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carteron001
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 16 déc. 2005 : 00:43:20
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Bonjour,
Nous sommes dans une copropriété récente. Pendant des années le CS a été incapable de résoudre de grave problèmes dans notre résidence car le promoteur n'avait pas terminé le chantier correctement.
J'avais bien posé des alerte pendant la première année et pendant la période biennale, etc. La troisième année, j'ai pris le taureau par les cornes et j'ai tout épongé en 6 à 9 mois tous les problèmes de la résidence en étant en relation avec la D.O., en faisant des devis pour trouver de bonnes entreprises et en les réceptionnant en journée sur la résidence avec l'accord du syndic FONCIA qui était très contente ainsi que les membres du CS qui pouvaient tranquillement rester au boulot la journée... (je suis freelance).
Dernièrement, je suis sortie du CS. A l'AG, la présidente du CS me supplie de revenir car elle ne souhaite plus être présidente car elle a trop de travail. Je reviens dans le CS à reculons car j'ai aussi beaucoup donné. Mais à peine 3 semaine plus tard, le CS m'a reproché de faire un devis pour des arbres d'une haie que nous avions voté en AG et m'accuse de vouloir m'imposer ! alors que c'était des devis pour préparer la prochaine réunion CS.
La présidente m'a envoyé un mail pour dire qu'elle était toujours la présidente jusqu'à nouvel ordre et que je ne devrais plus m'adresser à FONCIA mais directement à elle parce qu'elle est la seule interlocutrice copros / Foncia.
Depuis lors FONCIA ne répond plus à aucun de mes mails. OR il faut savoir que le syndic a accepté de voir ses honoraires augmentés que de 2% aulieu de 5% parce que j'avais beaucoup travaillé l'année dernière à leur place.
Résultat : je n'ai plus de réponse de la part du syndic. Le CS feint de ne pas savoir que j'existe. Mais j'ai besoin que le syndic s'occupe à présent de retour d'odeur de cuisine dans ma VMC... des toilettes ! Comment faire pour que le syndic s'occupe de mon problème ? D'autant plus que ce n'est que le syndic qui décide s'il doit continuer à me parler ou pas.
Merci.
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 16 déc. 2005 : 10:28:43
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carteron001
Si j'étais vous j'arrête tout de suite faire le boulot de Foncia, vous travaillez et eux encaissent pas mal!!! Moi j'ai pris le taureau par les cornes et en les a foutu à la porte le syndic €uro soutane
Regardez ces liens:
http://universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=27786
A l’attention de tous les membres du Conseil Syndical
http://www.unarc.asso.fr/site/abus/1205/abus626.htm
Article 21
Modifié par Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 art. 81 4° (JORF 14 décembre 2000).
Dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion.
Le Conseil Syndical
L'organisation et le fonctionnement du conseil syndical, lorsqu'ils ne sont pas définis par le règlement de copropriété, sont désormais fixés ou modifiés par l'assemblée générale à la majorité simple (article 24 L).
La délibération fixant l'organisation et le fonctionnement du conseil syndical peut intervenir à tout moment et non plus seulement lors de l'assemblée générale qui désigne les membres du conseil syndical. Conseil syndical
Le conseil syndical rend compte à l'assemblée, chaque année, de l'exécution de sa mission.
Le mandat des membres du conseil syndical ne peut excéder 3 ans.
Les membres peuvent néanmoins être réélus. Le président est désigné parmi les membres du conseil syndical.
L'assemblée peut décider de ne pas instituer de conseil syndical par un vote à la majorité des copropriétaires représentant au moins les 2/3 des voix.
Il donne son avis au syndic ou à l'assemblée sur toutes les questions concernant la copropriété pour lesquelles il est consulté ou dont il se saisit lui-même.
Sa consultation est obligatoire pour les contrats et marchés dont le montant unitaire dépasse un certain seuil fixé par l'assemblée.
Le conseil syndical contrôle la comptabilité, la répartition des dépenses, les conditions dans lesquelles sont passés et exécutés les marchés et contrats, ainsi que l'élaboration du budget prévisionnel dont il suit l'exécution.
Il est recommandé au conseil syndical de souscrire une assurance couvrant sa responsabilité civile.
Le conseil syndical contrôle la gestion du syndic. Il peut consulter et demander copie, auprès du syndic, de tous les documents se rapportant à la gestion et à l'administration de la copropriété. Il vérifie également que les décisions votées par l'assemblée générale sont convenablement exécutées par le syndic (travaux réalisés dans les délais et les conditions convenues).
Les dépenses nécessitées par l'exécution de la mission du conseil syndical constituent des dépenses courantes d'administration. Elles sont supportées par le syndicat et réglées par le syndic.
Les membres du conseil syndical sont responsables des fautes ou négligences commises dans l'exécution de leur mission. Encore faut-il qu'il en résulte un préjudice en relation directe avec ces fautes.
Un contrôle abusif de la mission du syndic peut aussi être à l'origine de la mise en œuvre de sa responsabilité.
Le conseil syndical peut, pour l'exécution de sa mission, prendre conseil auprès de toute personne de son choix. Il peut aussi, sur une question particulière, demander un avis technique à tout professionnel de la spécialité.
