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ICEBORG
Contributeur vétéran
102 réponses |
 Posté - 10 déc. 2005 : 13:09:59
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Une colonne d'évacuation des eaux usées d'un immeuble fuit et cause des dégats au copropriétaire situé juste au dessous du mien.
Mes canalisations des toilettes sont connectés à cette colonne jugée vétuste par le plombier de l'immeuble qui estime nécessaire de la changer.
Il estime également nécessaire, malgré l'absence de tout défaut, vétusté ou cause de fuite quelconque, de modifier totalement mon intallation encastrée des toilettes, WC, canalisation etc.., en apparent donnant tout au long d'un mur de la chambre d'enfants, et ce à mes frais exclusifs, y compris la remise en état des dommages de travaux.
Dois-je :
- accepter la modification de mon installation encastrée en apparent ?
- accepter de supporter la totalité des frais et fournitures d'un nouveau WC, canalisation, M.O etc.. ?
André Borg
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mallo35m
Pilier de forums
609 réponses |
Posté - 10 déc. 2005 : 13:12:54
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| tout ce qui est intérieur à votre logement, jusqu'au raccordement au réseau commun est en principe de votre responsabilité et à votre charge, à moins que le RdC n'ait précisé que les parties enterrées ou enmurées de certaines canalisations soient des parties communes et donc à la charge de la copropriété. |
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ICEBORG
Contributeur vétéran
102 réponses |
Posté - 10 déc. 2005 : 13:40:15
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Merci pour les précisions données à mes préocupations.
Le RdC est évasif au sujet des canalisations encastrées se trouvant dans les parties privatives, mais les conditions générales du contrat d'assurance de l'immeuble précise, au sujet des refoulements des recherche de fuites, des déposes et réfections:
" Sont considérés comme recherche de fuites ceux occasionnés par la dépose et la réfection à l'identique des coffrages, gaines et tous revêtements en générale des canalisations.La garantie est étendue aux recherches de fuites sur canalisations souterraines situées dans l'emprise de l'immeuble ou des jardins faisant partie de la copropriété".
Les canalisations entre les toilettes et la colonne de l'immeuble sont encastrése dans le sol traversant la chambre.
les sols forment-ils une emprise de l'immeuble ?
André Borg |
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mallo35m
Pilier de forums
609 réponses |
Posté - 10 déc. 2005 : 15:04:44
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les sols sont très probablement parties communes, on imagine mal une canalisation de 100 (eaux usées) passer dans l'épaisseur d'une simple chappe ...
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ICEBORG
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102 réponses |
Posté - 10 déc. 2005 : 15:20:47
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C'est trés probablement le cas, rien n'apparaît ailleurs, et il s'agit d'un immeuble parisien en pierre de taille, une chappe conséquente a du pouvoir supporter l'encastrement de cette canalisation à un moment donné.
Mon plombier m'a produit son rapport indiquant que mon installation en bon état n'est nullement la cause de la fuite relevée à la jonction de la colonne des eaux usées de l'immeuble, reconnut vétuste par les experts d'assurance.
Il semblerait que les travaux de modification de la colonne vétuste serait un prétexte pour le plombier du syndic de procéder dans la foulée à la mise en apparent des canalisations encastrées reliant les toilettes, y compris le remplacement de la cuvette WC, malgré son excellent état et sa qualité, et ce à mes frais trés élevés, pour convenance pratique, sans autre explication de sa part, refusant de produire son rapport réclamé à mainbtes reprises à lui m^me et au syndic sans succés.
Réponse ?
ab |
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lnsacorh
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4541 réponses |
Posté - 11 déc. 2005 : 02:02:37
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Rapprochez vous du responsable de l'immeuble, c'est à dire du Président du Conseil Syndical. Il (ell) DOIT être au courant de ces problèmes et pourrait vous conseiller;
Personne ne vous interdit de faire venir un autre plombier pour avoir un autre devis (- sans toutefois vous étaler sur le 1er  ),surtout si cela devient votre facturation personnelle? Un expert, via votre assurance peut être une piste et vous éclairer sur quoi vous changer.
Qu'a demandé le CS à ce jour. Vu la demande de travaux assez conséquents, qu'en pense le CS?
LN |
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ICEBORG
Contributeur vétéran
102 réponses |
Posté - 13 déc. 2005 : 21:17:21
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Selon les pratiques et usages en terme de prise en charges de fuites sur canalisations encastrées, icomberaient aux compagnies d'assurances.
Avez vous connaissance de cette théorie ?
