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Je laisse ce message pour essayer d'avoir des infos et savoir ce que je peux éventuellement faire...
Voici ma situation:
Je suis en location, par l'intermédiaire dune agence, d'une petite maisonnette placée sur un terrain qui comprends également une autre petite maisonnette (juste derrière) qui appartient au propriétaire, qui s'y rend régulièrement et y passe du temps. Sa petite maisonnette (la 2ème) peut donc être considérée comme également habitée.
La maisonnette du propriétaire est alimentée en eau et électricité, prélevés sur l'arrivée principale qui est à mon nom, avec 2 compteurs divisionnaires (dédiés aux consommations du propriétaire). C'est donc à moi que sont adressées les factures EDF et Lyonnaise des Eaux, et je dois les régler.
A mon emménagement (le 1er Juillet 2004), lors de la signature du bail, un document annexé au bail précise que le propriétaire doit me régler annuellement ses consommations. Un relevé des compteurs a été effectués en présence des 3 parties (moi - le locataire, le propriétaire, et le mandaté - l'agence de location) lors de l'emménagement.
Aujourd'hui, malgré mes relances à l'agence (mandatée par le propriétaire), je n'arrive pas à me faire payer ces consommations, et je crois d'ailleurs qu'aucun relevé n'a été fait, puisqu'il doit être fait en ma présence.
Maintenant, je pense mon un dossier de greffe au Tribunal d'instance, pour faire constater le litige, puis faire consigner mes paiements de loyer à la caisse des dépôts et consignations. Dès demain, je compte adresser une lettre de mise en demeure à l'agence, avec coupure de l'alimentation à réception de l'accusé de réception de ce courier.
Suis-je dans mon droit ? Ai-je le droit de couper son électricité (le disjoncteur qui alimente sa maisonnette est dans la boite à fusibles situées dans MA maisonnette) ? Quels conseils me donneriez-vous ?
Il me semble que votre problème n'en n'est pas vraiment un, car d'une part: 1) vous avez fait les relevés de compteur à votre arrivée 2) vous avez 2 compteurs divisionnaires : de ceci, je comprends que 1 est pour votre consommation, l'autre pour celle de la 2eem petite maisonnette (exact ???) 3) avez-vous fait vos relances par LRAR ? et mise en demeure ? 4) si vous avez des factures, c'est qu'un relevé a èté fait ? donc vous pouvez chiffrer sa consommation ????
Pourquoi, puisque avenant à votre contrat, ne pas déduire directement la consommation pour la 2eme maisonnette de votre loyer (si LRAR et mises en demeures faites) ? ceci vous éviterait de saisir le TI.
Merci pour votre réponse... Je commençais à désespérer...!
1) les relevés ont étés fait lors de l'état des lieux, en effet 2) en fait, les 2 compteurs divisionnaires sont ceux qui alimentent la maisonnette du propriétaire; il y en a 1 pour l'eau, et 1 pour l'électricité (rq: ces 2 compteurs se trouvent sur le terrain [grillagé] du propriétaire, je n'y ai donc pas accès) 3) j'ai relancé l'agence, par lettre simple, puis par téléphone (ils m'ont alors demandé de leur envoyer les factures - chose que j'ai faite immédiatement) et enfin par lettre recommandée avec A.R. - je n'en suis pas encore arrivé à la mise en demeure de paiement (par laquelle je n'aurai peut-être pas un paiement de dommages dû au retard) 4) EDF et la Lyonnaise m'envoie les factures des compteurs à mon nom, donc la global (somme de ma conso et de celle du propriétaire) - n'ayant pas accès aux compteurs divisionnaires, je ne peux estimer le montant de ce que me doit le propriétaire...
Pour finir, je suis allé Samedi (dernier) matin voir l'assistance juridique de la mairie de ma ville (d'ailleurs, le T.I. se trouve a 5 mètres derrière... ;) ) qui m'a conseillé de passer au T.I., ce qui me permettra d'obtenir en plus du règlement, des dommages (et intérêts) pour "résistance abusive". De plus, sachant que les anciens locataires ont eu du mal à récupérer leur caution, pour une histoire de malheureux join de robinet défectueux lors de l'état des lieux, cela me permettra d'avoir un historique pouvant jouer en ma faveur lors de la fin du contrat de location.
Chère Joulia () en pense que vous pouvez tenter le coup ! J'avais pas pigé que vous n'aviez pas accès aux compteurs. Qui fait donc les relevés ??? Il serait interressant de vous adresser à EDF et à la lyonnaise revenez sur ce post nous donner le fin mot. bonnes fêtes à vous.
ou se trouve le robinet d'arrêt menant à son installation???
Ne pourriez vous pas contacter ces 2 fournisseurs en exigeant la séparation des alimentations et la pose de compteurs individuels ( avec abonnement distinct): il me semble même que c'est votre droit!
étant donné que la revente d'électricité est interdite, comment voulez vous vous faire rembourser par le propriétaire (ou un éventtuel locataire)
Paiement consommations eau/électricité
Forum fermé
Posté - 13 déc. 2005 : 20:25:45
) en pense que vous pouvez tenter le coup !