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Suis syndic bénévole d'une petite copropriété de 3 propriétaires, moi même étant propriétaire. Je détiens 156/1000eme des parties , UN 284 ET LE DERNIER 560.
Le dernier qui détient plus de la moitié peut il révoqué une decision prise à l hunanimité c à dire 2 voix contre une ou est ce la part des tantiéme qui fait foi.
Il ne souhaite pas prendre part au financement des travaux malgré le caractére urgent , si les travaux ne sont pas fait rapidement , il pourrait y avoir de plus gros dégats....( l'eau qui s'infiltre par la terrasse dans le garage risque de venir chatouiller cable electrique et mon compteur edf).
Il s'agit d'une decision prise en urgence sur des travaux d'étanchéité d'une terrasse qui cause pas mal de dégat , d'infiltration dans les parties privatives dont la mienne.(garage)
les votes , en droit de la copropriété sont prises en fonction des tantièmes (art 24 et art 25): il n'y a que que pour la double majorité de l'article 26 qu'il y a 2 paramètres (tantièmes et nombre de copropriétaires)
par ailleurs vous confondez unanimité et majorite.
et vous oubliez la réduction des tantièmes du copropriétaire majoritaire qui dans votre cas voit ses tantièmes ramenés à 440 (totzl des autres copropriétaires)
La réduction des voix du copropriétaire majoritaire article 22 loi n° 65-557 du 10 JUILLET 1965 qui est d'ordre public dit que:
.... chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix correspondant à sa quote-part dans les parties communes. Toutefois, lorsqu'un copropriétaire possède une quote-part des parties communes supérieure à la moitié, le nombre de voix dont il dispose est réduit à la somme des voix des autres copropriétaires ....
ainsi, et dans votre cas, le propriétaire majoritaire ne dispose pas de 560 tantièmes mais de 440 tantièmes!!!! et la situation n'est pas d'office à son avantage car elle peut être bloquée.
REVOCATION D UNE DECISION
Forum fermé
Posté - 10 déc. 2005 : 21:19:02
