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Pour une raison complexe à évoquer ici, je pense donner congé à mon locataire en fin de bail pour vente plutôt que d'évoquer le motif légitime et sérieux (principalement le non-paiement des loyers). Je dois donc lui proposer l'achat de cet appartement en priorité. Je pense qu'il est intéressé. En effet, il a de l'argent. S'il n'a pas payé son loyer depuis deux ans, c'est parce qu'il vit à l'étranger, et qu'il se sent protégé. Mais s'il veut acheter, puis-je exiger de lui qu'il me paie d'abord les deux années de loyer qu'il me doit ?
Non je n'ai pas la procédure, mais je pensais bêtement que commencer par une condamnation au paiement au TI pouvait déjà être un début assez simple et finalement assez rapide. Ensuite?
N'y aurait-il pas le moyen, au moment où il amène les fonds pour signer chez le notaire, de les faire saisir pour payer les loyers? A ce moment-là, s'il veut devenir propriétaire, il n'aurait plus qu'à compléter la somme, sans quoi il perdrait la maison, à ses torts en plus (non-paiement)... Je pense qu'il faudrait étudier la question avec un avocat un peu hargneux, à moins que quelqu'un ici ne puisse indiquer un moyen de procéder, ou que vous vous adressiez à l'espace Questions-Réponses, où le Grand Vaudou UniversImmo lui-même vous répondra (je l'appelle ainsi de manière affectueuse et en pensant à un super prof que j'ai eu en licence).