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Bonjour à tous, Le maitre d'oeuvre de l'immeuble dont je suis le syndict, me propose de mettre fin à mes reserves concernant les parties communes afin qu'il puisse mettre en oeuvre son assurance "dommage ouvrage". Ce qui nous fait peur c'est de retirer les reserves, car je n'aurais plus de moyen de pression me semble -t-il ? Puis-je faire lui faire confiance dans cette demarche et peut-on remettre des reserves aprés les avoir enlever ???
Il me semble que la réception des travaux avec réserves n'empêche pas de faire jouer la décennale. en toute hypothèse vous devriez avoir la dommages-ouvrage que vous pouvez actionner tant qu'il n'y a pas de PV de réception, donc en cours de chantier. **********mention supprimée pour le motif suivant : répétition d'un message visant à la promotion d'un site, fut-il associatif********* .
Dans un Forum le procédé ci dessus ne me paraît pas très correct, et pas très conforme aux pratiques courtoises de l'UNPI depuis des lustres.
Par ailleurs l'assurance dommage ouvrage est celle du syndicat et non pas celle du maître d'ouvrage, si nous sommes dans le cas d'un immeuble existant (pas neuf).
Ou bien alors nous sommes dans le cas d'un immeuble neuf et il ne s'agit pas tant du maître d'oeuvre que du " promoteur " constructeur et vendeur. Il faut alors savoir s'il s'agit de faire démarrer la DO qui, dans ce cas, est effectivement celle du " promoteur ", ou s'il s'agit, de plus, de la mettre en oeuvre pour un sinistre déterminé.
Il faut alors savoir s'il y a une relation entre les réserves évoquées et le sinistre.
Dans le cas d'une construction neuve, les " réserves " relatives aux parties communes ne relèvent pas du droit de la construction (relations entre le promoteur constructeur et ses entrepreneurs) mais du droit des ventes en l'état de futur achèvement (relations entre le promoteur constructeur et les acquéreurs).
Toujours dans ce cas, n'oubliez pas que la DO profitera ensuite au syndicat, après livraisons définitives.
UI a fait le ménage dans les messages de VéroniqueRipert.
Oui, et le site de l'UNPI des Bouches du Rhône - une bien belle et sympathique région, toutefois... - laisse rêver sur certains points majeurs quant à leur qualité et leur justesse. L'UNPI national aurait aussi pas mal de ménage è faire...
Bonjour, merci pour vos reponses, je ne voulais importuner personne... Les termes exactes sont: qu'il s'agit d'un immeuble neuf dont la reception a été faite avec des reserves. Nous nous sommes constituer en syndic benevole dont je suis le syndict et deux autres coopropriétaire conseil syndical. Bon le promoteur me propose de mettre fin aux reserves des parties communes afin de faire jouer l'assurance DO. D'aprés ces dires il me faudrait mettre fin aux reserves avant de declancher la DO, alors que moi je lui propose qu'il fasse jouer sa DO et aprés je mets fin aux reserves, au cas où.... Merci pour vos réponses...
Je pensais bien qu'il s'agissait d'un immeuble neuf.
Donc il y a les réserves de l'opération de construction : rapports entre le constructeur vendeur et ses entrepreneurs
et les réserves de l'opération de livraison : rapports entre le constructeur vendeur et ses acquéreurs
La question est que le constructeur vendeur peut n'avoir pas fait de réserves en ce qui concerne les parties communes alors que les acquéreurs formulent au contraire des réserves (inopposables aux entrepreneurs) parce qu'ils estiment qu'elles ne sont pas conformes au descrptif contractuel. Des dalles de comblanchien étaient prévues, or il y a des petits carreaux 5 x 5 !
Mais dans certains cas les acquéreurs peuvent formuler des réserves ayant trait à des points plus importants mettant en cause la solidité ou plus fréquemment l'usage et la bonne jouissance de l'immeuble. Il peut alors y avoir des réserves formulées par les acquéreurs mais aussi par le constructeur, et, plus grave, des réserves formulées par les acquéreurs mais pas par le constructeur qui ne les a pas relevées
D'ou mic-mac. Il faut vous donniez un ou deux exemples de réserves des acquéreurs parmi les plus importantes.
syndic et prble avec le maitre d'oeuvre
Forum fermé
Posté - 07 déc. 2005 : 22:09:32
