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Bonsoir à tous Nous possedons des contrats complets ma question est la suivante faut il des avenants à ces contrats pour les transformer en nouveau contrat à clause étendues ou l'ascensoriste est dans l'obligation de présenter de nouveaux contrats qui remplaceront les anciens merci de vos réponses avec mention à un article
Etant donné que l'arrêté du 18 novembre 2004 (JO du 28.11.2004) relatif à l'entretien des installations d'ascenseurs donne,en annexe, une nouvelle liste des opérations minimales d'entretien ainsi que la fréquence minimale des vérification il est souhaitable d'avoir un nouveau contrat.
Toutefois vérifier que suivant l'article 4 du décret n° 2004-964 du 9 septembre 2004 (JO du 11.09.2004)ces nouvelles dispositions vous soient applicables de suite.
< article 4 1.-lorsqu'un contrat d'entretien d'ascenseur en cours à la date de la publication du présent décret arrive à échéance après le 30 septembre 2005,les dispositions de l'article R.125-2-1 sont applicables au renouvellement du contrat.
Tout contrat d'entretien conclu après la publication du présent doit être conforme aux dispositions de l'article R.125-2-1 ou mis en conformité avec ces dispositions au plus tard le 30 septembre 2005>
Je pense qu'il serait interressant pour vous,et votre copropriété,que le CS soit en possession des documents précités que vous pouvez "récupérer" sur le site de "legifrance.gouv.fr". ; en profiter pour faire la même opération pour:
-l'arrêté du 18 novembre 2004(JO du 28.11.2004) concernant les contrôles techniques a réaliser dans les installations d'ascenseurs -l'arrêté du 18.11.2004 (JO 28;11;2004) relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans ces mêmes installations -l'arrêté du 13 décembre 2004 (JO du 12.01.2005)relatif aux critères de compétence des personnes réalisant des contrôle techniques sur lesdites installations
Si vous avez des "gros" problèmes avec votre ascensoriste vous pouvez trouver d'autres renseignements relatifs aux ascenseurs :
1°) sur ce site a) page accueil guide technique (ensuite vous trouverez ascenseurs) b)en cliquant dans "Membres" sur wolfram ,traite,répond, souvent des problèmes liés aux ascenseurs (contrats,travaux....) 2°) sur le site de l'ARC rubrique -ascenseurs-ou dans -Abus-
je tenais à vous dire deux fois merci car j'ai trouvé comment clouer le bec de notre ascensoriste si il s'avise d'aller plus loin que ce qui faut je n'ai pas envie d'un procés et j'espere que çà va le faire réfléchir
les contrats entretien ascenseurs
Forum fermé
Posté - 15 déc. 2005 : 22:22:26
