| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
dijon21
Contributeur senior
92 réponses |
 Posté - 14 déc. 2005 : 20:02:52
|
Bonsoir,
Un véhicule qui est stationné sur une partie commune d'une copro doit il être obligatoirement être assuré et le CT à jour?
Pour l'assurance je pense que oui mais existe il un texte qui l'oblige?
Merci
JP
|
|
Signaler un abus
|
|
|
Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 14 déc. 2005 : 21:06:06
|
Orientez vos recherches sur l’assurance hors circulation (d’après mes souvenirs, cette dernière est la minimale pour au moins couvrir les dégâts causés aux autres, par le véhicule en question).
Pour le CT je ne sais pas, bien que les deux doivent avoir un rapport…
Cordialement
Lo |
Signaler un abus  |
|
|
mikis
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 14 déc. 2005 : 21:53:27
|
tout véhicule doit être assuré et il existe un contrat pour ceux qui ne roulent pas. Pour le CT je ne sais pas mais si le véhicule reste dans une propriété privée il doit pouvoir s'en passer mais pas de l'assurance . si la voiture reste dans un garage fermé ,il y a moins de risque de responsabilité . ce type de contrat a un prix dérisoire par rapport aux problèmes éventuels.
mikis |
| Signaler un abus |
|
|
dijon21
Contributeur senior
92 réponses |
Posté - 15 déc. 2005 : 14:24:08
|
Bonjour,
Dans le cas présent il s'agit d'un véhicule, d'un locataire, garée sue une place commune de parking depuis plusieur mois (CT périmé, vignette assaurance périmée, pour les autre véhicules que cette personne utilise : pas de CT ni de vignette d'assurance à jour).
Le syndic a fait une demande d'identification dudit vehicule : la mise à jour de la CG pas faite non plus!!!(adresse différente et personne a emmenagé depuis plusieurs mois!!!!!!!).Courrier à donc été fait à l'adresse communiquée par la Police Municipale avec mise en demeure d'enlever ce véhicule.
Maintenaons attendons la suite des évenements car de plus rien n'interdit dans le RC de laisser un véhicule pendant plusieurs mois au même endroit (peut être une idée de résolution pour la prochaine AG de même qu'obliger les propriétaires a avoir une assurance pour leur véhicules mais est ce bien légale?
Merci |
| Signaler un abus |
|
|
Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 15 déc. 2005 : 14:49:29
|
Eh beh, bon courage… la copro a mis près de 5 ans pour faire virer une bagnole devenue épave après 2ans d’immobilisme…
Lo |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 15 déc. 2005 : 15:32:01
|
il me semble qu'il n'est pas du ressort du syndicat des copropriétaires de s'occuper du CT et de l'assurance d'un véhicule.
s'agissant d'une copropriété privée, les services de police ne peuvent pas verbaliser. |
| Signaler un abus |
|
|
dijon21
Contributeur senior
92 réponses |
Posté - 15 déc. 2005 : 15:39:20
|
Bjr NEFER,
Si suis d'accord avec vous quand vous dites que ce n'est pas au syndicat des copro de s'occuper de l'assurance , il y a tout de meme lieu de se poser des questions quand on se trouve dans une situation comme la notre: en cas d'incident avec ce véhicule qui serait responsable et convrira les degats?, sans parler de la gene vu que les places de parking sont en nombre assez réduit.
Enfin pourquoi un locataire doit absolument avoir une assurance pour son logement mais pour sa voiture il peut faire si qu'il veut sur les parties communes (pas d'assurance).
Cordialment
JP |
| Signaler un abus |
|
|
Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 15 déc. 2005 : 19:49:19
|
dijon21,
J’vois pas trop où vous voulez en venir…
Si pas d’assurance couvrant des dégâts constatés, c’est celui qui en est l'auteur ou le responsable qui devra assumer les frais : que ce soit pour un dégât des eaux, un incendie, un réverbère plié ou un piéton tué… D'autant que l’on sait que les délais pour les remboursements des dégâts augmentent d’autant que la couverture d’assurance est mauvaise voire inexistante.
Cordialement
Lo |
| Signaler un abus |
|
|
dijon21
Contributeur senior
92 réponses |
Posté - 17 déc. 2005 : 12:54:11
|
Bjr
La préocupation premiere est de faire enlever ce véhicule ventouse car si tous les résidents agissent de la sorte bientot, les paries communes seront encombrées et rapîdement la copro pourrait resembler à une annexe d'une casse!
cordialement |
| Signaler un abus |
|
|
Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 17 déc. 2005 : 16:06:10
|
Bienvenue dans le monde de la copro… où certains de nos congénères que l’on a fortement envie d’écrire en 2 mots se croient chez eux en pleine propriété à jouissance exclusive, jusque sur la pelouse de la résidence où ils arrivent à venir pic niquer !
J’vous ai dit plus haut… bon courage, nous ça a mis presque 5 ans…
Cordialement
Lo |
| Signaler un abus |
|
|
felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 19 déc. 2005 : 20:08:40
|
Dans certains cas notamment épave vous pouvez demander l'enlèvement du véhicule
Article 1325-12 du code de la route (loi n°2001-1062 du 15.11.2001 JO du 16.11.2001 et loi n°2003-239 du 18.03.2003 art.87 3° JO du 19.03.2003)
Peuvent,à la demande du maître des lieux et sous sa responsabilité,être mis en fourrière,aliénés et éventuellement livré à la destruction les véhicules laissés,sans droit,dans les lieux publics ou privés où ne s'applique pas le code de la route.
Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article.
Peuvent également,même sans l'accord du propriétaire du véhicule,à la demnde du maire ou de l'officier de police judiciaire territorialement compétent,agissant sur initiative et sous la responsabilité du maître des lieux publics ou privés où ne s'applique pas le présent code,être mis en fourrière et,le cas échéant,aliénés ou livrés à la destruction les véhicules privés d'éléments indixpensables à leur utilisation normale et insusceptibles de réparation immédiate,à la suite de dégradations ou de vols. |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
assurance véhicule
Forum fermé
