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J'ai une cave que je loue à un commerçant. A la date de mise location cette cave faisait 20m2. Le locataire, vue la hauteur de la cave, à fait construire sans autorisation une mezzanine en bois qui porte la surface à 40m2. Je désire lui vendre, sur sa demande, cette cave. Sur quoi me baser pour établir le prix ? 20m2 ou 40m2.
Le prix dépend surtout de ce que votre vendeur est prêt à payer. C'est plus un accord entre vous qu'une histoire de surface (déclarée ou pas d'ailleurs).
tout à fait d'accord avec la réponse précédente. De plus, vous n'indiquez pas le type de bail que vous avez souscrit : bail code civil, bail ,commercial...? En tout état de cause, le locataire devait vous demander une autorisation, et vous êtes en droit de lui demander une remise en état s'il vous demande une quelconque réduction du pirx à cause de ses travaux. Pour ma part, je me baserai sur l'état actuel du bien
Si votre locataire n'a pas demandé d'autorisation pour les aménagements, vous seriez en droit, en fin de bail, de demander la remise en l'état des lieux. Ce qui ne serait pas un gros problème pour le locataire s'agissant d'une construction en bois (20M2, 5x4 environ!) Pour le prix vous avez toutes les informations dans la réponse de nefer.
Vente d'une cave
Forum fermé
Posté - 12 déc. 2005 : 15:59:17
