.
Il est impossible de décrire ici les inconvénients et dangers de la méthode Stemmer. Il s'agit de considérations relatives au droit de la copropriété, voire des associations syndicales, au droit de l'urbanisme et à la pratique des lotissements. Dans quelques lustres on dira sans doute que Stemmer avait prévu l'évolution juridique, économique et soaile de ce genre d'ensembles immobiliers. Mais il est vrai qu'à l'époque, - et encore maintenant -, la sécurité juridique pouvait être en cause parce le droit français reste frileux à l'égard des instituions collectives. Il suffit de constater que l'acte juridique collectif vient seulement de faire son apparition dans un projet de réforme du Code civil, alors qu'on y trouve déjà installées les règles de la preuve électronique.
Je vous suggère donc d'attendre l'avis des notaires. Il y a une abondante littérature sur la question et le CRIDON (centre d'études des notaires) a travaillé la dessus. Remettez vous à ce qu'ils vous diront.
Vous pourrez, si vous le voulez bie, nous dire brièvement le résultat final de cette consultation. C'est une branche particulière du droit immobilier qui mérite attention.
Le moteur d'UNIVERSIMMO.COM ne permet pas toujours de trouver ce que l'on "recherche". et pour aussi bizarre que cela paraisse on accède à des topics ou autres documents de notre site préféré , dans ce domaine, en passant par le moteur de Google ,ainsi que le conseillent, d'ailleurs,quelques piliers UInautes, que nous saluons au passage. A noter que le moteur de MOZBOT.FR donne aussi des liens interessants.Mais ce n'est pas toujours le cas, et sur la "méthode Stemmer" ,en particulier,pour le seul domaine de "l'immobilier". François
Methode Stemmer
Forum fermé
Posté - 06 déc. 2005 : 22:10:23
