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Rob54
Contributeur actif

34 réponses

Posté - 12 déc. 2005 :  13:26:30  Voir le profil
Bonjour,

Toujours dans la prespective de l'AG: le budget previsionel fera l'objet d'un vote (normal). Mais seule la somme globale a été fournie par le syndic sans détails des postes (contrairement a ce qui se faisait jusqu'à maintenant), le tout avec une augmentation de 20% par rapport à cette année. Le syndic a-t-il le droit de présenter un "budget" qui se résume à une simple somme globale ?

Merci de vos conseils,

Rob,
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 12 déc. 2005 :  14:04:39  Voir le profil  Voir la page de JPM


Le budget doit ^tre détaillé en fonction des rubriques de charges courantes habituelles à l'immeuble.

Certains postes doivent être servis même s'il n'y a pas eu de dépenses à ce titre lors du dernier exercice. Ainsi pour les frais de contentieux. Tant mieus s'il n'y a pas eu de procédure en 2004. Il faut quand même indiquer un montant.

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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 12 déc. 2005 :  14:10:13  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Rob, Est-ce que votre conseil syndical a participé à l'élaboration du budget ? Cela garantie un certain contrôle, et tout au moins une implication certaine dans la gestion du syndicat.
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Rob54
Contributeur actif

34 réponses

Posté - 14 déc. 2005 :  13:45:12  Voir le profil
Le CS a bien participé à l'élaboration du budget.
Il est aussi le premier à proposer des dépenses inutiles.
Dans la Loi n°65-557 Article 21 il est dit:
"Le syndic, son conjoint, ses ascendants ou descendants, ses préposés, même s'ils sont copropriétaires, associés ou acquéreurs à terme, ne peuvent être membres du conseil syndical."

Le gardien, employé du syndicat (recevant ses ordres du syndic), président du CS, peut-il être assimilé à un préposé du syndic ?

Merci de votre aide,
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 14 déc. 2005 :  13:48:55  Voir le profil  Voir la page de JPM


NON, le gardien n'est pas un préposé du syndic.

S'il est copropriétaire, la loi n'interdit pas sa désignation en qualité de membre du CS.

C'est aux copropriétaires d'avoir l'intelligence de ne pas voter pour lui.

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Rob54
Contributeur actif

34 réponses

Posté - 15 déc. 2005 :  13:02:00  Voir le profil
Merci bien de cette précision.

Rob,
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