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 Sujet  |
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sorgho2005
Contributeur actif
39 réponses |
 Posté - 15 déc. 2005 : 17:06:28
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Bonjour,
L'assemblée générale à voté les travaux de ravalement,coté façades et coté cour. Les travaux sont en cours d'éxécution, mais la couleur des volets roulants a été changée sans que l'assemblée ne donne son accord. Y a t-il modification extérieur de l'immeuble? le syndic, l'entreprise et la commission des travaux sont-ils habilités à prendre cette décision sans le vote de l'assemblée? le syndic est professionnel, l'immeuble de 115 appartements. Merci
sorgho
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 15 déc. 2005 : 18:15:21
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| Voir le devis présenté en A.G. et accepté. |
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sorgho2005
Contributeur actif
39 réponses |
Posté - 15 déc. 2005 : 19:45:14
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sur le devis il est simplement précisé application de deux couches de peinture microporeuse satinée sur volets fenêtres. La couleur n'est pas précisée. La couleur d'origine est bleue ciel, elle a été modifiée en gris.
sorgho |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 15 déc. 2005 : 19:55:20
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La question n'a pas été évoquée lors du vote de la résolution...?
Le conseil syndical n'a pas été du tout été consulté pour ce choix de couleur...?
Lo |
Edité par - Lo_ le 15 déc. 2005 19:56:51 |
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sorgho2005
Contributeur actif
39 réponses |
Posté - 15 déc. 2005 : 20:51:31
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Non, la question n'a pas été évoquée, encore moins votée lors de la résolution, le conseil syndical n'a donné aucune consigne.
sorgho |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 16 déc. 2005 : 01:03:13
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Y a-t-il dans votre règlement une mention disant que la couleur d'origine devra être respecté lors d'un ravallement.
Nous avons cette mention dans notre règlement de copropriété. |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 16 déc. 2005 : 02:13:46
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sorgho2005,
Comme le précise JB22, dans des RC on trouve des infos sur le respect de la couleur initiale lors d'une repeinte ou d'un remplacement...
sur le devis il est simplement précisé application de deux couches de peinture microporeuse satinée sur volets fenêtres.
Cela paraît étonnant mais apparemment aucune personne présente lors de l'AG, membres du CS compris, n'a jugé utile de demander la couleur... En gros cela n'a intéressé personne lors du vote et maintenant que vos travaux ont commencé, une ou des personnes s'en inquiète(nt)... C'est un peu faire les choses à l'envers, nan...?
Cordialement
Lo |
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sorgho2005
Contributeur actif
39 réponses |
Posté - 16 déc. 2005 : 07:03:26
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Notre attention effectivement ne s'est pas portée sur le détail de la couleur des volets, car l'immeuble de 40 ans d'âge, a fait l'objet de ravalements dans les années passées, en respectant toujours la couleur d'origine. Chaque copropriétaires avaient en sa possesion, remis par le conseil syndical de l'époque, la référence de la peinture d'origine avec obligation de la respecter en cas de remplacement de volets. Dans le R.C. il est simplement précisé que la réfection de leur peinture fera l'objet d'une opération d'ensemble décidée par l'A.G..sans indiquer la couleur, mais cette non précision permet-elle la modification de la couleur par l'entreprise et le syndic qui a simplement informé la copropriété par lettre simple de la nouvelle référence de couleur, et peut-on parler de modification extérieure de l'immeuble? . Le conseil syndical actuel n'assure plus son rôle, plus de président, nombreuses demissions, je vous remercie donc pour vos infos.
sorgho |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 16 déc. 2005 : 10:07:27
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Donc pas d'obligation précise dans le règlement de Copropriété, donc l'A.G. est libre de la couleur. A mon avis, vous ne pouvez rien contester si rien n'a été précisé en A.G.
Et là je rejoins "Lo_"
"Cela paraît étonnant mais apparemment aucune personne présente lors de l'AG, membres du CS compris, n'a jugé utile de demander la couleur... En gros cela n'a intéressé personne lors du vote et maintenant que vos travaux ont commencé, une ou des personnes s'en inquiète(nt)... C'est un peu faire les choses à l'envers, nan...?"
-Cà c'est vrai comme disait la Mère Denis!
De "sorgho2005"
"Chaque copropriétaires avaient en sa possesion, remis par le conseil syndical de l'époque, la référence de la peinture d'origine avec obligation de la respecter en cas de remplacement de volets"
Cette obligation ne concerne que les opérations individuelles, elle a pour but d'éviter une diversité de couleur des volets, parties privatives, mais touchant l'aspect extérieur de l'immeuble.
Cordialement désolé. |
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sorgho2005
Contributeur actif
39 réponses |
Posté - 16 déc. 2005 : 12:25:47
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Pouvez-vous préciser :l'A.G. est libre pour la couleur, puisque rien n'a été voté dans ce sens et que la décision du changement n'apparait pas dans le P.V. Donc à mon avis si personne n'a émis le désir au moment de l'A.G. de modifier la couleur, qui peut en avoir le pouvoir après? merci.
sorgho |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 16 déc. 2005 : 13:30:23
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C'est le syndic qui est chargé d'appliquer les décisions d'A.G...
Vous ne pouvez pas lui imputer un non respect des décisions dans le cas exposé faute d'obligations précises.
Et comme toujours "sous l'appréciation souveraine des tribunaux" |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 16 déc. 2005 : 14:23:57
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pour le CS: vous dites qu'il y a de nombresuses démissions.
si , cela concerne plus de 25% des membres, le CS n'est plus valablement constitué. |
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sorgho2005
Contributeur actif
39 réponses |
Posté - 16 déc. 2005 : 16:54:05
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Il est vrai que le syndic applique les décisions de l'A.G., mais dans ce cas précis, aucun vote ne le lui autorisait. Mais l'information qu'il me serait agréable de posséder "Administrativement,le fait de modifier la couleur extérieure des volets d'un immeuble constitue-t-il une modification extérieure de cet immeuble?
sorgho |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 16 déc. 2005 : 17:21:42
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il faut vous référer
- au réglement de copropriété
- aux règles locales en matière d'urbanisme |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 16 déc. 2005 : 17:33:37
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sorgho2005
"Dans le R.C. il est simplement précisé que la réfection de leur peinture fera l'objet d'une opération d'ensemble décidée par l'A.G..sans indiquer la couleur"
Les modifications de l'aspect extérieur, qui doivent être autorisées par l'A.G. sont celles qui concernent les modifications individuelles faites par des copropriétaires.
Ici nous nous trouvons dans une opération "d'ensemble".
Donc je confirme: "sous réserve de l'appréciation souveraine des tribunaux". |
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sorgho2005
Contributeur actif
39 réponses |
Posté - 16 déc. 2005 : 19:23:12
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JB22
Pris bonne note. Merci
sorgho |
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Sujet |
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modification de la couleur des volets
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