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valtitude63
Contributeur senior
56 réponses |
 Posté - 12 déc. 2005 : 20:05:24
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Je suis propriétaire, privé, je dois faire un état des lieux de départ, je sais que la famille qui a habitée 6 mois dans la maison n'a pas été soigneuse et qu'elle a détérioré certaines choses. Comment puis je la contraindre à règler les choses cassés et le plus rapidement possible car je dois relouer ? puis je faire intervenir un huissier le jour de l'état des lieux par exemple ? et comment le forcer à payer rapidement.
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 12 déc. 2005 : 20:09:40
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J'avoue que j'ai du mal à comprendre car, dans le forum bailleur, sur un autre post, vous vous présentez comme un locataire ...
Citation :
Quelle est la vérité ?
J'ai signé un contrat de bail d'une maison meublé, le 29/11/2004, je suis entrée dans la maison le 01/07/2005 à la moitié de mon contrat je désire partir (mais j'ai une clause dans mon contrat qui dit: En cas d'interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilitlé du bailleur n'est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis celui du dépôt de garantie dans les condition indiquée à l'article 3) serais je redevable des loyers jusqu'à la fin de mon bail ?
voir http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=33012
et ici, sur le forum locataire, vous dites que vous êtes bailleur ... 
Je ne saurai que vous recommander de lire les sujets qui concernent les départs: toutes vos questions y trouveront réponses.
N'oubliez pas la fonction "recherche" via Google: taper le mot-clé ==> "....."+site:www.universimmo.com
Votre question a probablement été discutée et argumentée précédemment.
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valtitude63
Contributeur senior
56 réponses |
Posté - 12 déc. 2005 : 21:17:43
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En fait, je suis le bailleur, je suis Suisse et ma location (ou plutôt celle de mes parents) se trouve sur Abritel au n° 575762.
Mon locataire, lui est américain et il a gentillement profité de la saison d'été à un prix préférentiel puisqu'il a signé un bail d'une année, de plus, il me laisse la maison dans un état déplorable.
Je ne me suis pas fait passé pour un locataire, mais j'ai décris le cas comme locataire car ils ont parfois droit à plus de compassion!
si vous détenez les bonnes réponses, donnez les moi ça m'arrangera beaucoup pour l'état des lieux qui sera le 20 décembre.
Merci de votre professionnalisme, vous avez l'air rudement callé sur le sujet.
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Cedric1973
Pilier de forums
275 réponses |
Posté - 12 déc. 2005 : 21:36:33
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Citation :
Initialement entré par Joulia
J'avoue que j'ai du mal à comprendre car, dans le forum bailleur, sur un autre post, vous vous présentez comme un locataire ...
Citation :
Quelle est la vérité ?
J'ai signé un contrat de bail d'une maison meublé, le 29/11/2004, je suis entrée dans la maison le 01/07/2005 à la moitié de mon contrat je désire partir (mais j'ai une clause dans mon contrat qui dit: En cas d'interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilitlé du bailleur n'est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis celui du dépôt de garantie dans les condition indiquée à l'article 3) serais je redevable des loyers jusqu'à la fin de mon bail ?
voir http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=33012
et ici, sur le forum locataire, vous dites que vous êtes bailleur ...
Je ne saurai que vous recommander de lire les sujets qui concernent les départs: toutes vos questions y trouveront réponses.
N'oubliez pas la fonction "recherche" via Google: taper le mot-clé ==> "....."+site:www.universimmo.com
Votre question a probablement été discutée et argumentée précédemment.
On peut très bien être à la fois locataire et bailleur ! |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 12 déc. 2005 : 21:45:09
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Citation :
Je ne me suis pas fait passé pour un locataire, mais j'ai décris le cas comme locataire car ils ont parfois droit à plus de compassion!si vous détenez les bonnes réponses, donnez les moi ça m'arrangera beaucoup pour l'état des lieux qui sera le 20 décembre.
Quel courage en fait...
Je ne me suis pas fait passé... mais je me suis quand même fait passé... tout en espérant des réponses plus sympa...
Vous cherchez des réponses qui s'appuyent sur de l'apitoiement ou sur des textes légaux ???
Christophe |
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valtitude63
Contributeur senior
56 réponses |
Posté - 12 déc. 2005 : 21:56:33
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Citation :
Initialement entré par quelboulot
Citation :
Je ne me suis pas fait passé pour un locataire, mais j'ai décris le cas comme locataire car ils ont parfois droit à plus de compassion!si vous détenez les bonnes réponses, donnez les moi ça m'arrangera beaucoup pour l'état des lieux qui sera le 20 décembre.
Quel courage en fait...
