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 Dois je en informer le notaire.
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axel74
Contributeur senior

79 réponses

Posté - 14 déc. 2005 :  09:09:12  Voir le profil
BONJOUR,

Syndic bénévol d'une copro de 3 propriétaire dont moi.
J 'ai une propriétaire qui passe chez le notaire le 20 décembre pour vendre son appart.
J ai recu des papiers à remplir dont ce fameux art 20 qui décharge la proprio de toutes dettes envers le syndic.
Dans ces papiers il est demandé d'informé si des travaux sont à réalisés mais non voté pour en informer le nouveau copro.
J ai bien sûr informé de ce qui en était, " etanchéité terrasse" devis réalisé mais non voté de 7000 Euros .
La proprio qui vend n a pas apprécié que j en parle et souhaite intenter quelque chose si la vente ne se déroule pas comme elle veut.
Je lui fait comprendre qu'il en va de ma responsabilité et que je lui évite certains vices qu'elle tente de cacher.( dégat des eaux )
Comme dois je me positionner par rapport à ces menaces?
Suis en droit d informer le nouveau proprio des éventuelles vices avant la vente, ou est il préférable de me taire et de lui en parler aprés la vente? une fois propriétaire?
Qu en pensez vous???

AXEL74
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 14 déc. 2005 :  09:21:19  Voir le profil
Etant l'acquéreur, que penseriez-vous en apprenant ceci et cela, des travaux envisagés, un ravalement voté et non appelé, des fuites d'eau partout ... bref, qu'il faut s'installer avec les bottes, un parapluie et le compte en banque bien garni .....?

Faites votre boulot de syndic, informez le notaire sur tout ce qui se passe et laissez braire la raleuse .... Aucun risque pour vous.
Au contraire, un défaut d'information, cacher des faits, peuvent éventuellement vous être reproché.
...Surtout que la vendeuse ne sera plus là mais que vous devrez 'supporter' l'acquéreur...

Edité par - gédehem le 14 déc. 2005 09:22:44
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axel74
Contributeur senior

79 réponses

Posté - 14 déc. 2005 :  09:29:16  Voir le profil
J EN ETAIS A PEU PRES CERTAINS , MERCI DE ME LE CONFIRMER.

AXEL 74
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damana1
Contributeur senior

73 réponses

Posté - 15 janv. 2006 :  03:47:33  Voir le profil
je vois pas ou est le problème...
on vous demande de mentir et vous dîtes :"non, je ne mens pas"
c'est même vous qui devriez la menacer
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Lo_
Pilier de forums

3209 réponses

Posté - 16 janv. 2006 :  01:50:57  Voir le profil  Voir la page de Lo_
damana1,
c'est même vous qui devriez la menacer
o_0
Non, non et non… ce n’est pas parce qu’une coproprio a un signe astrologique vendeuse-se-croyant-au-dessus-des-lois ascendant c'est-moi-qui-décide que l’on doit tomber dans la bêtise et oeuvrer dans le même registre !

Par contre, lui proposer de faire rapidement une AG supplémentaire pour voter ces fameux travaux afin qu’elle paie sa quote part en lui suggerant que peut-être ça la soulagerait d'un événtuel vice caché dont elle reste responsable, est tout à fait possible… ça la calemera sûrement plus qu'une menace à 2 balles!


Lo
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 17 janv. 2006 :  18:20:22  Voir le profil
...Moi, je connais des menaces à 2 balles qui font vachement mal par où qu'elles passent !! ....
Même que parfois, une seule, bien ajustée, suffit pour faire entendre raison ! ... enfin, si 'entendre' convient après son passage .......

Edité par - gédehem le 17 janv. 2006 18:22:02
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