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catdo
Contributeur débutant
19 réponses |
 Posté - 07 déc. 2005 : 11:24:25
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Bonjour,
Je vous écrit suite à un souci que j'ai pour récuperer les fonds de la vente de mes parts (30%) dans une maison que j'avais en commun avec mon mari (actuellement en instance de divorce).
J'ai signé une acte de vente le 31 octobre 2005 avec la compagne de mon mari pour vendre mes parts (30%) dans la maison. Elle a aussi acheter 20% des parts de mon mari (nous avons eu 2 notaires 1 notaire pour moi, et 1 autre pour l'acheteuse et mon mari)
Au moment de signer, j'ai été informé par mon notaire que les fonds étaient bloqués suite à une simple lettre reçue de l'avocat de mon mari qui demandait le bloquage des fonds jusqu'au "partage de la communauté" (sachant que nous nous sommes mariés sous le contrat de la séparation des biens, et que cette maison est la seule bien que nous avions en commun).
Le 28 novembre 2005, suite visite chez mon notaire, et après être mis d'accord pour paiement des factures de travaux restant, les deux notaires se sont dit qu'il n'y avait plus de raison pour continuer à bloquer les fonds. (je précise qu'il n'y avait aucune clause de sequestration dans l'acte de vente - ni décision de justice).
A ce jour, et malgré plusieurs appels téléphoniques à mon notaire, je n'ai toujours pas reçu les fonds. J'ai appris aujourd'hui que le notaire de l'acheteuse n'a pas encore fait le decompte ni le versement.
Ce que j'aimerais savoir est, combien de temps est-ce que les notaires peuvent continuer à bloquer cet argent?
Cordialement
Catdo
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 07 déc. 2005 : 11:33:06
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Catdo,
Comme le temps qu'il faut au fût du canon pour refroidir, soit un certain temps. |
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catdo
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 07 déc. 2005 : 11:44:32
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ce qui veut dire que tout le monde fait comme il veut???? On peut bloquer les fonds sur simple demande, et les notaires peuvent prendre autant de temps qu'ils veulent pour payer la vendeuse???
Cordialement
Catdo |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 07 déc. 2005 : 11:59:48
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Catdo,
Ne vous inquiètez pas les fonds ne sont pas bloqués, ils rémunèrent les corps constitués.
Cela leur permet de faire de la cavalerie.
Vous savez des gros montants ne sont pas rémunérés par quinzaine mais quotidiennement.
Car vous ne pensez tout de même pas que la caisse des dépôts et consignations ne ferait pas fructuer les comptes en question?
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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Marion_A
Pilier de forums
586 réponses |
Posté - 07 déc. 2005 : 12:04:35
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Vous pouvez :
- vous entretenir directement avec le notaire de l'acheteuse
- lui envoyer un recommandé s'il fait preuve de mauvaise volonté
- si rien n'y fait, mettre la chambre des notaires dans la boucle pour obtenir le paiement puisque les fonds sont bloqués indûment mais la chambre des notaires est elle-aussi assez lente à instruire les dossiers (mon expérience : 3 semaines - 1 mois) |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 07 déc. 2005 : 13:00:31
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Citation :
Initialement entré par catdo
Le 28 novembre 2005, suite visite chez mon notaire, et après être mis d'accord pour paiement des factures de travaux restant, les deux notaires se sont dit qu'il n'y avait plus de raison pour continuer à bloquer les fonds. (je précise qu'il n'y avait aucune clause de sequestration dans l'acte de vente - ni décision de justice).
Pour éviter ce genre d'embrouille, il ne faut signer que si sur la table il y a aussi le chèque de la Caisse des Dépôts et Consignation du produit de la vente. Sinon reporter la date de signature.
Je vous avais pourtant mis en garde. |
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catdo
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 07 déc. 2005 : 13:37:03
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Je sais bien que vous m'avez mis en garde, mais entre les conseils de l'avocat etc..... on ne sais parfois pas qui écouter....
On va dire que, dans l'avenir je serai bcp plus prudente!!
Cordialement
Catdo |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 07 déc. 2005 : 20:09:44
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Je reviens vers vous pour votre histoire qui me paraît vraiment des plus étranges.
Comme vous étiez en régime de séparation et qu'un accord pour les travaux restant en cours était trouvé, je ne vois pas la raison d'un blocage des fonds d'autant que vous étiez en régime de séparation de bien. Le plus surprenant, si je me souviens, c'est que votre ex-mari et son amie avait exigé une signature séparée. C'est à dire que je doute un peu de la réalité de la totalité des mouvements de fonds (ce qu'on peut détecter lorsque tout le monde est là), concrètement un jeu secret de compensation partiel entre les 20 % que l'amie aurait acheté sur les 70 % que détenait votre ex-mari pour une raison que je n'arrive pas à deviner. Mais peut être que je vois le mal partout.... |
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catdo
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 07 déc. 2005 : 20:43:00
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Re bonjour.
