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piema
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 15 déc. 2005 : 16:58:42
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Une petite question concernant l'obtention de la carte professionnelle "Transaction" au regard de la modification prochaine de la loi.
Ma situation est relativement simple, j'ai excercé pendant 20 ans le métier d'AI en ayant à mon nom une carte "transaction sur immeuble et fond de commerce" et une autre carte "Gestion immobilière". pour des raisons personnelles, j'ai arrêté mon activité et rendu mes 2 cartes, n'en ayant plus besoin et ne voulant bien entendu pas avoir à payer la RC et la garantie financière. Je souhaite à nouveau excercer, par contre je ne suis pas certain que la préfecture reconnaisse mes diplômes au vu de la nouvelle loi. J'ai obtenu de la part de la préfecture ou j'ai excercé pendant 20 ans une attestation stipulant que ces 2 cartes qu'avait obtenu la société était bien à mon nom en tant que gérant et ce pendant environ 20 ans. Pensez vous que cela puisse être reconnu comme un renouvellement sachant que je change de région et que la préfecture dens laquelle je dois demander la nouvelle carte n'est pas la même que celle qui atteste de mon activité précédente?
Si ce n'est pas considéré comme un renouvellement, pensez vous que cette attestation peut être considérée comme une aptitude par expérience?
Merci pour vos réponses.
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Edité par - piema le 15 déc. 2005 18:27:14 |
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saba01
Contributeur senior
68 réponses |
Posté - 15 déc. 2005 : 22:09:08
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bonsoir
pourquoi ne pas aller voir la préfecture du departement dans lequel vous souhaitez vous installer ?
cordialement |
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piema
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 15 déc. 2005 : 22:15:24
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Bonsoir,
Bien sur que ce serait la solution la plus facile, il m'est pour l'instant très difficile de me déplacer pour des problèmes de santé, il reste le téléphone, mais le service semble difficile à joindre pour le moment.
J'ai trouvé beaucoup d'informations très interessantes sur ce site j'ai donc décidé d'y poser ma question car je pense que quelqu'un à déjà vécu cette situation.
Merci quand même pour votre réponse |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 17 déc. 2005 : 17:59:39
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petite question. Y a t-il un âge limite pour détebir cette carte. Nous avons bien vu le cas ici, plutôt la question ici que posait un UInaute qui recevait ou travaillait sur le compte du possesseur de la carte AI lui âgé de 80 ans.
Ma question va t-elle dans le même sens?
Citation :
Si ce n'est pas considéré comme un renouvellement, pensez vous que cette attestation peut être considérée comme une aptitude par expérience?
pour ma part cela prouverait votre expérience acquise.
LN |
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piema
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 17 déc. 2005 : 18:18:12
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lnsacorh, merci pour votre réponse bien que je n'ai pas tout compris quand à votre remarque sur la limite d'age de détention d'une telle carte.
J'ai 55 ans, je souhaite reprendre une activité qui m'a passionnée pendant 20 ans voilà.
Eclairez ma lanterne si je n'ai pas tout compris.
Merci |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 18 déc. 2005 : 14:55:59
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La carte étant personnelle il semble que l'on puisse se prévaloir d'avoir été AI pour demander une nouvelle carte, même si les conditions de délivrance ont changé. C'est ce qui m'a été répondu il y a quelques mois par un service juridique spécialisé.
La réponse a bien été : il semble, mais on verra comment réagiront les préfecture en 2006...
Désolé de ne pouvoir être plus précis.
jcm |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
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piema
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 18 déc. 2005 : 20:59:09
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Non malheureusement j'étais gérant majoritaire donc non salarié, sinon pas de problème j'aurais fait valoir mon expérience de salarié qui va passé à 3 ans avec le bac et j'ai tout cela.
Merci pour votre réponses qui vont que le sens de la logique, moi aussi il me semble que cela puisse être OK, je verrai bien dès que je pourrai poser la question à la préfecture.
Bien cordialement |
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piema
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 05 janv. 2006 : 11:38:08
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| Merci à tous pour vos réponses, je viens d'avoir l'information de la prefecture qui m'a confirmé qu'elle me délivrerait la carte au regard de l'expérience que représente le fait d'avoir déjà été AI par le passé. Malgré le changement d'attribution depuis 01/01/2006, cela est toujours valable. |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 05 janv. 2006 : 15:00:07
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Merci pour cette précision.
jcm |
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Obtention carte verte Modification de loi Hoguet
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