| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
 Posté - 16 déc. 2005 : 00:11:50
|
*** Le syndic ne respecte pas pour la 2ème fois le délai de convocation pour l'AG ***
Bonsoir à toutes et à tous,
Une fois n'est pas coutume, je viens vous témoigner ma mésaventure concernant l’assemblée générale à laquelle j’étais convoqué ce soir.
Pour la seconde fois de la part du même syndic, je reçois tardivement la convocation d'assemblée (convocation envoyée le mardi 29/11/2005 pour une AG qui devait se tenir ce jeudi 15/12 donc).
Cette erreur grossière et répétée de la part d’un syndic professionnel que j’avais déjà alertée en son temps commençait sérieusement à m’agacer d’autant plus qu’elle venait se cumuler avec d’autres erreurs toutes aussi importantes.
De plus, l’autorité excessive du président de l’assemblée qui est également président du conseil syndical et l’oisiveté manifeste d’une grande majorité de copropriétaires viennent titiller encore mon agacement.
Alors, pris d’un raz le bol, je prends mon courage à deux mains pour annoncer :
"Conformément à l'article 17 du décret du 17/03/1967 modifié, je souhaite émettre des réserves sur la régularité de toutes les décisions des résolutions auxquelles je suis opposant. En effet, le délai de convocation de l'assemblée n'est pas respecté conformément aux articles 9 et 64 du décret n° 67-223 du 17/03/1967 modifié et l'article 642 du Nouveau Code de Procédure Civile.".
Après quelques échanges quelque peu houleux et ma détermination d’aller s’il le fallait au Tribunal de Grande Instance de Créteil, l’assemblée décide de ne pas tenir cette réunion et de faire convoquer de nouveau l’assemblée.
Ainsi, tous les copropriétaires venues à la grande messe ont dû donc repartir prématurément.
Espérons que Raymond DEVOS se soit trompé quand il disait « je crois qu'on a toujours tort d'essayer d'avoir raison devant des gens qui ont toutes les bonnes raisons de croire qu'ils n'ont pas tort ! »
Dur dur dès fois d’être copropriétaire.
Cordialement.
Cyril 
Copropriété : Loi 10/07/1965 - Décret 17/03/1967 | Location : Loi 06/07/1989
|
Edité par - clemouel le 17 déc. 2005 22:02:37 |
|
Signaler un abus
|
|
|
mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 16 déc. 2005 : 09:51:38
|
Excellent réflexe Clemouel !!
Honteux de la part d'un syndic soit disant professionnel et d'un Pdt de CS qui plus est Pdt de séance (coup classique !) et de copros "moutons" !
Mais étant donné que le principal fautif est le syndic qui n'a pas respecté la réglementation en matière de copropriété, les frais de convocations et PV de la prochaine AG seront à ses frais !
|
Signaler un abus  |
|
|
mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 16 déc. 2005 : 11:12:33
|
Mmm... dans votre action de vous dresser contre le système "syndic irrégulier" et "président autoritaire" (ce que vous avez bien fait, pan dans la figure des méchants pa bô  ), je dirais que vous avez eu de la chance...
Pourquoi ? Parce que vous aviez quand même en face de vous des gens pour qui votre menace voulait dire quelque chose, alors que dans d'autres circonstances, une telle intervention aurait été noyée dans l'indifférence et l'ignorance de l'assistance, ou coulée par le mépris et/ou la suffisance du syndic et/ou d'un conseil syndical passé du coté obscur de la force .
Reste à vous constituer rapidement une base de soutien pour ne pas faire l'objet d'un isolement style "cet homme est dangereux pour nos petites affaires ou notre tranquilité, mettons le au placard" ! A l'attaque, chevalier, pour le triomphe du bon droit ! |
Edité par - mfld le 16 déc. 2005 11:13:27 |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 16 déc. 2005 : 13:14:52
|
... sans oublier de bien présenter les choses la prochaine fois pour que l'AG impute au syndic les frais de convocation (et de "tenue" ?) de cette AG qui ne s'est pas de fait tenue, du moins qui n'a rien décidée ....
Il s'agit là d'une faute du syndic que n'a pas à supporter le syndicat ...
En général, lorsqu'on touche aux cordons de la bourse ......
