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iouia
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 16 déc. 2005 : 11:57:06
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mon père étant hospitalisé depuis 4 mois le syndic s'est permis de défoncé la porte pour effectuer 1 purge de radiateur tout cela avec la présence d'un huissier.Maintenant la facture est à sa charge est ce légal
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 16 déc. 2005 : 12:11:34
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1- Vous êtes sur le forum des textes à signaler, divers lois, décrets etc…
2- Votre père venait de décéder en date du 14/12 http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=33244 , le 16/12 il est « en position » d’hospitalisation…
o_0
Pas très clair tout ça...
Vous lancez un sujet(33244), en posant la question Qui peut m'aider?... on penserait que vous y participeriez...
Lo |
Edité par - Lo_ le 16 déc. 2005 12:17:20 |
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iouia
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 16 déc. 2005 : 14:34:10
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| en effet mon père est décédé le 14/12 mais auparavant il a été 4 mois a l'hopital c'est pendant cette période de non présence chez lui qu'il a eu cette visite dans son appartement |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 16 déc. 2005 : 14:48:16
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En cas d'hospitalisation, l'occupant, s'il est en état de le faire, doit faire le nécessaire pourqu'on puisse le joindre en cas de nécessité pour ce qui concerne son logement.
A défaut, sa famille doit s'y employer.
A l'extrême c'est l'assistante sociale qui devrait le faire. Mais on sait bien qu'elles sont très surchargées.
Il faut quand même penser qu'il peut y avoir des problèmes pratiques de ce genre.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 16 déc. 2005 : 16:18:46
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| si vous aviez les clés, pourquoi n'aviez vous pas pris contact avec le syndic ? |
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iouia
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 16 déc. 2005 : 16:36:15
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| les clés je les aient récupérées après le décès de mon père,je n'ai pas été averti de l'intervention ni par mon père ni par qui que ce soit.Le but de mon message n'est pas de savoir a qui la faute mais e savoir si c'est légal de rentrer chez quelqu'un par l'intermédiaire d'un huissier pour y effectuer des travaux sans que la personne ne soit au courant et sans en avoir été averti par courrier |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 16 déc. 2005 : 18:34:35
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Cher iouia,
C'est légal quand il y a une urgence : une fuite d'eau par exemple, pour pas parler d'un incendie où les pompiers ne s'embarassent pas de ces détails.
Si c'est pour relever les compteurs, ce n'est pas légal 
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 16 déc. 2005 : 23:13:28
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" "le syndic s'est permis de défoncé la porte pour effectuer 1 purge de radiateur tout cela avec la présence d'un huissier
Votre syndic joue les gros bras, sans faire appel à un serrurier, pour un travail, qui selon ce que vous dites ne présentait pas un caractère d'urgence?... |
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est ce légal?
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