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dans notre copro, un lot a sa propre entrée directement sur rue (c'est un garage qui n'a ni fenêtre ni autre porte). Les autres lots (logements) ont un accès ordinaire par porte d'entrée de l'immeuble et couloir/escalier.
Ce même lot ne partage aucun équipement ou partie commune (interphone, escalier, couloir), n'a pas de boite à lettres non plus. Il n'y a pas de servitude envers ce lot (traduction: ce lot vit sa vie sans aucun besoin particulier). Une clé de répartition des charges d'entretien (ménage du couloir et de l'escalier) existe justement pour que ce lot ne les subisse pas; finalement ce lot est concerné uniquement par la prime d'assurance de l'immeuble (charges générales); il n'y a pas de syndic pro donc pas d'honoraires.
Le copro de ce lot demande une clé de la porte d'entrée. Sans motif particulier autre que le fait de payer des charges.
Après recherches infructueuses sur ce forum et sur le net, je pose la question ici : Est-ce que ce copro est en droit d'exiger une clé de la porte d'entrée alors qu'à priori il n'a rien à faire dans l'immeuble ? Si oui sur quelle base (texte/loi/..) ?
Merci d'avance pour vos remarques et/ou partages d'expérience
Du fait que le propriétaire de ce lot est en même temps et de façon indivisible propriétaire suivant sa quote-part de tout ce qui est commun à tous dans l'immeuble, il a droit à l'accès à ces parties communes qui sont aussi, pour sa part, ses parties communes, pour lesquelles il doit payer des charges. !!! (travaux entre autres). Que ces charges soient réduites chez vous ne change rien : ce n'est pas de sa faute ! ..
Le fait qu'il n'ai pas à participer aux charges d'entretien de choses dont il n'a pas utilité n'a rien à voir !!! Ce n'est pas parce que le proprio du RdeCH ne paye pas de charge pour l'ascenseur, dont il n'a aucune utilité dans le sens de L.art.10, ..qu'il n'a pas le droit d'aller voir sa copine au 10° en utilisant l'ascenseur ...!..
Sans parler que personne ne demande à qui les copropriétaires donnent un double de la clé de l'entrée ..... dont des personnes qui ne sont même pas copropriétaire... Il peut donc exiger ... Ce qu'il en fait ne vous regarde pas ...
Veuillez prendre connanaissance de votre règlement de copropriété, vous trouverez concernant ce lot:
"LOT N° xx -comprend: Le garage situé.... -et les .../... millièmes de la copropriété du sol indivis et des parties communes générales de tout l'ensemble immobilier."
Le propriétaire d'un garage est un copropriétaire comme un autre avec mêmes droits et devoirs, il est copropriétaire des parties communes.
Droit d'accès à partie commune pour un lot séparé
Forum fermé
Posté - 17 janv. 2006 : 17:36:30
