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louis062
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 10 déc. 2005 : 19:23:39
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Bonjour a tous ... je suis Louis de Nice ..
Ma situation afin que vous puissiez de me repondre ... j'ai achete il y a quelques mois un appartement que l'on appelle ici "" villa sur le toit "" au 8eme et dernier etage, F2 de 52m2 pour une terrasse de 60m2 ... la terrasse m'appartient, bien sur ... mais la dalle sur l'appartement fait partie des parties communes de la copropriete ... je desire faire installer SUR LA DALLE DE L'APPARTEMENT, savoir sur le territoire de la copropriete UNE ANTENNE PARABOLIQUE DE 1m50 de diametre ... je dis bien 1m50 ...
Ma question est, cela afin d'arriver bien documente au Sce des Permis de construire de Nice qui ne semble pas, au telephone, tres sur de ce qui en est !!!!!!!!!!...
- faut-il un permis de construire pour installer cette antenna parabolique de 1m50 de diametre ... sur INTERNET j'ai lu des reponses OUI ... d'autres plus evasives ,,,, dans l'ensemble que la limite du diametre etait de 1m ...
Merci de votre reponse ... si possibles donnez-moi des textes de reference
Bien sur; il me faudra l'accord de lariete ... mais cela est une autre affraire !!!!!!!!!!!!!!!
Merci a tous et bon W E ...
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
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axel74
Contributeur senior
79 réponses |
Posté - 10 déc. 2005 : 21:25:06
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VOUS SOUHAITEZ COMMUNIQUEZ AVEC MARS?????
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 11 déc. 2005 : 16:00:00
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L(article R 421-1 du Code de l'urbanisme indique que le permis de construire n'est pas nécessaire pour
8. Les poteaux, pylônes, candélabres ou éoliennes d'une hauteur inférieure ou égale à 12 mètres au-dessus du sol, ainsi que les antennes d'émission ou de réception de signaux radio-électriques dont aucune dimension n'excède 4 mètres et, dans le cas où l'antenne comporte un réflecteur, lorsque aucune dimension de ce dernier n'excède un mètre;
A contrario le permis est nécessaire pour une antenne de 1,80 m.
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louis062
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 20 déc. 2005 : 10:54:43
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Rebonjour a tous ...excusez moi d'avoir l'autre jour ouvert un """ nouveau sujet pour vous remercier ....
Pour ma gde antenne parabolique j'ai fait les demandes necessaires ...
Rentre en France depuis peu ... j'ai vecu de longues annees ds les Pays du Pacifique : Nlle Zelande .. Australie .. etc ..y ait achete et revendu des apparts selon mes affectations .. et la legislation anglo-saxone semble differente en matiere de pouvoirs ... mandats .. dans les AG ...
Car je viens d'apprendre que le representant des coproprietaires de la residence ou j'ai achete un appart FAIT LA PLUIE ET LE BEAU TEMPS dans cette residence en recuperant les mandats ....
Ma QUESTION SERA ... quelle est le legislation en cette matiere et y a-il- des lois pour reprimer les abus ??????????
Notez qu'en Australie j'ai remarque que sur les pouvoirs etaient mentionnes par ecrit par la mandant et signe ses reponses aux quetsions a l'ordre du jour de l'AG '
Merci de votre aide pour y voir un peu plus clair dans la legislayion immobiliere francaise ...
Bonnes fetes ...immobilieres ... a tous .'' |
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antennes paraboliques de plus de 1 M ..
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