A+
ab |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 13 déc. 2005 : 21:53:24
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Les assureurs ne prennent en charge que les dégradations provoquées par une fuite (peintures et autres ...), mais ne prennant jamais en charge les travaux de réparation des éléments fuyards.
La théorie n'existe pas ! |
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BBH
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323 réponses |
Posté - 14 déc. 2005 : 01:19:26
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Bonsoir,
Je ne comprends pas la raison de changer toute l'installation privative lors du changement d'une descente commune. Les descentes ou colonnes, très souvent en fonte dans les immeubles anciens, sont remplacées par section en cas de fuites et ça ne pose pas des problèmes particuliers. Il faudrait consulter un plombier de votre choix et lui demander un devis pour ce remplacement en l'adressant au syndic avec une copie pour vous. |
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ICEBORG
Contributeur vétéran
102 réponses |
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ICEBORG
Contributeur vétéran
102 réponses |
Posté - 10 janv. 2006 : 23:07:14
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Bonsoir et bonne année à tous les Universimmonautes,
Je rebondis sur le sujet.
J'ai suivi les derniers conseils du 14/12/05, et fait appel, en ma qualité de Président du Conseil Syndical, à une Entreprise de plomberie spécialisée, afin d'établir un nouveau devis à soumettre au Syndic.
Un rendez-vois a été planifié pour Jeudi 12 janvier prochain, après avoir avisé depuis le 25/12/05 le Syndic et la copropriétaire subissant les dommages des fuites de la colonne de descente des eaux usées de l'immeuble.
J'ai reçu ce jour seulement un appel téléphonque de la copropriétaire indiquant qu'elle refusera l'accés de son appartement à cette entreprise, et ce, selon les instructions formelles données par le Syndic !!
Est-ce légal ?
Et que faire dans ce cas ?
ab |
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BBH
Pilier de forums
323 réponses |
Posté - 11 janv. 2006 : 16:51:54
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Bonsoir,
C'est étrange pour ne pas dire bizarre… Essayez la méthode "douce", et expliquez au syndic que vous souhaitez trouver une solution vous permettant de sauvegarder au mieux vos installations et que c'est toujours préférable de comparer plusieurs devis surtout s'il s'agit pour vous de payer au moins une partie des travaux envisagés. Ainsi rassuré, il pourra demander à votre voisine de permettre l'entrée au plombier.
En fait, pourquoi ce refus, et surtout, pourquoi la voisine repousse l'entrée sous prétexte d'une interdiction de la part du syndic? Etes-vous sur que c'est la vrai raison de son refus? Difficile à dire sans connaître le contexte mais, à ma connaissance, ce refus du Syndic n'a aucune base juridique.
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 11 janv. 2006 : 18:25:49
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Nous avons subi exactement les mêmes problèmes chez moi situé à 1000 kms tous ronds ou presque.
Nous avons été trop vite et fait exécuté les travaux par la première entreprise. Patratra , le problème s'est renouvellé quelques mois après l'étage en dessous, etc... Je ne vous dis pas les frais et les dégâts dans chaque appart.
....Je résume et vous conseille de prendre une entreprise qui sonde par ultrason ou qui passe une mini caméra à l'intérieur des canalisations et vous saurez tout ainsi éventuellemnt d'où provient la fuite et établir la responsabilité en tout premier lieu. L'entreprise vous remet une vidéo, tout est net et clair. Cela a un coup mais, bon. A l'origine , c'est parce que nous avions les évacuations bouchés trop souvent avec des débordements dans les caves. Les plombiers référencés syndic sont tellement peu scrupuleux de nos jours. La cassette est une preuve vivante. Nous sommes tout de même au 21è siècle 
Pour ce qui est de chez vous, vous êtes totalement libre de faire (malheureusement) comme bon vous semble.
Et alors, M'sieur Plombier? Vous n'auriez plus trop de boulot si tous les tuyaux étaient apparents. Comme ceux du chauffage central qui en fin de compte chauffent plus par leurs longueurs de tuyaux que par leur radiateur  |
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ICEBORG
Contributeur vétéran
102 réponses |
Posté - 11 janv. 2006 : 22:18:01
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En effet, mon entreprise de plomberie me propose d'effectuer "une andoscopie", a un coût effectivement élevé, afin de produire les preuves au Syndic, puisque le rapport établi précédemment ne lui conviendrait apparement pas, rapport rédigé comme suit :
"Aprés constatation chez Madame C..., une recherche de fuite trouvée sur intersection entre sortie des eaux usées et colonne générale vétuste entre 4ème et 3ème étage. Pas de fuite chez Mr. B...