Notez qu'en présence d'un vice de forme dans la convoc de l'AG, convoquée hors délai par exemple, pas besoin d'être opposant ou défaillant pour contester et demander l'annulation... |
| Signaler un abus |
|
|
Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 16 déc. 2005 : 13:27:37
|
Clemouel,
Comme apparemment votre syndic pro cumule les erreurs, la seule façon de lui rappeler qu’il est payé pour gérer une copro dans le respect des lois, c’est de le lui en mettre quelques unes sous le nez… histoire qu’il n’oublie pas ce pourquoi il a été choisi.
Vous passerez peut être pour un empêcheur de tourner rond… n’empêche que le paraître n’a pas sa place dans la gérance d’une copro…
Continuez d’être vigilant et vous vous éviterez souvent l’occasion d’avoir la sensation de payer pour du vent…
Cordialement
Lo |
| Signaler un abus |
|
|
clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 16 déc. 2005 : 23:03:07
|
*** Le syndic oublie de réclammer les impayés lors d'une vente ***
Merci à mathi, mfld, gédehem et Lo_ de vos commentaires.
Toujours pour illustrer les carences manifestes de ce syndic et aider certains des UInautes qui rencontreraient les mêmes mésaventures…
Lors de notre assemblée générale (AG) de l’année 2004, nous abordons classiquement l’approbation des comptes de l’année comptable écoulée.
Le président du conseil syndical et président de séance (encore le même) prend la parole pour annoncer fièrement qu’il avait « pointer » les comptes avant l’assemblée et qu’à part deux petites erreurs d’imputation, les comptes étaient tenus correctement.
Tous les copropriétaires avertis que nous sommes savent très bien que le contrôle des comptes établis par le syndic ne se fait pas qu’une seule fois par an et ne se bornent pas qu’au simple pointage des factures avec la liste des dépenses. Enfin bref…
Dans la liste des débiteurs jointe à la convocation de l’AG, je note un reliquat important d’un copropriétaire vendeur.
Le recoupement avec l’état des dettes et des créances et la situation de trésorerie joints également à la convocation faisait ressortir aucune provision relative à la vente (on parle de l’époque avant la mise en vigueur du nouvel article 6-2 du décret).
J’interroge le syndic qui me confirme avoir bien reçu de la part du notaire l’avis de mutation pour la vente de ce copropriétaire.
Comment se fait-il alors qu’il n’y ait pas eu d’opposition sur le prix de la vente pour ce copropriétaire vendeur ?
La gêne du syndic à l’AG est manifeste d’autant plus quand je sollicite l’approbation des comptes sous cette réserve entre autre.
Voici ce que je peux lire aujourd’hui (1 an plus tard) dans un document rédigé par le syndic et adressé aux copropriétaires « La responsabilité du notaire est engagée dans la mesure où il a procédé à la vente sans questionnaire syndic. L’Etude de Maîtres XX et YY n’a pas répondu aux sollicitations du syndic. Celui-ci adresse une lettre AR : sans réponse il saisira la Chambre des Notaires ».
Vous rigolez vous aussi n’est-ce pas chers UInautes ?
Je me suis permis de préciser (qui sait peut être rappeler) au syndic sa responsabilité compte tenu de l’inobservation des dispositions de l’articles 20 de la Loi à savoir l’opposition au versement des fonds par acte extrajudiciaire dans les 15 jours suivant la réception de l’avis de mutation et ce nonobstant l’absence de questionnaire notaire (oui parceque le syndic confond là aussi : un notaire questionne dans une vente le syndic qui lui répond sous forme d'un état daté et non l'inverse).
Si un jour vous devenez copropriétaire dans le Val de Marne (94) aux alentours du Perreux sur Marne, serais-je en droit de vous déconseiller ce syndic, l’agence du Vxxxxx ?
Cordialement.
Cyril
Copropriété : Loi 10/07/1965 - Décret 17/03/1967 | Location : Loi 06/07/1989 |
Edité par - clemouel le 17 déc. 2005 21:54:45 |
| Signaler un abus |
|
|
G.G
Pilier de forums
646 réponses |
Posté - 17 déc. 2005 : 00:24:38
|
Pour avoir vécu une situation similaire, vu l'état d'esprit de ce syndic et de ceux qui l'entourent mefiez-vous :
Qu'il ne considère pas la prochaine A.G comme 2ème A.G et que de fait il fasse passer toutes les résolutions nécessitant la majorité absolue de l'art. 25 à l'art. 24.
