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 Sujet  |
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stef05
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 15 déc. 2005 : 10:10:33
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bonjours et meilleurs voeux
je cherche des renseignements sur le mode de fonctionnement du systeme hors gel du batiment qui a environ 20 ans.
le syndic est evasif sur le sujet je sais juste que la coproprietee à un contrat d'entretien.
le hors gel passe t il par les planchers ou les murs ?(PARTIES COMMUNES OU PRIVATIVE)
a t il une temperature mini ou maxi?
etant dans les combles en suis je pourvu?
comme vous le voyez je suis dans le flou artistique,merci de m'eclairer sur le sujet.
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Edité par - stef05 le 09 janv. 2006 19:56:35 |
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 15 déc. 2005 : 10:41:13
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Le carnet d'entretien est un document obligatoire établi et tenu à jour par le syndic (article 18 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965). Son établissement et sa mise à jour rentrent donc dans le champ de la gestion courante de la copropriété, et ne devraient pas faire l'objet d'une facturation particulière.
Par contre, le syndic est en droit de demander des frais pour communiquer des copies de ce carnet aux copropriétaires, sur la base de l'article 33 du décret n°67-223 du 17 mars 1967. 10 euros à ce propos me semble raisonnables.
Attention, cependant, ce même article stipule bien que la copie du carnet est fournie sur la demande du copropriétaire, et non d'office sur décision du syndic.
Quand au président du CS, il est en droit de demander une copie de ce carnet dans le cadre de la mission de contrôle du CS, mais les frais dans ce cas ne devraient être que ceux de photocopie et de courrier (ce dernier point étant uniquement mon avis, et non un argument basé sur une disposition juridique).
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Edité par - mfld le 15 déc. 2005 10:43:40 |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 15 déc. 2005 : 15:15:53
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pour compléter ce qui précède et en connaître un peu plus sur ce carnet d'entretien voir le décret n°2001-477 du 30 mai 2001 (JO du 3 juin 2001)
En effet la partie qui,normalement,doit être gratuite comprend les articles 1 à 4;
l'article 5 -< Le carnet d'entretien peut en outre,sur décision de l'AG des copropriétaires,contenir des informations complémentaires portant sur l'immeuble,telles que celles relatives à sa construction ou celles relatives aux études techniques réalisées >
cette dernière partie est payante
Nous,lors de l'AG de mars 2002,avons adopter une autre possibilité
1)articles 1 à 4 (obligatoire)le syndic (gratuit)
2)articles 1 à 5 (compris)mis en place -et mis à jour -du carnet d'entretien et de maintenance, suivant documents édités par l'ARC, par le CS (son Pt)coût en 2002,y compris frais d'envoi et classeur 210,47f soit 33euros - suivi régulier = gratuit
Ce carnet est un véritable outil de travail pour le CS et évite,souvent,des recherches longues et parfois inutiles
Dernier point qui a son importance: ce document peut être consulté par les copropriétaires en place et ce naturellement gratuitement (copro de 30 lots principaux) |
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 09 janv. 2006 : 15:39:51
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pour les carnets d'entretien sont-ils tenus, en général, par les sociétés chargées de l'entretien (entretien chauffage, entretien ascenseur, ...) ? Ou est-ce le syndic qui les tient ?
Cordialement.
Frédéric |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 09 janv. 2006 : 17:10:46
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si l'article 5 du décret de 2001 à été voté c'est au syndic de mettre ce carnet d'entretien à jour où au CS (partie 5)comme "chez nous".
Pour différents contrats d'entretien tel que ceux que vous indiquez,chauffage,ascenseurs....il y a des carnets de maintance propres à ces corps d'état que doit compléter,à chaque intervention, l'entreprise chargée de la maintenance mais ces documents ne font pas partie du carnet tel que prévu par le décret n°2001-477 du 30 mai 2001.
stef05 devrait demander au syndic une copie de ce contrat soit directement s'il est au CS soit par l'intermédiaire dudit CS
Ce problème de contrats d'entretien revient régulièrement sur le "tapis" .A titre personnel je dirai qu'un CS qui n'a pas un double de tous les contrats de sa copropriété n'est pas un bon CS |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 09 janv. 2006 : 17:47:16
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stef05,
bonjours et meilleurs voeux
je cherche des renseignements sur le mode de fonctionnement du systeme hors gel du batiment qui a environ 20 ans.
le syndic est evasif sur le sujet je sais juste que la coproprietee à un contrat d'entretien.
le hors gel passe t il par les planchers ou les murs ?(PARTIES COMMUNES OU PRIVATIVE)
a t il une temperature mini ou maxi?
etant dans les combles en suis je pourvu?
comme vous le voyez je suis dans le flou artistique,merci de m'eclairer sur le sujet.
Vous évoquez le fonctionnement du hors gel.. ça a un rapport avec le chauffage éléctrique des parties communes ? des parties communes + parties privatives ?
Lo |
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stef05
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 09 janv. 2006 : 20:11:49
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| pour ce qui concerne le carnet d'entretien seul le president du CS se l'ai vu envoyer par le syndic. ALORS que lors de la derniere AG le 27-08-05 tous les coproprietaires devaient le recevoir moyennant 10euros prelevées sur les prochaines appel de fonds.je vais le consulter rapidementavec le président.mais concernant le chauffage hors gel,les combles peuvent elles en etre dotées et y a t il des temperatures mini et maxi? MERCI |
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 09 janv. 2006 : 22:15:48
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Euh, Stef05, je crois qu'il y a eu un sacré mic-mac dans ce sujet, car ma première réponse concerne une question sur le carnet d'entretien qui n'a rien à voir avec votre question.  !
