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 MANDAT D'UN AN
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hyoga01
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 17 déc. 2005 :  08:46:21  Voir le profil
Bonjour,

Mon syndic ne cesse de renouveller son mandat d'un an un an à l'vance.
Je m'explique:Cette année, l'AG qui a approuvé les comptes 2004/2005 a ausi permis au syndic de voir son mandat renouvellé du 1 juillet 2006 au 30 juin 2007. Est ce légal?
N'y a t'il pas un risque que ci l'AG ne renouvelle pas son contrat de syndic lors de l'AG qui se tiendra en novembre 2006 le syndic décide néanmoins de conserver ces fonctions jusqu'au 30 juin 2007?

Je sollicite votre attention sur la nécéssité de m'apporter une réponse de droiT rapide.

De plus, est il normal que la durée du mandat coïncide avec l'arrêté de comptes?
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 17 déc. 2005 :  10:45:42  Voir le profil
hyoga: ce n'est pas le syndic qui renouvelle son mandat, ce sont les copropriétaires qui votent en AG.

Il appartenait aux copropriétaire de nommer leur syndic jusqu'au 30 juin 2006 si c'était leur volonté.

Que fait le CS ?
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hyoga01
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 17 déc. 2005 :  21:18:50  Voir le profil
Je reviens sur ce que j'ai noté en apportant un complément de précision. Mon Syndic ne cesse de proposer à l'AG de renouveller son mandat un an à l'avance.
N'y a t'il pas de loi qui interdit ce genre de pratique?
J'avoue que cette situation me surprend.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 18 déc. 2005 :  00:34:54  Voir le profil
encore une fois, il appartient aux copropriétaires de refuser ce vote s'ils ne sont pas d'accord!!!!!
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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 19 déc. 2005 :  16:49:35  Voir le profil
- votre exercice comptable va de quelle date à quelle date?
- date de la dernière AG?
- date du dernier renouvellement du contrat de syndic?(pour 1 an)

d'accord avec nefer, si ont suit ce qui se passe dans votre copropriété je ne vois pas pourquoi le syndic se gènerait et, pourquoi pas, à la prochaine AG demander le maximum, 3 ans (sans que personne ne réagisse)
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