Je ne me suis pas fait passé... mais je me suis quand même fait passé... tout en espérant des réponses plus sympa...
Vous cherchez des réponses qui s'appuyent sur de l'apitoiement ou sur des textes légaux ???
Christophe
quelle différence? je cherche les bonnes réponses c'est tout!
Valtitude
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bobik
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 12 déc. 2005 : 22:13:37
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La relation bailleur-locataire fait couler beaucoup d'encre, et c'est normal, car c'est compliqué.
Les locataires ont peut-être le droit à plus de compassion, mais les
bailleurs ont globalement plus de droits. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 12 déc. 2005 : 23:50:56
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Depuis le temps que je contribue sur ce forum, je dispense mes conseils (quand je peux aider) aussi bien aux locataires qu'aux bailleurs; Et je n'ai pas plus de compassion pour l'un ou pour l'autre.
Peu importe à qui je m'adresse, les 2 parties ont des droits et des obligations. A chacun de les respecter !
Bien dommage que vous pensiez que nous ayons plus de compassion pour les locataires . Si un locataire vient chercher des tuyaux pour mieux entuber son proprio, croyez moi il repart la queue entre les jambes, si je puis dire ...
Encore une fois, si vous faites un EDL de sortie, vous réclamez ce que le locataire a endommagé. Voyez la rubrique sur les départs pour mieux vous renseigner.
sinon un autre post : Tipp pour les EDL : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=10329
Mais vous ne dites pas où se situe le bien. Les renseignements donnés sur ce forum ne concernent que le droit francais.
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valtitude63
Contributeur senior
56 réponses |
Posté - 13 déc. 2005 : 08:40:06
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Citation :
Initialement entré par Joulia
Depuis le temps que je contribue sur ce forum, je dispense mes conseils (quand je peux aider) aussi bien aux locataires qu'aux bailleurs; Et je n'ai pas plus de compassion pour l'un ou pour l'autre.
Peu importe à qui je m'adresse, les 2 parties ont des droits et des obligations. A chacun de les respecter !
Bien dommage que vous pensiez que nous ayons plus de compassion pour les locataires . Si un locataire vient chercher des tuyaux pour mieux entuber son proprio, croyez moi il repart la queue entre les jambes, si je puis dire ...
Encore une fois, si vous faites un EDL de sortie, vous réclamez ce que le locataire a endommagé. Voyez la rubrique sur les départs pour mieux vous renseigner.
sinon un autre post : Tipp pour les EDL : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=10329
Mais vous ne dites pas où se situe le bien. Les renseignements donnés sur ce forum ne concernent que le droit francais.
Bonjour, 
Je ne pensais pas prendre une leçon de morale en participant à un forum de discussion (pour la première fois), mais voilà, c'est chose faite !!!.
Voila maintenant, revenons à notre sujet !
Je suis française, mariée à un suisse et habitant en Suisse, suis comptable et ai 4 enfants. Je m'occupe de la maison de mes parents en Provence (car des problèmes financiers les ont contraints à la louer), eux louent un appart en Seine et Marne.
D'habitude, nous louons cette maison saisonnièrement comme ça nous en profitons un peu hors saison ! Cette année depuis le 1er juillet 2005, j'ai loué à une famille américaine qui désire faire un tour du monde, et qui selon leur dire ont fait fortune dans l'informatique.
Nous avons signé un bail très complet le 29 novembre 2004.
il y a 3 semaines, alors qu'ils pensaient rester une demi année supplémentaire, soit jusqu'au 31.12.2006, je leur ai dit que je ne pouvais pas maintenir le même prix (vu la moyenne de location pendant l'été...) alors, ils ont tout à coup commencé à critiquer la maison et ont consommé 20% de la citerne de gaz en une semaine, ce qui a provoqué le blocage de toutes les fenêtres et on a vu apparaître des taches de moisissures sur les murs de la façade Nord, le long de laquelle ils avaient entreposé des cartons mouillés et divers objets. Ils ont commencé à dire qu'ils étaient en danger à cause des moisissures...
Pour couper court à cela je leur ai proposé de faire intervenir la personne qui s'occupe normalement de la maison pendant leur absence soit 2 week-ends en arrière.
Cette personne étant occupée, mon mari (contremaître dans une entreprise d'étanchéité) et moi sommes descendus. Nous avons constaté que la maison était dans un état déplorable, je passe les détails... et de plus qu'ils avaient volontairement condamné certaines pièces pour qu'on y entre pas. Bref, nous avons passé 3 jours sur place et avons effectué les réparations et nettoyage nécessaires. Nous leur avons ensuite adressé un mail avec beaucoup de recommandations!
