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Encore une question... Nous avons un syndic bénévole pour 12 copropriétaires répartis sur 3 batiments. Lors de la premiere AG ou s est fait le vote du syndic benevole(avant c etait un syndic provisoire), il a également été voté 2 assesseurs, un par batiment(le syndic faisant parti du 3 e batiment). Quels sont les roles, les droits et les devoirs de ceux qu on appelle assesseurs?? Merci d avance
Comme vous le précise JPM, vous avez élu des 'membres du conseil syndical', sorte de 'conseil sde surveillance', chargé de contrôler la gestion du syndic et le fonctionnement du syndicat.
Les 'assesseurs', où plus exactement les "scrutateurs" n'existent que durant la réunion de l'AG. Lors de sa réunion, ils sont chargés en particulier de procéder au décompte des voix lors des votes. Rien à voir donc avec le conseil syndical (CS).
Le syndic ne peut en aucun cas être membre du CS, dont chacun des membres est élu nominativement (personellement) par l'AG. (Le CS controlant la gestion du syndic, le syndic ne peut être membre de l'instance qui le controle !!) Comme le syndic, qui reçoit mandat pour gérer et administrer le syndicat, les membres du CS reçoivent 'mandat' pour, collectivement et collégialement, assister le syndic et contrôler sa gestion. Le CS n'a aucun pouvoir décisionnel. Il doit élire son président.
Dans votre copropriété de 12 copropriétaires, vous auriez donc 1 syndic et 6 membres du CS. 7sur 12, ...que voila une bonne implication des copropriétaires !!!! Mais pourquoi ne pas aller au bout de la démarche ?
La gestion d'un syndicat de copropriétaires par un syndic non professionnel SEUL, en nom propre, n'est pas raisonnable sur le long terme ! Sans vouloir le lui souhaiter, il a demain un accident, il est à l'hosto pendant 6 mois, il est empeché ! Il veut partir 2 mois en Australie ... que faites vous ? Il décède, vous n'avez plus de syndic, ou le syndic est 'empeché' s'il est à l'hosto ou en Australie!!! Vous imaginez un avion sans pilote pendant 2 mois, ou pire, plus de pilote du tout ???
Il faut s'en convaincre : ce n'est pas sérieux sur le long terme lorsqu'un syndicat souhaite se gérer lui même.
Il faut alors adopter la forme "syndicat coopératif". Après que l'AG ait adopté cette forme de gestion, elle nomme individuellement les membres du 'conseil syndical coopératif', qui seront chargés (collectivement et collégialement) de gérer la copropriété. Ce sont ces membres du CSCoop qui désignent, parmi eux, le syndic. Il est "président-syndic", assurant les fonctions de Pdt du CSCoop. Le CSCoop nomme aussi un vice-président, qui remplace le syndic en cas d'empechement. Outre la forme collégiale de gestion, en cas d'empechement du syndic, de son absence ... où de divergence avec le CSCoop, ce dernier à vite fait de le démettre et/ou de le remplacer, par le V-pdt ou par un autre.
C'est cette forme de gestion que vous devez envisager, sécurisante et confortable pour tous.
(PS : vous avez ouvert ce sujet alors qu'il est de la même veine qu'un autre ouvert sur la durée du mandat du syndic. Restez sur ce sujet et laissez tomber l'autre au risque de ne plus s'y retrouver !!)
assesseurs?
Forum fermé
Posté - 16 janv. 2006 : 21:01:51
