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carine.p
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 17 déc. 2005 :  19:43:14  Voir le profil
Bonjour,

Je vous écrit car j'ai un problème au niveau des mon ancien propriétaire, je suis en contrat depuis 3 ans 1/2, j'ai changé de proprio début janvier 2005, au mois d'aôut lors du renouvellement de mon bail, j'ai reçu un courrier 1 mois auparavant un courrier qui me disait que mon loyer allait être revalorisé, à partir de l'indice du début de mon bail il y a donc 3 ans 1/2, ce qui me faisait 1 augmentation assez conséquente et qui me la revalorisé sur 2 ans.
Car pendant les 2 ans 1/2 sur l'ancien propios mon loyer n'avais pas bougé.
Et aujourd'hui, j'ai reçu en recommandé un courrier de mon ancien proprios qui veut apliqué 1 effet rétroactif.
Ma question est peut il demandé cette effet vu que j'ai déjà subit une augmentation de loyer qui a été calculé sur l'indice d'il y a 3 ans 1/2?

Merçi d'avance.
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 18 déc. 2005 :  11:39:27  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Soyons clair sur le principe. Voir précédents posts puisque le sujet ait déjà été traité:
ce nouveau proprio peut vous faire cette indexation si et seulement si votre contrat de bail le permet (mais il semble que c'est le cas).
IL doit effectivement prendre la réf mentionnée sur le bail pour faire le calcul mais il ne peut en aucun cas vous réclamer l'indexaton du loyer pour la période où il n'était pas proprio. cad il ne peut revenir en arrière que depuis janvier 2005 (date exacte de signature de l'acte).

Il faut savoir carine qu'un bailleur peut revenir 5 ans en arrière; alors si vous signez un bail avec clause d'indexation annuelle du loyer, faites le calcul chaque année et mettez de côté !!!! Vous n'auriez pas eu ce problème aujourd'hui puisque vous auriez thésaurisé ...



N'oubliez pas la fonction "recherche" via Google: taper le mot-clé ==> "....."+site:www.universimmo.com
Votre question a probablement été discutée et argumentée précédemment.


Edité par - Joulia le 18 déc. 2005 11:41:36
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