En tout état de cause, ils nous ont répondu qu'à présent cela sentait le produit chimique (eau de javel) et que c'était dangereux pour la santé!!! et qu'il partait le 8 janvier (compte tenu de l'article de loi qui le permettait).
Voila toute l'histoire!!!
Cette loi, c'est quand même dégueulasse ! je ne louerai plus la maison à l'année ! NA
Merci pour les bons conseils
Valérie
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ced-7
Contributeur senior
61 réponses |
Posté - 13 déc. 2005 : 14:38:01
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Une location de 6 mois ??
Cette maison est meublée au moins ??
CED |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 13 déc. 2005 : 15:20:42
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eh bien Valérie, c'est clair et net comme explications ! Loin de moi l'idée de vous faire la morale mais avouez que les renseignement donnés au début ne permettaient pas vraiment une analyse de votre problème.
Vu votre récit, je prendrais toutes mes précautions pour le départ (bien que vous vous en tirez relativement à bon compte s'ils foutent le camp maintenant).
Aviez-vous demandé une caution ou un dépot de garantie ?
caution bancaire ou autre ?
et combien de mois ? Ce sera votre levier d'action !
car prendre un huissier serait le mieux pour constater les dégats mais ce sera sûrement à votre coût car ils n'auraient aucune raison de s'opposer à un EDL amiable (uniquement en cas de contestation que les frais d'huissier sont partagés).
Le coût sera environ de 150 euros, d'après le décret, et sans aucune autres prestations complémentaires qu'il pourrait vous fourguer
l'huissier va énumérer les dommages causés (qui semblent assez importants). Donc la question est : comment allez-vous récupérer ces fonds s'ils diparaissent dans la nature ????? A moins que vous n'ayez pris certaines précautions (comme une caution bancaire) et là, je dirai : prenez un huissier de facon que cet EDL soit le plus détaillé possible.
si pas de caution importante, alors le mieux serait de faire l'EDL vous-même (accompagnée par votre mari (au cas où ...  ) et surtout d'un gars du coin qui pourrait chiffrer les travaux à faire). Je suppose que vous travaillez avec un artisan local qui peut faire aussi bien plomberie qu'électricité etc ... Ca pourrait aider.
N'oubliez pas qu'aux yeux de la loi francaise, vous devez produire factures OU devis pour justifier les retenues sur depot de garantie.
Voilà, pour l'instant je ne vois que cela comme conseils. Au fait, n'oubliez pas les heures de ménage  ...
En espérant que cela se passera quand même au mieux,
revenez nous dire la fin de l'histoire ...
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valtitude63
Contributeur senior
56 réponses |
Posté - 15 déc. 2005 : 13:34:54
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Merci Joulia,
Voici la lettre recommandée avec AR que je leur ai adressé le 13, je n'ai pas encore d'écho !!!
Malheureusement, la caution dont je dispose n'est que de 1500€ et ça suffira juste pas à couvrir les charges (fosse septique, eau, gaz, electricité, téléphone, taxe d'habitation)
Quel est le systeme en France pour forcer une personne à payer ?
A+ Valérie
""Madame, Monsieur,
Nous devons malheureusement constater que votre négligence et votre manque de savoir- faire ont causés certains problèmes dans la maison que vous louez à Saumane. Vous en êtes responsable (voir votre contrat d’assurance) et il vous incombe de les régler ou d’en supporter les frais.
Comme déjà allégué dans notre mail du 5 décembre 2005 et en référence au règlement annexé au contrat, vous êtes responsable de l’entretien de la maison et vous devez nous la remettre dans l’état où vous l’avez trouvée initialement (intérieur, extérieur et piscine en parfait état).
Nous avons tout fait pour vous satisfaire et nous constatons que vous quitter la maison de votre plein gré, sans que notre responsabilité soit engagée; De ce fait, nous vous rendons attentif au contrat de bail que nous avons signé, dont vous ne pouvez vous départir et dont vous devrez honorer le paiement des loyers jusqu’au 30 juin 2005 et selon les échéances prévues.
Nous ferons intervenir Patrick (qui vous appellera pour prendre rendez-vous) pour un contrôle intermédiaire avant de nous déplacer nous même pour l’état des lieux final en présence de la Gerfra. Cet état des lieux se fera dans le courant de la première semaine de janvier, en principe, jeudi 5 janvier à 14 heures si la météo le permet.
Recevez, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.""
Voici la lettre recommandée avec AR que je leur ai adressé le 13, je n'ai pas encore d'écho !!!
