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J'espère ne pas me faire taper sur les doigts avec ce sujet. Il a probablement déjà été traité mais étant donné que ma recherche sur le site s'est révélée infructueuse, je me lance.
Mon bail sera normalement renouvelé le 3 mai 2006 (je n'ai pas reçu de LRAR 6 mois avant le terme du contrat me disant le contraire) et j'aimerais savoir ce qui m'attend : 1) Aurai-je à payer des frais de renouvellement de bail ? 2) Le bailleur peut-il imposer une augmentation de loyer afin d'aligner celui-ci sur les loyers habituellement pratiqués dans le quartier ? Si oui, dans quelle proportion ? Je signale que mon bail est d'une durée de 6 ans et qu'en 2000, les loyers n'avaient pas encore subi la forte envolée de ces dernières années.
1 .Pas de frais de renouvellement. 2. Il ne peut pas vous imposer une augmentation. Il peut vous le demander avec une liste de loyers comparatifs et dans ce cas vous devez lui répondre. En plus je crois qu'il y a aussi un délai avant la fin du bail pour le faire.
1. Cf réponse de Questionappart. 2. En effet, toute augmentation (en dehors des indexations prévues dans le bail) doit être proposée au moins 6 mois avant le renouvellement, en pratique beaucoup plus : vous êtes donc tranquille pour la durée de ce renouvellement.
1. Cf réponse de Questionappart. 2. En effet, toute augmentation (en dehors des indexations prévues dans le bail) doit être proposée au moins 6 mois avant le renouvellement, en pratique beaucoup plus : vous êtes donc tranquille pour la durée de ce renouvellement.
Je comfirme entièrement les deux réponses précédentes.
Le bail est renouvellé tacitement donc pas de frais. Il est trop tard pour réévaluer même si le loyer est manifestement sous évalué.
une partie de l'article 17 de la loi du 6 juillet 1989.
c) Lors du renouvellement du contrat, le loyer ne donne lieu à réévaluation que s'il est manifestement sous-évalué.
Dans ce cas, le bailleur peut proposer au locataire, au moins six mois avant le terme du contrat et dans les conditions de forme prévues à l'article 15, un nouveau loyer fixé par référence aux loyers habituellement constatés dans le voisinage pour des logements comparables dans les conditions définies à l'article 19.
Lorsque le bailleur fait application des dispositions du présent c, il ne peut donner congé au locataire pour la même échéance du contrat.
La notification reproduit intégralement, à peine de nullité, les dispositions des alinéas du présent c et mentionne le montant du loyer ainsi que la liste des références ayant servi à le déterminer.
En cas de désaccord ou à défaut de réponse du locataire quatre mois avant le terme du contrat, l'une ou l'autre des parties saisit la commission de conciliation.
A défaut d'accord constaté par la commission, le juge est saisi avant le terme du contrat. A défaut de saisine, le contrat est reconduit de plein droit aux conditions antérieures du loyer éventuellement révisé. Le contrat dont le loyer est fixé judiciairement est réputé renouvelé pour la durée définie à l'article 10, à compter de la date d'expiration du contrat. La décision du juge est exécutoire par provision.
La hausse convenue entre les parties ou fixée judiciairement s'applique par tiers ou par sixième selon la durée du contrat.
Toutefois, cette hausse s'applique par sixième annuel au contrat renouvelé, puis lors du renouvellement ultérieur, dès lors qu'elle est supérieure à 10 p. 100 si le premier renouvellement avait une durée inférieure à six ans.
La révision éventuelle résultant du d ci-dessous s'applique à chaque valeur ainsi définie.
d) Lorsque le contrat de location prévoit la révision du loyer, celle-ci intervient chaque année à la date convenue entre les parties ou, à défaut, au terme de chaque année du contrat.
L'augmentation du loyer qui en résulte ne peut excéder la variation d'un indice de référence des loyers publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, dont les modalités de calcul et de publication sont fixées par décret en Conseil d'Etat. Ces modalités de calcul s'appuient notamment sur l'évolution des prix à la consommation, du coût des travaux d'entretien et d'amélioration du logement à la charge des bailleurs et de l'indice du coût de la construction. A défaut de clause contractuelle fixant la date de référence, cette date est celle du dernier indice publié à la date de signature du contrat de location.
e) Lorsque les parties sont convenues, par une clause expresse, de travaux d'amélioration du logement que le bailleur fera exécuter, le contrat de location ou un avenant à ce contrat fixe la majoration du loyer consécutive à la réalisation de ces travaux.
Je loue en effet un logement vide. Je remercie bien sincèrement questionappart, thoveyrat et LeNabot pour leurs réponses qui, je dois bien l'avouer, me comblent d'aise. En effet, apprendre que je n'aurai pas à payer de frais de renouvellement de bail et, en plus, que mon loyer ne sera pas outrageusement réévalué (en dehors de l'indexation du loyer prévue dans le bail et appliquée chaque année à la date anniversaire), c'est Noël avant l'heure. Encore merci pour vos réponses.
Renouvellement de bail
Forum fermé
Posté - 16 déc. 2005 : 16:18:07