Prévoir chagement colonne entre 3ème et 5éme étage.
Aucune mise en cause sur installation che Mr. B..."
J'ai adressé un E-mail hier soir au Syndic, lui précisant que l'intervention a pour but de recueillir un deuxième avis avec un devis à soumettre au Syndic, et d'informer Madame C... d'autoriser l'accés de son appartement.
AUCUNE REPONSE JUSQU'A MAINTENANT ! Le dédain total.
ab |
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ICEBORG
Contributeur vétéran
102 réponses |
Posté - 12 janv. 2006 : 13:23:55
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Ce matin, en ma qualité de Président du Conseil Syndical, je me suis rendu chez le Syndic afin de vérifier les comptes de la copropriété, en vue de la prochaine assemblée.
J'ai relevé une facture de l'Entreprise de plomberie du Syndic, qui indique qu'il y a lieu de changer toute mes canalisations privées, et pris copie de cette facture mentionnant :
"Intervention du 3/08/05 : Recherche de fuite chez Mr.B... au 4ème étage gauche. Aucune trace d'humidité. La fuite au 3ème étage doit venir de la descente principale de l'immeuble au niveau de son plafond."
Pourquoi, aprés avoir visité mon appartement et présenté sa facture de recherche de fuite au Syndic, cette entreprise a estimé, par la suite (4/11/05) de remplacer toute mon installation actuellement encastrée, en apparent, et ce a un tarif exorbitant, je ne vous le dit pas ?
De mon coté mes 2 entreprises de plomberie intervenues au sujet de la recherche de fuite, et à mes frais, ont conclu pareillement.
L'intervention demandée ce jour à 14 heures (je vous dirais si Mme C... , qui ne donne elle aussi aucune nouvelle, aura changé d'avis entretemps)n'a pour but que d'examiner l'état des travaux à effectuer avace établissemnt d'un devis à soumettre en tout étét de cause au Syndic.
ab |
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ICEBORG
Contributeur vétéran
102 réponses |
Posté - 12 janv. 2006 : 14:38:07
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Mon entreprise de plomberie s'est présentée ce jour comme prévu, entreprise hautement qualifiée au vue des appareils utilisés.
Après avoir conclu que la fuite provient effectivement de la colonne de descente des eaux usées, cette entreprise n'a nullement préconisé de modifier mon installation, mais simplement retirer deux lames de parquet afin de faciliter l'intervention lors du remplacement de la colonne du 3ème au 5éme étage conseillé.
Nous sommes ensuite descendu au 3ème étage, et Mme C.. n'était pas là ou ne voulait pas ouvrir.
Mon entreprise s'est proposée de revenir dés que Mme C... sera disposée, afin que le devis puisse être établi en connaissance de cause.
Voilà la situation.
Le Syndic ne répond toujours pas.
ab |
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questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 12 janv. 2006 : 15:33:06
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| Faites déjà à mon avis un courrier recommandé au syndic et à la copropriétaire récalcitrante pour les mettre au courant de vos avancées. Comme cela on ne pourra pas dire qu'ils ne sont pas au courant. Je sais que ce n'est pas un signe de bonne entente avec votre voisine mais si cela peut aider... |
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ICEBORG
Contributeur vétéran
102 réponses |
Posté - 13 janv. 2006 : 22:51:10
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Dans un recueil du Code de la Copropriéré, j'ai relevé que le Conseil Syndical a le soin de provoquer des appels d'offre par les entreprises, et les mettre en concurrence (TGI Nice, 26 juin 1986).
Je me suis rappelé la décision d'une assemblée de décembre 2004, par laquelle "l'assemblée fixe à la somme de 500 euros TTC le montant des marchés et des contrats à partir duquel la mise en concurrence est obligatoire, même en cas d'urgence".
Le montant du devis présenté par le Plombier de l'immeuble dépasse de loin ce montant.
Le Syndic avait-il le droit d'interdire au copropriétaire, vicitme des dégats des fuites de la colonne en fonte de l'immeuble, l'accés de son appartement à l'entreprise chargée d'établir un devis ?
Devantjustement écrire une lettre recommandée au Syndic, puis-je lui reprocher son attitude et lui dire que les frais de déplacement de l'Entreprise de plomberie seraient mis à leur charge ?
ab |
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ICEBORG
Contributeur vétéran
102 réponses |
Posté - 21 janv. 2006 : 10:30:10
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Je reviens sur mon problème concernant un devis d'une Entreprise proposé par le Syndic, qui refuse de faire intervenir une deuxième Entreprise de plompberie à l'initiative du Conseil Syndical.
