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regisb
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 15 déc. 2005 :  09:34:37  Voir le profil
Est il normal que des caves, local non habitable, paient, à meme surface, les meme charges que les appartements?
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 15 déc. 2005 :  10:15:03  Voir le profil
il faut vérifier votre réglement de copropriété, l'état descriptif de division et les clés de répartition
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JB22
Pilier de forums

2388 réponses

Posté - 15 déc. 2005 :  10:23:17  Voir le profil
Les tantièmes attribués aux lots sont, en principe, déterminés par la valeur relative de chacun des lots par rapport à l'ensemble.
Dans ces conditions il est peu probable qu'à "surface égale" une cave ait la même valeur relative qu'un appartement. Il est d'ailleurs trés rare que les "caves" aient une surface comparable à un appartement!
Ceci dit c'est votre règlement de copropriété qui doit être appliqué tant qu'aucune modification n'est faite régulièrement.
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regisb
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 19 déc. 2005 :  08:57:27  Voir le profil
Merci pour ces deux réponses.
Comment faire maintenant pour demander une revision du reglement de copropriété ou de la clé de repartition?
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