Comme il semble que ce soit aussi le cas pour les réponses de Félix et de FGuigui... N'auriez-vous pas changé le texte de votre première question par une autre  ? |
Edité par - mfld le 09 janv. 2006 22:37:18 |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 09 janv. 2006 : 23:03:58
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Citation :
Initialement entré par stef05
Posté - 15 Dec 2005 : 10:10:33
bonjours et meilleurs voeux
je cherche des renseignements sur le mode de fonctionnement du systeme hors gel du batiment qui a environ 20 ans.
le syndic est evasif sur le sujet je sais juste que la coproprietee à un contrat d'entretien.
le hors gel passe t il par les planchers ou les murs ?(PARTIES COMMUNES OU PRIVATIVE)
a t il une temperature mini ou maxi?
etant dans les combles en suis je pourvu?
comme vous le voyez je suis dans le flou artistique,merci de m'eclairer sur le sujet.
Edité par - stef05 le 09 Jan 2006 19:56:35
Je n’avais effectivement pas prété attention à l’édition du sujet, 3 semaines après son initiation…
Lo |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 09 janv. 2006 : 23:10:32
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mfld,moi aussi je ne comprenais pas pourquoi nos 2 premières réponses concernaient la carnet d'entretien.
Après votre dernière interrogation à stefO5 il faut constater que vous avez raison le message a bien été remplacé;
en haut, Enregistré - 15 Dec 2005:10;10;33
votre 1ère réponse et la mienne sont de la même date
mais le message affiché est avec meilleurs voeux surprenant pour le 15 décembre 2005 mais pas avec la date réelle d'édition dudit message fait en janvier 2006
pas du tout sympa!!!! |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 10 janv. 2006 : 00:12:17
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Felix1930,
pas du tout sympa!!!!
Eh oué... ça s'inscrit dans la même lignée que de lancer une question, des UInautes répondent et pas un mot de l'initiatrice en réponse aux autres...
La politesse fout l'camp... 
Lo |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 11 janv. 2006 : 12:05:46
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Et avec,en prime,deux titres de sujet différents pour le même problème et...2 modifications!!!!!
horsGELimmeuble-édité le 15.12.2005 10:10:33
modifié le 09.01.2006 15:36:58
horsimmeuble - édité le 15.12.2005 10:10:33
modifié le 09.01.2006 19:56:35
!!!!!!!! |
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stef05
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 12 janv. 2006 : 21:04:09
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merci d'avoir repondu à mes questions me faisant reconnaitre mes herreurs.mais etant novice sur le net ,certain joue les" brice de nice" ,quel individualisme .desolé mais moi aussi je ne suis pas tolérant .JE PROMETS DE PERFFECTIONNER;milles excuses  |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 12 janv. 2006 : 22:28:07
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Mais pour continuer sur le carnet d'entretien, c'est un peu idiot(pas pour le syndic  ) de faire payer 10 euros chaque copro, pour avoir la liste des entreprises intervenantes. Car c'est ce que comporte réellement un carnet d'entretien gratuit. L'autre partie étant la mise à jour quotidiennement, ou chaque semaine ou à chaque intervention importante par le syndic (à suivre de près), il est inutile d'en avoir une copie. Sous quelle fréquence d'ailleurs? C'est un document important, certes et surtout pour les entreprises qui doivent intervenir ainsi qu'en cas d'achat du bien. L'oeil du CS devrait suffir dans un premier temps. |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 12 janv. 2006 : 23:34:39
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Confondre « se perfectionner » et « éditer un post »… c’est balaise…
Si plusieurs questions ne pas hésiter à faire plusieurs sujets… c’est simple…
Citation :
Initialement entré par stef05
merci d'avoir repondu à mes questions me faisant reconnaitre mes herreurs.mais etant novice sur le net ,certain joue les" brice de nice" ,quel individualisme .desolé mais moi aussi je ne suis pas tolérant .JE PROMETS DE PERFFECTIONNER;milles excuses
Quand on est intolérant, ne pas s'attendre à ce que les autres le soit, une fois la chose dite... c'est simple et logique...
Quelle curieuse manière que la vôtre, que de concevoir une demande d'aide via un forum...!
Lo |
Edité par - Lo_ le 12 janv. 2006 23:38:30 |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 13 janv. 2006 : 12:09:05
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D'après le décret du 30 mai 2001,la partie gratuite,article 1 à 4 ne fait pas état de la liste des entreprises(toutes)intervenantes mais uniquement:
-3)les références des contrats d'assurances...
-4)l'année de réalisation des travaux importants tels que ravalement des façades,la réfection des toitures,le remplacement de l'ascenseur etc....ainsi que l'identité de l'entreprise ayant réaliser ces travaux;
* s'ils existent,les références des contrats d'entretien et de maintenance des équipements communs....
pour la partie 5 une mise à jour régulière par un syndic??? une perle rare !!!!
nous avons prii,dès le début, la solution du carnet d'entretien et de maintenance de l'ARC ,1à4 obligatoire et gratuit par le syndic bien entendu ,et 1 à 5 par le CS qui est le premier interessé pour le suivi de tout ce qui concerne la copropriété donc mis à jour régulière à chaque travaux(facture)qu'il est souhaitable de voirr figurer dans ledit carnet (coût 2002 ,300 francs et ensuite gratuit!!) |
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