LEGIFRANCE
http://larecherche.service-public.fr/df/oxide?criteriaContent=conseil+syndical&page=resultsspsimple&action
=launchsearch&DynRubrique=&DynCorpus
=&DynDomain=SPFichesPratiques&DynNav=SPFichesPratiques
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2610.xhtml
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Edité par - mathi le 22 janv. 2006 19:24:23 |
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 16 déc. 2005 : 11:54:29
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Pour essayer de répondre à la question de Carteron:
Il est effectivement d'usage que le président du CS centralise les échanges avec le syndic, dans le but louable de réguler les rapports entre le CS et le syndic (éviter les redites et faire apparaître le CS comme un ensemble cohérent). Ceci dit, à partir du moment où le CS délègue une tâche à un conseiller en particulier, ici une tâche d'assistance au syndic, ce conseiller doit communiquer au sujet de cette tâche directement avec le syndic et éviter les défauts d'un intermédiaire sans valeur ajoutée, en gardant cependant le reste du CS informé de ses échanges (dont le président).
Il serait bon que ces règles de bon sens soient écrites, soit au travers de décisions d'AG sur le fonctionnement du CS, soit au travers d'un règlement intérieur du CS, adopté par lui en réunion, afin de ne pas laisser des mouvements d'humeur influer sur l'action des conseillers.
Ma recommandation dans votre cas serait de ne pas limiter le débat uniquement entre vous et cette présidente, de provoquer une réunion du CS, de débattre de votre difficulté et de poser clairement la question: "vous voulez de moi au CS pour assister (largement) le syndic, mais vous faites obstruction à mon action d'assistance. Soit nous fixons des règles de fonctionnement qui me permettent de travailler à notre profit, soit je vous laisse vous débrouiller". Si la président continue de faire obstruction et va contre l'avis majoritaire du CS, alors vous pouvez la révoquer et vous faire désigner président du CS. Et ce ne serait que justice, car la fonction de président devrait être donnée au copropriétaire le plus disponible et le plus méritant pour la collectivité. Hop la  !
Si, en discutant entre adultes responsables au sein du CS, aucune solution ne se dégageait, il vous faudra passer à une autre étape, mais je vous propose d'en rediscuter après cette étape qui me semble de bon sens  . |
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 16 déc. 2005 : 12:58:56
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En parlant de révocation d'un membre du CS, comment ça se passe ?
C'est long (d'ou aucun intérêt) fortement judiciarisé ?
Merci de vos éclaircissements.
Cordialement
Frédéric |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 16 déc. 2005 : 14:33:15
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récovation: inscriptiob de la résolution à l'ODJ de l'AG et vote suivant les mêmes règles que pour la désignation
Je corrige mon post pour les fautes de frappe: il faut lire
révocation : inscription..... |
Edité par - nefer le 16 déc. 2005 16:39:28 |
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 16 déc. 2005 : 14:46:22
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Juridiquement, la révocation d'un conseiller se passe en AG, à la majorité de l'article 25.
Humainement, on peut, pour ne pas trop dégrader l'ambiance  , mettre la pression sur le conseiller défaillant lors des réunions du CS, et tenter de le pousser à la démission ("reconnaissez que vous n'apportez rien, mon pauvre ami, etc."), mais ceci à la suite d'une tentative de redressement en douceur qui n'aurait pas réussi ("vous seriez plus utile en faisant ceci, cela, etc.").
Sinon, tout en évitant à tout prix le dénigrement, il faut expliquer en AG les raisons objectives qui poussent le CS à rejeter un de ses membres. Et là, il faut une certaine dose de courage et de doigté de la part des autres conseillers... car cela peut être très très très mal perçu par les copros  et se retourner contre le CS tout entier  .
D'ailleurs quand on est minoritaire dans le vrai (et le CS dans l'erreur), il faut même attendre ce moment pour prendre à partie toute l'AG avec une argumentation béton. Ravageur  !
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carteron001
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 18 déc. 2005 : 11:35:03
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Bonjour,
Merci pour vos réponses (petite précision : lorsque j'ai "travaillé" à la place de Foncia, j'étais la présidente du CS.). J'ai laissé ma place au cours de mon mandat à cette présidente car le travail m'avait fatigué.
A présent, la présidente du CS souhaite que je ne passe QUE par elle en particulier en prétextant qu'elle est toujours la présidente jusqu'à la prochaine réunion du CS (nous sommes entre l'ag et la prochaine réunion CS.) Or entre l'AG et la réunion du CS, il n'y plus de président de CS puisqu'il est reconstitué à chaque AG (Pourtant c'est elle qui est venue me supplier de revenir au CS même si j'étais fatiguée car elle ne souhaitait pas avoir le même fardeau de travail).
Ce qui m'embête le plus, c'est que FONCIA n'est pas tenu par ce que dit la présidente. Mais il faut dire que c'est plus facile de la manipuler et je crois bien que FONCIA y voit un intérêt après que je me sois dévouée à la tâche à sa place.
Bon je crois qu'il va falloir me battre cette année pour convaincre la résidence qu'il faut changer de syndic car je vois bien qu'ils ponctionnent 8000 euros tout en ne faisant pas grand chose !
Cdt
PS : la première réunion du CS vient de se faire. Cette présidente a laissé sa place car la charge était trop lourde (elle n'aura fait que 6 mois). Bref, il va falloir que les copros réagissent dans ma résidence pour le choix des membres du CS lors de notre prochaine AG.
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Edité par - carteron001 le 19 déc. 2005 01:21:24 |
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Le syndic fait le mort et le CS est complice
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