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 Modif liste pompes à chaleur / crédit d'impôt
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Pierre MARIE
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2960 réponses

Posté - 17 déc. 2005 :  10:25:02  Voir le profil

Un arrêté du 12 décembre dernier, publié au JO de ce jour 15 décembre 2005, précise les caractéristiques des pompes à chaleur pouvant bénéficier d’un crédit d’impôt :

Arrêté du 12 décembre 2005 pris pour l'application de l'article 200 quater du code général des impôts relatif aux dépenses d'équipements de l'habitation principale et modifiant l'article 18 bis de l'annexe IV à ce code :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0520356A



Aller à
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheSimpleCode?commun=CGIMPO
pour voir les articles concernés par cette modification intervenue (article cadre pour les crédits d’impôt applicables aux bâtiments d’habitation : art.200 quater du CGI ; article modifié par l’arrêté du 12 décembre 2005 : art.18 bis de l’ann. IV du CGI)


Pierre
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