En fait, l'Entreprise du Syndic après avoir déterminé la fuite de la colonne de l'immeuble avec les expert et prévu d'intervenir pour son remplacement, a écrit au Syndic en lui indiquant que les travaux de remplacement de la colonne ne peuvent pas se réaliser tant que le copropriétaire (moi-même) de l'étage supérieur n'aura pas mis en apparent toutes ses canalisations en fonte des toilettes.
Le Syndic, après avoir refusé longtemps de communiquer le rapport de cette entreprise, les transmets ce jour seulement.
Le devis, bien que mentionannat qu'aucune fuite ou humidité n'apparait dans mon appartement, propose tout le changement de mes canalisations, actuellement encastrées, pour les mettre en apparent.
En vérité, ce n'est qu'à la lecture du devis de cette entreprise, que je constate que celui-ci a prévu de changer la colonne en fonte de l'immeuble entre le 3ème et 5ème érage d'un diamètre de 100, alors que celles existantes de l'immeuble font 150! Comment faire confiance à cette entreprise, qui n'a pas commis d'erreur à ce sujet sur son devis, puisque le 21 septembre 2005, les ouvriers se sont présentés avec ces colonnes en fonte de 100 et sont repartie sans rien dire.
Mon entreprise de plomberie indique dans son devis qu'il n'est nullement nécéssaire, ni de changer la colonne en fonte de l'imeuble et encore moins mes canalisations en parfait état, mais qu'il qu'il suffit simplement :
1 - Prévenir les occupants des étages supérieurs de ne pas utiliser les toilettes
2- Tronçonner la partie concernée et a remplacer par une pièce en fonte en forme de Y, avec joints.
Le Syndic refuse de faire intervenir cette Entreprise, et m'informe qu'elle initie un recours en Référé devant le TGI de Paris.
Est-ce normal, et dans ce cas à quoi sert un Conseil Syndical ?
ab |
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BBH
Pilier de forums
323 réponses |
Posté - 21 janv. 2006 : 17:57:56
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Bonsoir,
Avez-vous écrit au syndic en expliquant chronologiquement les différentes étapes. Cette lettre pourra vous servir s'il vous assigne en justice. Si vous lui avez écrit, quelle réponse de sa part? A-t-il consulté le CS?
A ma connaissance, le syndic peut assigner l'occupant d'un lot qui refuse d'ouvrir sa porte aux ouvriers d'une société venant faire des travaux votés ( ce qui ne semblerait être votre cas).
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ICEBORG
Contributeur vétéran
102 réponses |
Posté - 26 janv. 2006 : 09:49:41
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Non les travaux n'ont pas été votés,
Il s'agit d'une fuite au niveau de la jonction entre ma canalisation des toilettes encastrée, traversant le sol d'une chambre et parfaitement en bon état, que le Plombier du Syndic a d'ailleurs constaté cet état en indiquant depuis le 3/08/2005 qu'il y a lieu de changer la colonne en fonte vétuste de l'immeuble.
Par la suite, compte tenu de la lenteur apportée par le Syndic à donner à son plombier l'ordre de travaux, ce Syndic, probablement harcelé par la copropriétaire du 3ème étage subissant ces désordres, tente de mettre la responsabilité du retard sur moi aujourd'hui en indiquant :
- dans un premier temps qu'il y avait lieu d'intervenir à partir de mon appartelent pour le passage de la nouvelle colonne en fonte,
- et ensuite, fin décembre 2005, en indiquant qu'il y a lieu de modifier mes canalisations actuellement encastées afin de les mettre en apparents dans toute la longeur de la chambre, les WC étant distant de la colonne de l'immeube de 4 mètres environ.
C'est à ce propos que j'ai voulu, en ma qualité de Président du Conseil syndical faire intervenir une deuxième entreprise de plomberie, afin d'avoir un deuxième avis, qui, fort heureusement, indique qu'il n'y a nullement besoin de modifier mon installation actuelle, en parfait état, ni même de changer la totalisté de la colonne en fonte de l'immeuble, mais simplement de confectionnner une pièce en fonte en forme de Y avec joints, tronçonner la partie défectueuse et c'est tout.
Le rendez-vous pris avec cette entreprise le 12 janvier dernier a pu constater ceci à partir de mon appartement, mais, lorsqu'il a voulu visiter l'appartement du dessous, la copropriétaire a refusé l'accés prétextant que c'est sur ordre du Syndic.
Deux e-mails ont été adressés à ce Syndic, demandant les motifs de cette attitude, et aucune réponse n'a été donnée à ce jour.
ab |
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