****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
UN SYNDIC PEUT-IL DEMANDER DES FRAIS A CHAQUE LOT A LA SUITE D UN CHANGEMENT DE SYNDIC VOTE EN A.G ? D eventuel honoraire ? compréhensible, voir 1 heure ou 2 mais des sommes allant jusqu'à 2 voir 2500 euros pour 10 lots es-ce réglementaire ? Avez vous une expérience en la matière ? Merci de votre AIDE et si vous avez des textes de référence et juridique MERCI.
le syndic sortant ne peut pas facturer de frais de transmission de dossier, même s'il avait prévu cette clause dans les conditions de prestations particulières de son contrat: c'est une clause abusive!
Nefer, je suis désolé, mais votre réponse, même si elle va dans le bon sens, n'est pas exacte, en ce sens qu'une clause abusive n'est pas forcément illégale, quand bien même la jurisprudence s'appuie sur les avis de la commission (des clauses abusives).
En présence d'un abus, il faut donner du grain à moudre à la victime de cet abus pour contrer l'abuseur , donc soyons précis:
FRAIS DE CHANGEMENT DE SYNDIC
Forum fermé
Posté - 15 déc. 2005 : 18:11:18
, donc soyons précis:
