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jean-jacques
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36 réponses |
 Posté - 14 déc. 2005 : 22:34:02
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Bonjour,
Dans ma copropriété, j'ai un copropriétaire qui ne paient plus ces charges depuis 9 mois et qui a l'intention de se présenter comme syndic bénévole à la prochaine AG.
Le syndic actuel, lui même bénévole, et qui veut arrêter, a engagé une procédure d'injonction de payer à son encontre.
L'on pourrait penser qu'il a peu de chances d'être élu syndic dans ces conditions, mais pas du tout.
C'est un agent immobilier (dont on peut dire qu'il correspond tout à fait à la définition de margoulin), qui aide quelques copropriétaires à vendre très cher (au-dessus du marché) leur logement.
De ce fait, le non paiement des charges représentent peu pour eux. Ils comptent gagner beaucoup plus.
Ma question: Est-il possible de contester son élection (s'il est élu) sous le prétexte qu'il a une procédure d'injonction de payer en cours ?
Merci pour votre réponse
Cordialement
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 14 déc. 2005 : 23:23:24
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Réponse négative.
Et par ailleurs, il n'est pas conseillé d'utiliser l'injonction de payer à l'encontre d'un copropriétaire qui, étant en conflit avec le syndic, va certainement former opposition à l'injonction si elle est donnée.
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jean-jacques
Contributeur actif
36 réponses |
Posté - 14 déc. 2005 : 23:27:32
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Merci pour la rapidité de la réponse.
Qu'elle est la procédure de recouvrement conseillé dans ce cas ?
Cordialement
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 15 déc. 2005 : 09:21:07
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Si la créance est < 10 000 € : Tribunal d'instance (ou Juge de proximité, le greffe est le même pour les deux), par déclaration au greffe pour aller au plus simple.
L'avocat n'est pas légalement obligatoire. Pratiquement c'est souvent mieux quand il y a une résistance à prévoir.
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 15 déc. 2005 : 09:33:06
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peut-on l'inciter à faire toute la publicité de cette affaire auprès de tous les autres copropriétaires ?
Annexer au pv de l'ag le constat d'accord de la conciliation ou le jugement du TI.
Ou tout simplement un courrier factuel ?
Après tout le syndic est tenu d'informer les copros.
Et les copros doivent pouvoir se proononcer en toute connaissance de cause.
Et si vous ne voulez plus être syndic présentez en face de ce monsieur un syndic pro.
Qu'en pensez-vous ?
Cordialement.
Frédéric |
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 15 déc. 2005 : 09:38:42
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oops je crois que j'ai encore fait une boulette !
Frédéric |
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syndic bénévole et injonction de payer
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