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 Sujet  |
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jackou
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 24 janv. 2006 : 20:41:25
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Bonsoir,
je souhaite avoir vos avis et conseils.
je suis propriètaire (A) avec une autre famille (B) d'une maison datant de 1945. elle est actuellement inhabitable en l'état (sauf l'été et encore). je veux en faire ma résidence principale et j'ai fait un emprunt pour cela; le problème est que je souhaite refaire le toit (rouillé), la dalle de séparation et la façade. c'est essentiel à mon sens pour conforter le bien.
or,nous avons le même nombre de millième et, étant en désaccord, nous n'avons jamais pu faire de réunion et prendre aucune décision. le propriétaire (B) refuse de me donner son accord (il y vient deux semaines en été) et encore moins prendre en charge la 1/2 des travaux. 
que puis je faire?
merci pour votre aide.
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joë
Contributeur actif
41 réponses |
Posté - 24 janv. 2006 : 21:26:12
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Les décisions du syndicat sont prises en assemblée générale des copropriétaires je pense qu'il est obligatoire de tenir cette assemblée même dans une copropriété qui ne comprend que deux personnes il y a des règles à respecter dans la covocation afin de faire apparaître les différentes résolutions qui seront votées ensuite il y a le procès verbal del'AG et un délai à respecter pour constester. l'annulation de l'assemblée se fait au tribunal. la personne ne peut s'opposer à des travaux indispensables à l'entretien de l'immeuble
vous pouvez être syndic bénévole et convoquer des assemblées extraordinaires
il faut aussi bien faire la différence entre les travaux qui concernent les parties privatives et ceux qui affectent les parties communes
des associations peuvent donner de bons conseils il y a certainement des solutions |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 24 janv. 2006 : 23:36:19
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De joë
"Les décisions du syndicat sont prises en assemblée générale des copropriétaires je pense qu'il est obligatoire de tenir cette assemblée même dans une copropriété qui ne comprend que deux personnes il y a des règles à respecter..."
"...la personne ne peut s'opposer à des travaux indispensables à l'entretien de l'immeuble..."
Le refus d'exécuter des travaux ou des réparations indispensables peut faire l'objet d'un recours auprès du TGI pour abus de majorité.
Le syndicat doit aux copropriétaires le "clos et le couvert".
Il faut donc essayer au préalable de convaincre l'autre copropriétaire, avec menace de recours au tribunal si nécessaire.
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 25 janv. 2006 : 06:25:09
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Si vous n'aviez pas le même nombre de millièmes cela ne changerait rien. Dans la copropiété à 2, on interdit au majoritaire d'imposer sa loi. Toutes les décisions imposent l'unanimité. C'est uniquement le paiement qui se répartit en fonction des millièmes.
seborga1 |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 25 janv. 2006 : 18:04:19
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jackou !
Avez vous commencé par créer un syndicat de copropriétaires ,ainsi
que prévu par la loi du 10/07/65 et le décret d'application du 17/03/67 ,ensemble les textes qui les ont modifiés et complétés ?
Sans cela vous ne pourrez rien faire  .
Sorry my dear 
Dura lex,sed lex. |
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jackou
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 25 janv. 2006 : 18:31:57
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bonsoir et merci à vous quatre pour ces précisions (et le temps passé pour me répondre).
avant tout, je souhaite dire que, pour ma première expérience de ce genre, je trouve le forum d'universimmo vraiment bien!
pour en revenir à mon cas, je n'ai jamais en effet commencé la procédure de "convocation à l'AG" etc... car en plus il n'y jamais eu d'élection de syndic ou autre organe décisionnaire... (avant cette maison était en indivision).
alors en ce cas puis-je m'autodéclarer "syndic" avec toutes les responsabilitées/obligations que cela engendre?
pour répondre à Seborga1, quand bien même je réussisse à nous réunir (A)et(B), il n'y aura JAMAIS unanimité sur quelques décisions que ce soit et surtout pas sur la question de prendre pour moitié chacun à sa charge les travaux concernant les parties COMMUNES (j'entends bien!).
dernière , quelqu'un a t il une définition, (ou peut il me donner des références de jurisprudence par exemple pour connaître les appréciations) des travaux indispensables car je n'ai trouvé à ce niveau?
encore merci! |
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 25 janv. 2006 : 18:50:20
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| le président de séance ne peut il pas trancher (si autre absent vous vous nommez!) ? |
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joë
Contributeur actif
41 réponses |
Posté - 25 janv. 2006 : 19:41:26
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vous avez le sujet syndic bénévole dans le forum
mais vous pouvez également faire appel à un syndic professionnel qui vous donnera tous les renseignements
ce syndic établira un règlement de copropriété obligatoire même dans une petite copropriété et convoquera les AG
les frais seront partagés entre les deux copropriétaires
une fois la copropriété bien installée le mandat du syndic professiommel terminé et si l'entente s'est instaurée vous pouvez
devenir syndic bénévole et réduire les frais à leur stricte minimum le 2° copropriétaire comprendra vite où est son intérêt |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 25 janv. 2006 : 20:51:35
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De joë
"ce syndic établira un règlement de copropriété obligatoire même dans une petite copropriété et convoquera les AG"
Ce règlement de copropriété existe:
De jackou:"nous avons le même nombre de millième " et
" nous n'avons jamais pu faire de réunion et prendre aucune décision."
Donc il n'y a pas de syndic. Il faut donc avoir recours à un syndic provisoire, nommée par le T.G.I., ce peut-être "jackou". |
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joë
Contributeur actif
41 réponses |
Posté - 25 janv. 2006 : 21:35:19
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un RG peut préciser:
à défaut de dénomination du syndic par l'AG il pourra y être pourvu par une ordonnance du Président du tribunal de Grande Instance, sur requête d'un (ou plusieurs copropriétaires)
un adminitrateur provisoire peut être nommé
cet administrateur est habilité à convoquer l' AG sinon, je crois que L'AG n'aura aucune base légale et toutes résolutions prises peuvent être contestées sans qu'il y ait prescription
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Sujet |
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2 copro, même millième et blocage!!
Forum fermé
