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Fabien06
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 15 déc. 2005 : 11:27:02
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Bonjour à tous,
Il s'agit de mon premier topic sur ce forum, mais je le consulte très régulièrement depuis deux ans, et j'y ai appris beaucoup de chose.
Mais j'ai là une question à vous poser à laquelle je n'ai pas trouvé de réponse suffisamment précise en faisant des recherches.
Je vous expose mon cas : mon ex femme et moi avons acheté un maison en vefa, et pour cause de séparation avons été obligé de la revendre avant que sa construction soit achevée.
Nous avons réalisé une petite plus value qui (puisque ce n'était pas encore notre résidence principale) est donc soumise à l'impôt de 27 %.
Or le problème est que cette plus value n'a pas suffit à couvrir tout les frais que nous avons eu sur cette maison (frais de notaires à l'achat, interêts intercalaires pendant la construction, pénalité de remboursement anticipé du crédit immobilier auprès de la banque ...).
Nous avons donc perdu de l'argent en revendant la maison.
Ma question est donc : l'impôt sur la plus value ne prends donc-t-il pas en compte tout ces frais ? Doit-on payer un impôt sur une plus-value dont nous n'avons pas bénéficié étant donné que nous avons perdu de l'argent ? Et devons nous donc en perdre encore plus ?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses, et je suis désolé si le sujet a déjà été traité et que je ne l'ai pas trouvé.
Fabien.
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Edité par - Fabien06 le 15 déc. 2005 11:47:57 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 15 déc. 2005 : 12:08:37
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avnt la signature de l'acte authentique aviez vous transmis à votre notaire tous les éléments concernant la déclaration de plus value?
Que vous avait demandé le notaire? |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 15 déc. 2005 : 12:57:28
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Dans votre cas, les seuls frais qui peuvent venir en déduction de la plus-value sont les suivants:
- Frais d'acquisision
- Montants versés pour l'achat
- Commissions d'agence pour la vente
Tous les autres frais (bancaires entre autres) sont malheureusement pour votre pomme.
Et il arrive effectivement que le solde net de l'opération soit négatif et que cela vous coute plus que cela ne vous rapporte.
Cordialement,
Pégase |
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Fabien06
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 15 déc. 2005 : 13:47:42
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Merci pour vos réponses, j'y vois un peu plus clair.
Donc si je comprends bien les frais de notaire versés à l'achat peuvent être déduit de la plus value ?
Si oui ça n'a pas été le cas.
Edit : question subsidiaire --> la vente étant motivée par un divorce, n'y a-t-il pas éxonération ?
Fabien. |
Edité par - Fabien06 le 15 déc. 2005 14:15:50 |
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phc
Contributeur vétéran
144 réponses |
Posté - 15 déc. 2005 : 14:38:54
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Il n'est pas dans la pratique de l'Etat de ne pas profiter des accidents de la vie...divorce, successions...
phc |
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Fabien06
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 15 déc. 2005 : 15:20:47
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Citation :
Initialement entré par phc
Il n'est pas dans la pratique de l'Etat de ne pas profiter des accidents de la vie...divorce, successions...
phc
Je faisais référence au cas suivant que j'ai vu dans pas mal de textes (http://www.adomos.com/vendre/infos/fiscalite.htm), mais je ne sais pas si c'est encore d'actualité avec la nouvelle loi 2004 :
La plus-value réalisée lors de la cession d'une résidence secondaire est exonérée d'impôt lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies :
- Le cédant ou son conjoint n'est pas propriétaire de sa résidence principale.
- Il s'agit de la première cession d'un logement (autre qu'une résidence principale) depuis 1982.
- Le logement a été acquis depuis au moins cinq ans.
- La cession n'intervient pas moins de deux ans après celle de la résidence principale.
Ces deux dernières conditions ne sont pas exigées en cas de changement dans la situation de famille (naissance, divorce, décès du contribuable ou de son conjoint), d'invalidité affectant l'un des membres du foyer fiscal; de changement de résidence principal en raison d'une mutation professionnelle ou du rapprochement du contribuable ou de son conjoint du lieu de cette activité, d'une cessation forcée d'activité; du départ à la retraite du contribuable ou de son conjoint
Edit : bon à priori ce cas là ne s'applique plus depuis la nouvelle loi de 2004 
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Edité par - Fabien06 le 15 déc. 2005 15:49:05 |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 15 déc. 2005 : 17:01:38
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Je confirme: ces conditions étaient applicable avant le 01/01/2004.
Cordialement,
Pégase |
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Fabien06
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 19 déc. 2005 : 11:16:40
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Rebonjour à tous,
Je rebondis sur le sujet avec le texte suivant tiré du dictionnaire permanent des transactions immobilières, mise à jour 3 (date d'arrêt des textes: 25 mars 2005):
Un immeuble en cours de construction ne constitue pas, au moment de sa vente, la résidence habituelle et effective du cédant et ne peut en principe bénéficier de l'exonération. Toutefois, l'exonération s'applique lorsque la cession de l'immeuble en construction est réalisée par un couple en instance de divorce, si les intéressés apportent la preuve que l'immeuble cédé était destiné à leur habitation principale et qu'ils ne sont pas propriétaires du logement qu'ils occupent pendant la construction.
. Instr. 14 janv. 2004: BOI 8 M-1-04, fiche n° 2, § 25 et 26
Je me demande donc si ce texte qui a l'air tout à fait à jour s'applique alors que la loi semble d'orénavant exclure ce cas ?
Merci à ceux qui pourront m'éclairer.
Fabien. |
Edité par - Fabien06 le 19 déc. 2005 11:17:13 |
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Sujet |
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Plus value malgré des frais totaux supérieurs ?
Forum fermé
