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 Appel à "tuyaux"
 propriétaire : travaux et malfaçons, se défendre ?
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veneriebourgogne
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1 réponse

Posté - 16 déc. 2005 :  13:27:39  Voir le profil
Bonjour,

J'ai acheté un appartement, embauché une entreprise pour des travaux de remise à neuf intégrale. Le devis ne stipulait pas la durée, qui oralement ne devait pas excéder 1 mois.

Etant donné que j'ai fait un emprunt pour ces travaux, ils sont, à mon niveau, entièrement déclarés.

Le principal problème que j'ai se situe dans la réalisation : les malfaçons sont évidentes (photos à l'appui) et je voudrai connaître la procédure pour l'assigner en justice.

Cependant, il s'agit d'un petit appartement de 26 m2, répartis sur 2 pièces, et le coût des travaux ne dépasse pas 15 000 €.

Pouvez-vous m'indiquer :

- si une procédure vaut le coup d'être tentée ?
- comment faire ?
- si vous avez des contacts à me donner pour m'aider ?

D'avance je vous remercie tous et vous souhaite une bonne journée !


Fanfan
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 16 déc. 2005 :  14:39:21  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Dans la mesure où vous êtes certain(e) d'avoir décelé toutes les malfaçons, je pense que vous donneriez la meilleure base à votre dossier en les faisant constater par huissier. Celui-ci peut d'ailleurs réaliser un dossier photo (j'en avais fait faire un en 2000 par un huissier de Châtellerault, pour un peu plus de 200€, c'était très bien fait!), en revanche il ne va pas "attester qu'il y a des malfaçons" : il va décrire ce que l'on peut observer (tuyau de tel diamètre, dénivelé de tant de cm entre deux carreaux, etc), et il faudra que vous le lui indiquiez malfaçon par malfaçon, car en principe ce n'est pas un expert technique du bâtiment.
Vous enverrez une copie à l'entreprise, en recommandé AR et en précisant qu'à défaut de réparation sous huitaine, vous saisirez le tribunal.
Avant d'engager les frais cependant, essayez de savoir par le bouche-à-oreille comment cette entreprise est perçue par ses clients, si elle va bien, etc (si elle a des difficultés récentes, cela n'apparaîtra pas nécessairement sur les sites internet/minitel payants).
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