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Je viens de lire le dossier de presse sur le décret comptable. Je cite UI à propos de la double présentation des comptes : "Dans les deux cas, c'est faire beaucoup de bruit pour pas grand chose : en effet, les petites copropriétés auront de toutes façons une comptabilité très simple (quelques dizaines d'écritures par an) et ce ne sont pas les nouvelles règles qui vont la compliquer, quant à la double présentation, c'est à croire que ceux qui la dénoncent travaillent encore au crayon de papier ! Où est en effet la difficulté de présenter deux états ou les mêmes dépenses sont simplement triées sur deux arguments différents ?..."
Mais alors comment ce fait ce que l'ensemble des associations de copropriétaires et les syndicats professionnels (FNAIM ...) soient contre cette double présentation ???
En comptabilité française, il existe deux systèmes de classifications des charges et des produits (dépenses / recettes) :
- suivant leur nature (toutes les fournitures d'énergies dans un compte, tous les impôts ensembles etc.). La nomenclature des comptes provient de l'arrêté du 27/04/1982, modifié par l'arrêté du 09/12/1986. C'est la comptabilité générale ;
- suivant leur destination. On regroupe alors par exemple, toutes les dépenses d'un magasin 1 dans un ou plusieurs comptes, toutes les dépenses du second magasin dans d'autres comptes. C'est la comptabilité analytique.
Jusqu'à présent, seule la 2ème présentation était de mise, c’est à dire par destination ou pour la copropriété par clefs de réparation de charges.
Vous avouerez entre-nous, que beaucoup de copropriétaires ont déjà un peu - voire beaucoup - de mal à comprendre la présentation actuelle.
Alors la première réflexion est de dire, pourquoi rajouter une autre présentation ?
D'ailleurs, seule la répartition par destination permet de calculer la quote-part de chacun.
De plus, les sous totaux par nature ou pas destination seront par définition toujours différents, seul le total général des deux présentations sera identique. N'est-ce pas là une source de confusion pour beaucoup de copropriétaires ?
Alors c'est vrai, à l'heure de l'informatique, classer des information d'une méthode ou d'une autre, c'est pas sorcier.
Cela dit, les copropriétaires n'y gagneront pas en clarté (bien au contraire peut-être), les professionnels devront sortir beaucoup plus d'impressions. Le seul avantage que je voie, c'est de permettre peut-être des comparaisons entre immeubles. Mais à ton besoin d'une double présentation pour cela ? Enfin, c'est juste mon avis.
Clemouel, je suis tout à fait d'accord! Votre argumentaire rejoint celui de la plupart des organisations qui ont donné leur avis sur cette double proposition.
Ce qui m'étonne c'est le commentaire d'UI par rapport à ça!
Et si nous recevions, un compte par date de paiement des factures, puis un autre par fournisseur, puis un compte individuel pour les charges un autre pour les travaux, un autre pour les appels solidarité et puis tient pour le fun un autre compte copropriétaire pour la régularisation annuelle.
Ah franchement, dans les ministères, ils sont pas le sens du concret !
Sur la progression du projet de loi de de Robien (ascenseurs, plus des adaptations de SRU surtout dans le domaine urbanisme/les PLUs, etc ., et le délai du décret comptable copro projeté d’être reporté d’un an), voyez le stade d’avancement en cliquant délicatement sur :
Ce projet de loi (« projet de loi portant diverses dispositions relatives à l’urbanisme, à l’habitat et à la construction » = fourre-tout intermédiaire), sera en début de 2ème lecture à l’AN le 3 avril prochain. Ensuite je repasse le bébé au Sénat pour 2ème lecture et re un coup d’AN si il le faut.
Nous serons à l’été pour son adoption définitive puis sa promulgation présidentielle (après, à tous les coups, contrôle de constitutionnalité qui sera demandé par opposition sur des questions relatives à l’urbanisme).
Notre commentaire est surtout justifié par le caractère un peu surréaliste des débats qui ont actuellement lieu dans les "milieux bien informés", c'est à dire chez ceux qui ont participé aux réunions de concertation sur le décret : l'instauration de règles comptables dans un secteur où règnait le non-droit était une mesure qui allait dans le sens de certaines demandes des organisations de copropriétaires et de l'ARC en particulier ; or ce que celles-ci n'avaient peut-être pas prévu, c'est qu'instaurer des règles comptables, c'est au minimum imposer la tenue d'une vraie comptabilité, avec des règles telles que le rattachement des charges et des produits à l'exercice, le provisionnement des risques et charges, et la présentation de vrais états comptables ! C'est cela que les copropriétaires ne comprendront pas, du moins tous ceux qui n'ont pas un minimum de formation comptable ou financière, ce qui représente une grande majorité... La minorité qui sait lire ces états et comprendre des données issues d'un vrai traitement comptable (et non plus d'une comptabilité de ménagère) ne sera pas quant à elle gênée par une feuille de plus (un seul des deux états mentionnés a besoin d'être détaillé...) ! L'enjeu de la réforme sera vraiment évalué quand les copropriétaires seront confrontés par exemple au provisionnement des créances douteuses, et non à la double présentation des comptes de charges...
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Posté - 26 mars 2003 : 17:23:52