Que tous les documents soient bien envoyés pour cette nouvelle A.G celle-ci étant une première A.G et non une seconde A.G. La précédente étant nulle et non avenue
Sachant que les assemblée sont autonomes Cour de Cass du 2 oct 2001
Georges |
| Signaler un abus |
|
|
lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 17 déc. 2005 : 18:08:13
|
Clémouel,
Pour info votre cloture des comptes étaient à quelle date?
LN |
| Signaler un abus |
|
|
clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
|
|
manja
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 19 déc. 2005 : 16:49:09
|
Vous avez eu de la chance que l'AG ait été reportée.
Comme je l'avais posté il y a quelques mois, dans une situation similaire, l'ancien syndic avait attendu que les très nombreux copropriétaires partent suite à une déclaration du Président du CS similaire à la vôtre, et il a tenu l'AG en cachette avec ses deux complices-copropriétaires.
Nous avons donc été obligés de faire annuler cette AG par le TGI.
Ce dernier n'a retenu ni l'absence de convocation d'un copropriétaire, ni l'absence totale de signature à la fin de la feuille de présence (ni le président de séance, ni le secrétaire=syndic, ni l'assesseur n'avaient fait le décompte des voix présentes, absentes etc et personne n'avait signé!!!), ni l'absence de signature du président de séance sur le PV qui n'était signé que par le syndic-secrétaire.
Tout cela avait été demandé dans les conclusions, subsidiarement, si, par hasard, le TGI ne voulait pas retenir l'absence de convocation d'un copropriétaire: le facteur n'avait pas laissé l'avis de passage au copropriétaire concerné et la convocation n'a donc jamais été "présentée" à ce copropriétaire.
Motif du refus du TGI: "il est prouvé que le copropriétaire a bien été convoqué et qu'il n'y a pas eu faute du syndic" (ce que personne n'avait allégué)
Motif pour rejeter les deux autres anomalies (absence de signatures):
la loi ne prévoit pas de sanction....
Et avec ça, faites donc confiance à la justice 
Mais nous avons obtenu l'annulation des deux résolutions les plus importantes (que nous voulions vraiment annuler): la réélection irrégulière de l'ancien syndic et l'élection irrégulière d'un "nouveau" conseil syndical.
Si cela intéresse quelqu'un, je peux vous donner les motifs que le TGI a retenues pour nous donner raison. |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 déc. 2005 : 17:02:15
|
si le syndic a produit au tribunal le bordereau de dépôt des RAR de la convocataion, c'est à juste titre que le tribunal n'a pas retenu le défaut de convocation.
il appartient au copropriétaire, qui prétend ne pas avoir reçu l'avis de passage de la Poste, d'assigner la Poste |
| Signaler un abus |
|
|
manja
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 19 déc. 2005 : 17:40:33
|
Nefer, la jurisprudence considère que la lettre de convocation doit être PRESENTEE au copropriétaire au moins 15 jours avant l'AG. Si elle n'a pas été présentée dans les délais, l'AG peut être annulée!! Peu importe à qui incombe la faute (si la Poste fait grève, par exemple).
|
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 déc. 2005 : 21:20:00
|
Manja:le syndic peut prouver
- l'expédition de la convocation en RAR par la production de son bordereau de remise
- la date de première présentation en produisant une copie du courrier RAR en retour, non réclamé par le copropriétaire destinataire.
Quand vous dites:
"le facteur n'avait pas laissé l'avis de passage au copropriétaire concerné et la convocation n'a donc jamais été "présentée" à ce copropriétaire. "
il faudra en apporter la preuve.
Il a déjà été jugé de la non responsabilité du syndic qui avait apporté la preuve et dépôt du RAR et qu'une date de première présentation était inscrite par la Poste sur le RAR en retour.Le copropriétaire devait se retourner contre la Poste
|
| Signaler un abus |
|
|
manja
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 19 déc. 2005 : 21:39:01
|
La convocation est revenue avec l'avis de passage dessus, c'est à dire que le courrier n'avait pas été présenté du tout. C'était le président du CS qui avait dû procéder aux convocations (carence du syndic qui avait été mis en demeure et qui n'avait pas réagi). C'est donc le Président du CS qui a reçu en retour cette convocation AVEC l'avis de passage non détaché.
La Cour de Cassation a jugé à plusieurs reprises que dans le cas d'une réception tardive d'une convocation par un copropriétaire (peu importe pour quelle raison), l'AG était annulé (lorsque la demande a été faite en justice, bien évidemment). |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Une AG qui ne s'est finalement pas tenue
Forum fermé