Non, je ne crois pas que vous voyez le mal de partout, parce que c'est exactement ce que je pense. A la limite, je me dis, peut importe, je veut juste toucher ma part. Ce que je trouve bizarre est que, 5 semaines après signature, le notaire de mon ex et de sa compagne n'a toujours pas fait le décompte. Mon notaire ne l'a fait que la semaine dernière (avec moi)!! C'est une chose qui me dérange.
Cordialement
Catdo |
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catdo
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 07 déc. 2005 : 20:45:00
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.... et pour Bouzigue.. encore plus étrange, les notaires ne m'ont jamais parler de la rémuneration des fonds. Il s'agit pas d'un montant énorme... 46 000 euros, mais il ne parle pas de tout des interets!!
Cordialement
Catdo |
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fafaimmo
Contributeur senior
91 réponses |
Posté - 19 déc. 2005 : 21:15:40
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votre expérience semble étrange...
sachez qu'un notaire, sans être en faute, peut conserver les fonds jusqu'à la publication de l'acte, soit environ 3 à 4 mois, sans enfreiondre de règles, puisque les règles légales de déblocages de fonds ne lui impose que ce délai...
Par ailleurs, vus ne semblez pas tout dire.
Je ne vois pas un notaire conserver des fonds pour le plaisir.
cela peut arriver, mais tout ce qui a été dit au dessus tient de l'affabulation : si les notaire ssont effectivement rémunérés pour les dépôts de fonds, la grande majorité se fout d'un déblocage de prix de vente...
N'auriez vus pas un autre problème, comme le règlement d'une créance entre époux, ou une prestation compensatoire... |
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catdo
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 20 déc. 2005 : 14:13:44
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Citation :
Initialement entré par fafaimmo
votre expérience semble étrange...
Par ailleurs, vus ne semblez pas tout dire.
Je ne vois pas un notaire conserver des fonds pour le plaisir.
cela peut arriver, mais tout ce qui a été dit au dessus tient de l'affabulation : si les notaire ssont effectivement rémunérés pour les dépôts de fonds, la grande majorité se fout d'un déblocage de prix de vente...
N'auriez vus pas un autre problème, comme le règlement d'une créance entre époux, ou une prestation compensatoire...
Au contraire, j'ai tout dit, et, desolée, mais je trouve votre message un peu agressif. Je n'ai aucun interet à mentir sur un forum. Mon interet est de trouver les reponses. IL n'y a pas de créance entre époux, et le reste dépend du divorce et ne pas de la vente de la maison.
Cordialement
Catdo |
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catdo
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 20 déc. 2005 : 21:18:36
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Pour ceux et celles qui m'ont repondu, un petit point sur le sujet....
Vu que le notaire de mon ex et sa compagne ne veut ni me parler au telephone, ni parler à mon notaire, mon avocat vient de saisir un juge pour débloquer les fonds, car il n'y a maintenant aucune raison pourque le notaire les garde!! (pour info, signature de l'acte de vente le 31/10/2005).
Merci pour toutes vos reponses
Cordialement
Catdo |
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catdo
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 11 févr. 2006 : 08:12:09
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Bonjour
Je reviens pour vous donner des nouvelles de mon affaire. L'argent étant toujours bloqué en début de l'année, je suis passée par mon avocat (vu que le notaire de mon ex a un peur noir des avocats::) Nous sommes passés en référé le 27 janvier, et le 6 février j'ai reçu le résultat.... le juge considère que le bloquage des fonds est infondé, et ordonne le notaire a les débloquer, il ordonne aussi mon ex à me payer mes frais d'avocat et les frais du tribunal!
Mon avocat a envoyé une lettre au notaire avec une copie de l'odonnance de référé, lui disant qu'il est maintenant dans l'obligation de débloquer l'argent et lui demandant de le faire immédiatement. Pour l'instant il traine un peu encore, mais si lundi je n'ai pas de nouvelles je vais me pointer à son cabinet
Alors, à mon avis tout sera régler d'ici fin de la semaine prochaine. J'ai quand même perdu 3 mois d'intêrets sur l'argent, mais au moins je vais finir par régler ma situation financière.
Merci à vous tous pour vos conseils
Bonne journée
Cordialement
Catdo
Cordialement
Catdo |
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bloquage des fonds
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