A+ Valérie
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 15 déc. 2005 : 15:25:07
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vos locataires vous ont ils donné une date précise pour leur départ?
ne pas oublier que les lettres RAR peuvent être conservées 15 jours par la Poste à compter du dépôt de l'avis de passage, en cas d'absence du destinataire. |
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valtitude63
Contributeur senior
56 réponses |
Posté - 21 déc. 2005 : 08:51:19
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Bonjour,
Toujours en prise avec mes américains qui sont de très mauvaise foi!
ils me disent que je vais avoir à faire à leurs lawers (avocats !)[: 0]
Je pense que je vais faire appel à un huissier pour l'état des lieux et l'encaissement des charges et des derniers loyers. Je pense que c'est plus sur!
Y a t il quelqu'un de compétent dans la région d'Avignon, Carpentras ou Cavaillon !
Merci d'avance ! |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
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icamilia
Pilier de forums
270 réponses |
Posté - 30 déc. 2005 : 14:53:31
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Citation :
Initialement entré par bobik
Les locataires ont peut-être le droit à plus de compassion, mais les
bailleurs ont globalement plus de droits.
Pas toujours vrai, avec cette crise du logement qui perdure depuis des années, les mauvais coucheurs ont de beaux jours devant eux. |
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karnablem
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 07 janv. 2006 : 00:19:25
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Citation :
Initialement entré par bobik
La relation bailleur-locataire fait couler beaucoup d'encre, et c'est normal, car c'est compliqué.
Les locataires ont peut-être le droit à plus de compassion, mais les
bailleurs ont globalement plus de droits.
Ah??? |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 07 janv. 2006 : 17:42:55
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Valtitude63,
attn à ces mauvais coucheurs. De plus s'ils font intervenir la justice "américaine" (pour 1 oui pour 1 non) celle-ci semble très efficace mais surtout très chère à la sortie. Prenez donc toutes vos précautions avant, faites jouer votre propre assurance.
Vous annoncez que vous êtes restés 3 jours pour réparer et nettoyer. Attention qu'ils ne vous accusent pas d'être rentrés et d'avoir dégradés. Aviez-vous des écrits le permettant?
Bonne chance et traitez le problème le plus rapidement. S'ils partent c'est déjà çà. Sans trop trop de dégradations finales, je vous le souhaite  Bon courage |
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valtitude63
Contributeur senior
56 réponses |
Posté - 10 janv. 2006 : 08:37:33
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Bonjour,
Revoila des nouvelles des américains!
Alors c'est vraiment terrible, non seulement ils ont pris un avocat, américain et nul fort heureusement, mais en plus, ils ont manipulé notre huissier,en lui demandant une copie de notre rapport et en lui faisant écrire qu'il y avait une odeur d'égoût dans la maison et une odeur de javel dans les deux chambres ou nous avions nettoyé quelques tâches de moisissures. Alors que les personnes qui s'occupent de la maison depuis 15 ans sont venus deux jours plus tard pour constater que ces deux chambres étaient fermées et même condamnées par des coussins devant les portes et qu'après une heure d'aération, ça ne sentait plus. De plus, ils n'ont constaté aucune odeur d'égoût que ce soit (je ne sais pas comment ils ont fait ça).
Ils ont même tenté de monter les voisins contre nous !!!
Ils sont quand même trés forts ces américains!
Du coût, l'huissier en a oublié l'essentiel, soit de constater que notre frigo était dehors par -5 et tout rouillé et la piscine laiteuse et pas cristal et les parois pas propres!!! Le nettoyage est très lacunaire et il y a de nombreuses traces de peinture paillettes et divers sur les murs et les meubles!!! Mais le pire, c'est qu'étant donné qu'il y a eu un contre-temps avec leur huissier, ils ont demandé au mien de lui envoyer une copie du rapport.
Nous avons alors décidé de demander à l'huissier de ne pas établir de rapport et de n'en transmettre à personne !Qu'en pensez-vous?
bref comble de tout, ils ont consommé une bombonne de gaz de 500 euros en 1 mois et demi, c'est trés bizarre et nous ne comprenons pas comment cela a pu arriver!
Nous faisons vérifier s'il y a une fuite ?
A qui la charge de remplissage ???
Voila, nous n'en avons encore pas fini avec eux, mais au moins ils sont partis et en plus ils se croient ainsi d'ailleurs que l'avocat toujours dans leur bon droit d'être parti dans un délai d'un mois !
Si vous avez des remarques et des conseils, n'hésitez pas !
Valérie
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valtitude63
Contributeur senior
56 réponses |
Posté - 11 janv. 2006 : 16:53:48
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Cette fois, je n'ai pas changé de sujet, mais les bailleurs c'est sur, ça intéresse moins de monde!!! |
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valtitude63
Contributeur senior
56 réponses |
Posté - 12 janv. 2006 : 11:26:21
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| Cette fois, je n'ai pas changé de sujet, mais les bailleurs c'est sur, ça intéresse moins de monde!!! |
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