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gt30
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 19 déc. 2005 :  17:13:17  Voir le profil
j'ai acheté au mois d'août un logement occupé par un locataire qui perçoit l'APL (cette APL étant versée avec 1 mois de retard directement sur le compte du proprio). L'APL du mois d'août a été versée sur le compte de l'ancien propriétaire, la CAF n'ayant pas encore fait le changement. Depuis le 5 septembre, j'essaie en vain de récupérer auprès de lui la part d'APL du mois d'août qui me revient. Je suis bien dans mon droit ?
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 19 déc. 2005 :  19:03:37  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Bien sûr. Vous toucherez les APL à partir du moment où vous êtes officiellement le proprio.
Rien n'avait été prévu au sujet du locataire lors du compromis quant au rbt du depot de garantie ? paiement de la taxe foncière au prorata ? etc ?

Avez-vous pris contact avec la CAF (preuve à l'appui que vous êtes bien proprio ?)
Il faut voir directement avec la CAF comment procéder : peut-être vont-ils récupérer le trop versé chez le vendeur et vous donnez cette somme.
mieux vaut en discuter avec eux avant sinon, mettre le vendeur en demeure par LRAR de vous rembourser la partie qui vous est dûe.



N'oubliez pas la fonction "recherche" via Google: taper le mot-clé ==> "....."+site:www.universimmo.com
Votre question a probablement été discutée et argumentée précédemment.

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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 19 déc. 2005 :  19:05:01  Voir le profil  Voir la page de Joulia
cette question appartient plutôt à la rubrique "bailleurs" dans laquelle vous trouverez peut-être d'autres questions qui vous concerne.
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gt30
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 30 déc. 2005 :  12:37:00  Voir le profil
la CAF m'a dit de m'arranger avec l'ancienne proprio. Bref, c'es tpas gagné...
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