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 Sujet  |
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bilout
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 Posté - 09 févr. 2006 : 22:36:21
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Ma mère vends sa maison, nous sommes 3 enfants a hériter.Lors de la succession ,suite au décès de mon père(juin 1998),la maison a été estimée à 100 000 euros.Aujourd'hui nous sommes sur le point de la vendre 250 000 euros.
Quelle sera l'imposition sur la part revenant aux enfants?
Le temps écoulé depuis le décés de mon père rentre t-il en ligne de compte?
Toutes mes excuses si le sujet à déjà été abordé precedemment, mais je travaille dans l'urgence et je n'ai pas eu le temps de les lires.
Merci d'avance.
Thierry
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thoveyrat
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8410 réponses |
Posté - 09 févr. 2006 : 23:04:43
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| Cette maison appartenait-elle à votre père seul ou en indivision à vos deux parents, et dans quelle proportion? Votre mère, après le décès de votre père, est-elle devenue usufruitière de la totalité de la maison, de la moitié de la maison, ou une autre formule? |
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bilout
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 10 févr. 2006 : 06:44:43
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Il y avait eu donation entre époux.
Pour ma mére, c'est 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit d'après les termes de l'acte notarié rédigé au décès de mon père. |
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thoveyrat
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8410 réponses |
Posté - 10 févr. 2006 : 07:42:52
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Pour la partie que vous aviez reçue en nue propriété, l'usufruit s'est éteint au décès de votre mère, il a rejoint la nue-propriété, et vous n'avez rien à payer là-dessus, même si la valeur du bien a augmenté entre-temps. En revanche, la partie que votre mère détenait en pleine propriété va être intégrée à la succession, pour sa valeur actuelle : si par exemple, la maison appartenait à votre père seul avant son décès, la valeur à intégrer à la succession sera 1/4 de 250.000€, soit 62.500€, donc pour chacun d'entre vous, 20.633€, ce qui est nettement inférieur à l'abattement pour transmission entre parents et enfants, sans parler de l'abattement de 50.000€ par succession!
Si au contraire la maison était indivise entre vos parents avant la mort de votre père, 50% chacun, vous avez reçu 3/8 du bien en nue-propriété à ce moment-là (comme précédemment, l'usufruit a à présent rejoint la nue-propriété), il reste donc 5/8 du bien dans la succession de votre mère. 5/8 d 250.000, cela fait 156.250€ (on suppose qu'il n'y a pas d'autre bien dans la succession); après abattement global de 50.000€, cela fait 106.250€, soit 35.417€ chacun, ce qui est encore inférieur à l'abattement, donc vous n'avez pas de droits de succesion à payer. |
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bilout
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 10 févr. 2006 : 09:18:36
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Si j'ai bien compris, le temps écoulé depuis le décès de mon père n'a pas d'incidence, il n'y a pas de tranche d'année à prendre en compte?
Par exemple, ne pas vendre avant 5,10,ou 15 ans? |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 10 févr. 2006 : 10:17:44
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Vous voulez parler de l'impôt sur la plus-value, sur la part dont vous avez hérité de votre père?
Pourriez-vous indiquer la date du décès de votre père, et la répartition de la maison lors de sa succession (entre vous, vos frères et votre mère)? |
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bilout
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 10 févr. 2006 : 11:31:26
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Je vous transmets les phrases écrites dans l'attestation notarié (c'est un peu technique pour moi!)
Héritiers:
"héritiers ensemble pour le tout ou chacun séparemment pour 1/3, sauf les droits de l'épouse survivante".
Option du conjoint:" à accepter la donation en ce qu'elle porte sur 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit des biens dépendant de la succession de son époux "
date du décès de mon père:12/06/1998 |
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thoveyrat
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8410 réponses |
Posté - 10 févr. 2006 : 14:20:36
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Mais non, ce n'est pas ma question! J'avais bien compris qu'il n'y avait pas de disposition successorale particulière!
Ce que j'essaie de savoir depuis le début, c'est qui était propriétaire de la maison AVANT LA MORT de votre père et dans quelles proportions! |
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fafaimmo
Contributeur senior
91 réponses |
Posté - 10 févr. 2006 : 19:09:35
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| ou, plus simplement, de nous dire si la maison a été acheté ensemble par vos parents, ou si elle provient d'un héritage. |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 10 févr. 2006 : 20:55:37
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Je "débarque" sur ce sujet, mais si Bilout a écrit Citation :
Il y avait eu donation entre époux.
Pour ma mére, c'est 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit d'après les termes de l'acte notarié rédigé au décès de mon père.
Il me paraît évident que la maison appartenait au PERE, sinon, la mère, si achat sous le régime de la communauté, aurait été propriétaire de la 1/2.
Mais comme je l'ai dit, je "débarque" et n'ai que peu de temps à consulter UI. 
Christophe |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 10 févr. 2006 : 21:11:18
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Justement, a-t-elle eu 1/4 en pleine propriété, et 3/4 en nue-propriété, sur l'ensemble de la maison - si son mari était seul propriétaire, ou seulement sur la moitié appartenant à feu son mari - si la maison était indivise? |
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dobaimmo
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2303 réponses |
Posté - 10 févr. 2006 : 21:59:16
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je serais prête à parier que Madame est propriétaire
- d'une moitié issue de la liquidation de la communauté au décès de son époux.
- sur la succession de son mari (c'est à dire sur l'autre moitié) : effectivement 1/4 PP + 3/4 U.
Merci de le confirmer et de nous donner l'age du capitaine (de votre mère sans vouloir lui manquer de respect) puisque c'est l'élèment manquant... |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 10 févr. 2006 : 22:39:49
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Vous pariez quoi?
(de mon côté, je ne sais pas quelle est la situation la plus probable...) |
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héritage ,vente d'un bien
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