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Ma fille a acheté en fevrier dernier un appartement occupé. La locataire a donné sa demission quelques jours avant la signature et est partie quelques jours après. Ma fille habite depuis le 1.3.2005 l'appartement. En fevrier elle decide d'aller vivre avec l'homme de sa vie et veut revendre son appartement. Nous avons interrogé le notaire par mail mais sa reponse est pour nous incomprehensible . La voici: "Il n'y a pas de condition de durée lorsque l'on habite le bien de suite après l'avoir acquis. Concernant le bien en question et sauf erreur de ma part, il était loué à l'époque de votre achat et vous avez encaissé des loyers." Il n'a ajouté rien de plus! Est-ce que le fait d'avoir encaissé un loyer joue un role quelconque sur la suite de l'evaluation de la plus value????!!!! merci d'avance de votre aide à nous aider à comprendre gm
Ce qui compte c'est le fait que le bien est la résidence principale au moment de la vente. Si votre fille a déclaré cet apartement comme sa résidence principale à son centre des impots, alors il n'y aura pas d'imposition sur la plus-value.
Si le bien était sa résidence principale, il est exonéré d'impôt sur la plus-value (art. 150U-II du Code général des Impôts). Il me semble que le fait que vous ayez loué quelques jours n'a pas d'incidence.
Vous trouverez vos éléments de reponse sur le site des notaires de paris RUBRIQUE : fiscalité TITRE : plus value. Sinon d'accord avec thovevart et pégase. Nouveau dans le site, j'ai remarqué que l'on s'attaquait souvent aux AI alors que des notaires sont peut etre (voir surement) plus incompetents que certains AI. Donc à quand le debat sur le manque de professionalisme de certains (une grande proportion quand meme !) notaires ?
Je ne sais pas quelle est la proportion, mais j'ai pu rencontrer des notaires exceptionnellement compétents, d'autres (trop nombreux)"qui savaient rester du bon côté de la légalité" (par exemple, "oubli" de signaler au syndic d'un immeuble les ventes réalisées par le promoteur débiteur de la copro...) et d'autres (très peu nombreux heureusement) carrément... heu... Je trouve que si l'ordre réussissait à faire un peu de ménage dans la profession, celle-ci se trouverait grandie. Idem pour les huissiers d'ailleurs. Finalement je désespère plus pour les médecins... (là je vais me faire taper dessus!)
pb plus value habitation principale
Forum fermé
Posté - 10 févr. 2006 : 19:56:03
